Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Pétition :
Retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les permis prévoient qu’un apprenti motocycliste titulaire d’un permis de la classe 6A doit attendre une période minimum de 11 mois avant de pouvoir obtenir un permis valide;

CONSIDÉRANT QUE pour circuler sur les routes durant sa période probatoire, l’apprenti motocycliste doit être suivi d'un accompagnateur sur une autre moto;

CONSIDÉRANT QUE l’obligation d’accompagnement en moto est inappropriée puisque l’accompagnateur n’est pas en mesure d’intervenir par lui-même advenant une situation d’urgence comme dans une voiture où l’accompagnateur prend place à même le véhicule de l’apprenti;

CONSIDÉRANT QU’un rapport piloté par la Société de l'assurance automobile du Québec, daté de 2011, recommandait au gouvernement de mettre fin à l'accompagnement obligatoire auquel doivent se soumettre les apprentis motocyclistes durant la phase d'apprentissage;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs personnes reconnaissent que cette mesure est inefficace;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de retirer l'obligation d'avoir un accompagnateur lors de la période probatoire de l’apprenti motocycliste.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 9 février 2018

Nombre de signataires : 978