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Pétition :
Mandat d'initiative sur le phénomène des groupes à dérives sectaires

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE tous les citoyens sont égaux et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi;

CONSIDÉRANT QU’il est inadmissible que, sous le couvert de la liberté de religion, des gestes illégaux puissent être posés par des groupes à dérives sectaires sans être sanctionnés;

CONSIDÉRANT QUE nos lois sanctionnent l’incitation au suicide et la non-assistance à une personne en danger;

CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire d’examiner l’impact de l’endoctrinement sur la validité du consentement libre et éclairé;

CONSIDÉRANT QUE nos lois protègent les citoyens de fraudes ou d’extorsion, mais que sont tolérées les pressions pour financer certaines organisations;

CONSIDÉRANT QUE certains enfants se retrouvent sans protection en raison de la difficulté d’intervention de la DPJ;

CONSIDÉRANT QUE des groupes conviennent de tribunaux internes et appliquent une justice parallèle notamment en cas d’abus sexuels;

CONSIDÉRANT QUE nous ne pouvons tolérer que des enfants n’aient pas accès à l’éducation;

Nous, soussignés, demandons que la Commission des institutions se saisisse d’un mandat d’initiative pour examiner la possibilité que, sous le couvert de la liberté de religion, des gestes illégaux puissent être posés par des groupes à dérives sectaires sans être sanctionnés et qu’elle entende à cette fin tous les groupes qu’elle jugera pertinents.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 10 juin 2018

Nombre de signataires : 2570