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Pétition :
Abolition du coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE de nombreux usagers ont l’obligation d’avoir un véhicule à forte cylindrée pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route dans le transport  d’importantes charges telles qu’une remorque, une tente-roulotte ou autre;

CONSIDÉRANT QUE les coûts additionnels de l’immatriculation de forte cylindrée sont importants, soit entre 227,69 $ et 570,94 $ annuellement, comparativement à 191,94 $ pour les autres propriétaires;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de véhicule à forte cylindrée acquittent des frais annuels plus élevés pour une utilisation parfois de seulement 5 000 km, alors que d’autres propriétaires de véhicule à petite cylindrée paient beaucoup moins, mais souvent pour une plus grande utilisation de la route, allant à 25 000 km par exemple;

CONSIDÉRANT QUE l’objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz polluants;

CONSIDÉRANT QUE si le gouvernement désire réduire les gaz à effet de serre, il gagnerait davantage à effectuer des tests de pollution annuellement sur les véhicules âgés de plus de 10 ans;

CONSIDÉRANT QU’un véhicule à petite cylindrée âgée pollue beaucoup plus en moyenne qu’une forte cylindrée récente;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

  • d’abolir la surprime d’immatriculation pour les propriétaires de véhicules à forte cylindrée;
  • de fixer un seul coût d’immatriculation pour tout véhicule privé;
  • d’ajouter un test annuel de système d’échappement pour les véhicules âgés de plus de 10 ans qui servira à réduire les gaz à effet de serre.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 10 juin 2018

Nombre de signataires : 39

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca