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Pétition :
Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE depuis 2005, les consommateurs québécois ont payé près de 1,7 milliards de dollars de trop-perçus à la société d'État Hydro-Québec;

CONSIDÉRANT QUE depuis  2017, un mécanisme existe pour ne retourner que 50 % des trop-perçus aux consommateurs;

CONSIDÉRANT l'engagement de la Coalition avenir Québec de rembourser les trop-perçus lorsqu'ils étaient dans l'opposition;

CONSIDÉRANT les interventions répétées en chambre par la députée de Saint-Hyacinthe réclamant le remboursement des trop-perçus;

CONSIDÉRANT la pétition signée par plus de 47 000 pétitionnaires présentée en 2017 au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de l’époque par la députée de Saint-Hyacinthe;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la Régie de l’Énergie prévoit la possibilité de se doter d’un mécanisme afin de rembourser la totalité des trop-perçus aux Québécois;

Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec donne une suite positive aux demandes répétées de la députée de Saint-Hyacinthe en remboursant ces trop-perçus aux Québécois et qu’il modifie la loi afin que 100 % des trop-perçus futurs soient retournés aux Québécois et Québécoises.


Date limite pour signer : 28 mai 2019

Nombre de signataires : 4430

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.