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La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Réduction des nuisances liées aux circulaires

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE 2000 tonnes de circulaires non sollicitées sont distribuées chaque semaine au Québec et qu’elles sont emballées dans des millions de sacs de plastique qui en empêchent le recyclage tant qu’elles n’en sont pas séparées – ce que nos centres de tri débordés peinent à faire;

CONSIDÉRANT QUE le Canada a déjà adopté une loi interdisant la diffusion de circulaires en ligne sans l’approbation des destinataires, et qu’il est grand temps d’en faire autant dans notre province avec les circulaires non virtuelles, bien plus dommageables pour l’environnement;

CONSIDÉRANT QUE les mesures qui suivent sont appuyées par les groupes environnementaux ENJEU, Équiterre, Greenpeace, la Coalition Climat, la Fondation David Suzuki, lʼAQLPA, lʼAQPERE, le Conseil des Canadiens, le Projet Réalité Climatique, les AmiEs de la Terre, Nature Québec, RAVEN et Sierra Club;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • de préciser dans le chapitre VII de la Loi sur les compétences municipales qu’un article publicitaire peut uniquement être déposé sur une propriété privée si le propriétaire ou lʼoccupant indique qu’il accepte de le recevoir au moyen d’un pictogramme représentant une circulaire entourée d’un cercle bleu;
  • de déterminer dans un règlement relatif à l’article 53.28 de la Loi sur la qualité de l’environnement la nature de l’emballage contenant un ou plusieurs articles publicitaires afin qu’il soit moins dommageable pour l’environnement que le plastique et qu’il n’ait pas à être séparé de son contenu pour être recyclé ou composté.

Date limite pour signer : 10 juillet 2019

Nombre de signataires : 2442

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.