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Pétition :
Adoption d'une politique d’aménagement du territoire

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE de nombreux cas au Québec permettent de révéler des failles dans la protection des espaces verts des municipalités, tel que l’établissement de zones d’urbanisation dans des milieux à valeur écologique élevée;

CONSIDÉRANT QUE le cadre légal entourant les milieux naturels ne permet pas une protection suffisante de ceux-ci face aux pratiques actuelles de promoteurs immobiliers;

CONSIDÉRANT QUE les citoyens ont de la difficulté à être entendus et se voient souvent informés des projets de développement plutôt que consultés en amont des prises de décisions;

CONSIDÉRANT QUE les milieux naturels urbains jouent un rôle essentiel dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE la CAQ a pris l’engagement d’élaborer une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire;

Nous,  soussignés,  demandons au gouvernement du Québec d'adopter rapidement une politique d’aménagement du territoire qui comprendrait les éléments suivants :

  • L’augmentation de la contribution en espaces verts accessibles et protégés dans les développements à 17 % minimum;
  • L’application de la règle « Aucune perte de milieux naturels à valeur écologique » en limitant le plus possible la compensation monétaire ou la cession de terrain;
  • L’inclusion de nouveaux indicateurs de valeur écologique permettant la protection des milieux naturels à grande valeur écologique, à l’instar des milieux humides;
  • L’encadrement du processus de consultation des villes afin que la population puisse réellement participer aux décisions.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 17 mars 2020

Nombre de signataires : 745