Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion!

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE des dizaines d’anciens et actuels élèves de l’école secondaire Henri-Bourassa ont mis en évidence des failles structurelles qui ont instauré et protégé un climat de violence et d’intimidation à l’égard des élèves, notamment les élèves racisés et s’identifiant comme des femmes;

CONSIDÉRANT QUE la discrimination sur la base de la race, de l’orientation sexuelle, du genre, de l’appartenance religieuse, de la situation sociale et du handicap est proscrite par la Charte des droits et libertés de la personne;

CONSIDÉRANT QUE l’école primaire et secondaire sont les principaux lieux de socialisation d’un enfant;

CONSIDÉRANT QUE l’accès à une éducation de qualité repose sur l’harmonisation d’un milieu scolaire sain où les actes de violence physique et psychologique sont proscrits;

CONSIDÉRANT QUE ce droit est fragilisé par le manque d’un mécanisme de plainte neutre et indépendant qui protégerait de façon adéquate les élèves d’un établissement subissant de la violence de la part du personnel;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de réformer les dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève de façon à ce que celui-ci :

  • devient un mécanisme de plainte indépendant des centres de service scolaires;
  • respecte l’autonomie et le droit à l'autodétermination des élèves mineurs;
  • accompagne adéquatement l’élève plaignant dans son cheminement psychosocial;
  • soit transparent, facilement repérable et accessible aux élèves, aux parents d’élèves et au personnel des établissements scolaires;
  • et que celui-ci prévoit des sanctions sévères contre les actes de violence et d’intimidation à caractère discriminatoire.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 31 janvier 2021

Nombre de signataires : 1677

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.