Pétition :
Dépôt d'un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) dont l’article 61 indique qu’ils devraient jouer le rôle essentiel dans le choix des manuels et des méthodes pédagogiques;

CONSIDÉRANT la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997), articles 27 et 28 qui énoncent la liberté d’enseignement sans contrainte, au meilleur de ses connaissances, en respect des normes professionnelles, disciplinaires et déontologiques;

CONSIDÉRANT des événements survenus dans plusieurs universités québécoises et à l’Université d’Ottawa, dans les dernières années, tel que documentés dans différents médias;

CONSIDÉRANT la demande de la Fédération québécoise des professeurs d’université, représentant 8200 professeurs et professeures d’université, souhaitant l’adoption d’un projet de loi pour garantir la liberté académique;

CONSIDÉRANT la motion de l’Assemblée nationale du Québec, adoptée à l’unanimité le 3 novembre 2020, réaffirmant l’importance de préserver la liberté d’expression en contexte académique au sein du réseau scolaire québécois;

CONSIDÉRANT QUE la ministre de l’Enseignement Supérieur a déclaré vouloir faire adopter une loi-cadre ou un énoncé gouvernemental qui réaffirmera le droit des professeurs à faire des recherches et à transmettre des savoirs sans contraintes ni pressions extérieures;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déposer un projet de loi qui, lorsqu’il sera adopté, garantira notamment au personnel enseignant des universités le droit d’enseigner et de faire de la recherche à l’abri de toute contrainte doctrinale; le droit d’en diffuser et d’en publier les résultats; et le droit de participer en toute liberté aux activités de la société civile.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 11 avril 2021

Nombre de signataires : 1623

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