Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l'achat local

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l'achat local

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le Centre d’acquisitions gouvernementales institué avec le projet de loi 37 aura pour effet d’encourager la centralisation des achats publics et la culture du plus bas soumissionnaire, de défavoriser les circuits courts et de nuire à l’approvisionnement local et régional;


CONSIDÉRANT QUE l’arrêté numéro 2020-01 de la présidente du Conseil du trésor concernant la détermination des biens et services pour lesquels les organismes publics doivent recourir exclusivement au Centre d’acquisitions gouvernementales va particulièrement affecter les papeteries et les imprimeries locales;


CONSIDÉRANT QU'un plan des acquisitions gouvernementales est en préparation et que les orientations de ce plan détermineront dans une large mesure les retombées économiques des acquisitions gouvernementales pour les PME locales;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en place une stratégie pour éviter que le Centre d’acquisitions gouvernementales nuise aux PME locales;

CONSIDÉRANT QU’en attendant ce plan et ces stratégies, les PME locales perdent des contrats d’approvisionnement avec les organismes publics et qu’elles doivent essuyer des pertes financières importantes;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

  • D’exclure de l’arrêté numéro 2020-01 les catégories de biens et services suivantes : les fournitures de bureau; le papier pour photocopieur et imprimantes; la location de véhicules automobiles; les achats de véhicules légers; les pneus neufs, rechapés et remoulés;
  • De soumettre le plan des acquisitions gouvernementales et la stratégie gouvernementale des marchés publics à un processus de consultation publique en commission parlementaire.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 9 mai 2021

Nombre de signataires : 225

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.