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Pétition :
Bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, n’étend pas intégralement les mécanismes de prévention éprouvés à tous les secteurs d’activité;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 59 sous-estime le niveau de risque dans plusieurs secteurs d’activité, et ne donne pas assez de temps de libération au représentant syndical pour accomplir son travail;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 59 reconnaît les risques psychosociaux et le stress post-traumatique, mais qu’il ne va pas assez loin en matière de santé psychologique;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 59 prévoit que la CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens nécessaires aux personnes accidentées ou malades du travail;


Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de bonifier substantiellement son projet de loi 59 pour mieux protéger tout le monde.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 8 juillet 2021

Nombre de signataires : 397

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca