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Pétition :
Opposition au passeport vaccinal

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec évalue la possibilité d’offrir une preuve vaccinale numérique sous forme de code QR, dont l’utilité et les privilèges qui pourraient y être associés restent à préciser, aux personnes ayant reçu un vaccin contre la COVID-19;

CONSIDÉRANT QUE la décision d’un individu de se faire vacciner repose sur le respect du consentement libre et éclairé, tel que prescrit par le Code civil du Québec;

CONSIDÉRANT QUE l’utilisation d’un passeport vaccinal pourrait limiter le droit à la libre circulation des personnes;

CONSIDÉRANT QUE l’utilisation d’un passeport vaccinal pourrait porter atteinte au droit à la non-discrimination, notamment en matière d’accès à l’emploi et au logement, protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne;

Nous soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas adopter de législation présente ou future concernant le passeport vaccinal.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 8 juin 2021

Nombre de signataires : 12951

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca