Pétition :
Révision du Code de la sécurité routière en matière d'encadrement de la micromobilité électrique et manuelle

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE plusieurs adeptes de micromobilité reçoivent des contraventions (par exemple les planches à roulettes);

CONSIDÉRANT QUE le Code de sécurité routière du Québec interdit ou limite l’usage des engins de micromobilité comme moyens de transport durables;

CONSIDÉRANT QUE certaines provinces canadiennes et plusieurs pays à travers le monde ont plutôt décidé de permettre leur usage dans leurs rues tout en les encadrant afin que cet usage s’exerce sécuritairement;

CONSIDÉRANT QUE l’usage en constante croissance d’engins de micromobilité durable, électriques ou manuels est une alternative à l’auto solo et contribue à favoriser une mobilité plus durable;

CONSIDÉRANT QUE, depuis 2018, plus de 400 municipalités à travers le Québec ont appuyé la Déclaration d’urgence climatique;

CONSIDÉRANT QUE les modes de transport traditionnels et individuels sont une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre au Québec et que le gouvernement s’est engagé à réduire ses émissions de GES pour combattre les changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE les populations urbaines sont de plus en plus denses et que l’Organisation des Nations unies prévoit que plus des deux tiers de la population mondiale seront des citadins d’ici trente ans;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un processus de révision du Code de la sécurité routière, et surtout l’article 499 qui stipule que : « Nul ne peut faire usage sur la chaussée de patins, de skis, d’une planche à roulettes ou d’un véhicule-jouet. », afin qu’il s’inspire des meilleures pratiques en matière d’encadrement de la micromobilité électrique et manuelle.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 12 août 2021

Nombre de signataires : 458

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