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Pétition :
Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les citoyens bénéficient de l'accès à un écosystème diversifié de commerces locaux indépendants qui participent au tissu social de leur quartier;


CONSIDÉRANT QUE la santé des artères commerciales et des commerces montréalais constitue un élément important de la qualité de vie des Montréalaises et Montréalais et du développement économique de la métropole;


CONSIDÉRANT QUE la surchauffe immobilière incite les propriétaires à réclamer des hausses de loyer abusives aux petits commerçants et que ces hausses ont pour conséquence la fermeture de ces établissements et la détérioration progressive du tissu social;


Nous, soussignés, demandons au Gouvernement du Québec :

  • de créer un bail type pour les baux commerciaux et rendre obligatoire l’inscription des baux au registre foncier;
  • d’instaurer un contrôle des loyers commerciaux pour interdire les hausses abusives;
  • de modifier la Loi sur les cités et villes pour exiger qu’une cotisation soit payée par le propriétaire lorsqu’un local commercial est vacant; les propriétaires pourraient alléger cette cotisation en proposant ces locaux à des groupes communautaires ou culturels pour des locations de moyenne durée et à bas prix (de type "pop-up");
  • d’aider les villes à mettre en place un programme pour les entreprises « patrimoniales », qui protège les commerces de proximité indépendants de longue date de la spéculation immobilière et qui leur donne des outils pour se porter acquéreurs de leur bâtiment;
  • d’outiller les municipalités pour qu’elles intègrent mieux l’urbanisme commercial dans l’aménagement de leur territoire.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 7 septembre 2021

Nombre de signataires : 1505

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.