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Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool

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Pétition :
Rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les lois qui régissent la fabrication et la vente de produits alcooliques au Québec datent de l’époque de la prohibition;


CONSIDÉRANT QUE plusieurs aménagements à ces lois ont été faits à la pièce, sans aucune cohérence réglementaire pour l’ensemble du secteur des alcools;


CONSIDÉRANT QUE le secteur des spiritueux est la production d’alcool la plus défavorisée pour pouvoir accéder à son plein potentiel de développement économique au Québec et vis-à-vis des autres provinces canadiennes ainsi que le marché international;


CONSIDÉRANT QU’il y a une iniquité reconnue sur le plan de la fabrication, de la distribution et surtout de la taxation dans le secteur des alcools, notamment pour la vente à la propriété, mais aussi pour la vente sur les marchés publics;


CONSIDÉRANT QUE les demandes légitimes et documentées de l’Union québécoise des microdistilleries depuis plus de 5 ans ne trouvent qu’un écho poli et des promesses frileuses;


CONSIDÉRANT QUE l’industrie de la distillation a multiplié les propositions de solutions potentielles réalistes dans le contexte réglementaire québécois;


Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • D’entendre les demandes en les traduisant par des changements législatifs et réglementaires qui pourront rétablir une certaine équité;
  • D’accélérer le chantier « alcool » inscrit dans les travaux d’allègement réglementaire pour mettre fin aux iniquités avant l’été 2022;
  • D’adopter un décret provisoire pour que cessent les prélèvements de majoration sur les ventes à la propriété.

Date limite pour signer : 26 novembre 2021

Nombre de signataires : 5189

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.