L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Simplification des déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion!

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Simplification des déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les déclarations de revenus sont encore nécessaires à l’obtention de diverses prestations gouvernementales destinées aux personnes à faibles revenus;

CONSIDÉRANT QUE Revenu Québec possède déjà l’information en lien avec les revenus des personnes qui servent au calcul des prestations gouvernementales;

CONSIDÉRANT QUE des centaines de milliers de personnes à faibles revenus utilisent annuellement les services de comptoirs d’impôt offerts par les organismes communautaires;

CONSIDÉRANT QUE les comptoirs d’impôt reposent sur la participation d’organismes communautaires dont ce n’est pas la mission, et ce, sans un réel soutien financier dans la réalisation de ces activités;

CONSIDÉRANT QUE les organismes ne peuvent demander une contribution, même minime, aux utilisateurs puisque le service doit être gratuit;

CONSIDÉRANT QUE la mise en place constante de contraintes supplémentaires nuit à la prestation de service des organismes communautaires;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

  • Simplifier de façon importante les déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales;
  • Continuer à offrir ces prestations même si les déclarations ne sont pas produites;
  • Soutenir adéquatement les organismes communautaires qui oeuvrent à la réalisation des comptoirs d’impôt.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 17 avril 2022

Nombre de signataires : 192

Besoin d'aide?

Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca