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Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Demande de fermeture du site d'enfouissement de Drummondville

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La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Demande de fermeture du site d'enfouissement de Drummondville

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le décret du 23 septembre 2020 autorise l’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore et la poursuite de son exploitation pour une durée maximale de 10 ans selon un tonnage annuel maximal de 430 000 t;

CONSIDÉRANT QUE la Cour supérieure du Québec a validé, en février 2021, la règlementation de Drummondville interdisant l’agrandissement du site;

CONSIDÉRANT QUE malgré cette décision, le gouvernement adoptait, le 7 juillet 2021, un décret supprimant la compétence de Drummondville sur la partie de son territoire visée;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a institué par décret, sans fondement réel et sans assises juridiques, une zone d’intervention spéciale;

CONSIDÉRANT QU’il n’existe aucune acceptabilité sociale face à ce projet, selon les résultats de deux référendums;

CONSIDÉRANT QUE refuser aux municipalités le droit de gérer leur territoire est une violation de la Loi sur le développement durable et un affront à la démocratie;

CONSIDÉRANT QUE l’exploitation et l’agrandissement du site menacent sérieusement : la qualité de l’eau de la rivière Saint-François et des puits à proximité du site, la qualité de l’air, la biodiversité, ainsi que la santé et la sécurité de la population;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • le retrait immédiat des décrets qui autorisent l’agrandissement du site;
  • la fermeture immédiate du site;
  • qu’il respecte l’avis de ses experts.

Date limite pour signer : 7 juin 2022

Nombre de signataires : 121

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.