Pétition :
Mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour compensation carbone
Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Veuillez noter qu’il est préférable d’utiliser un ordinateur afin de procéder à la signature électronique d’une pétition. De plus, il est conseillé d’employer un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Microsoft Edge). Le navigateur Internet Explorer n’est plus pris en charge par notre site Web.
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec s’est donné des objectifs ambitieux de carboneutralité qui seront vraisemblablement difficiles à atteindre dans les délais souhaités;
CONSIDÉRANT QUE les moyens actuellement à la portée des citoyennes et citoyens pour participer à cet effort de carboneutralité sont limités;
CONSIDÉRANT QU’une telle participation citoyenne pourrait être comptabilisée dans le calcul des cibles de carboneutralité à atteindre par le gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT QU’un incitatif fiscal ou financier mis à la disposition des citoyennes et citoyens favoriserait assurément leur participation à cet effort environnemental.
Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :
- mettre en œuvre un nouveau crédit d’impôt non remboursable qui permettrait aux citoyennes et citoyens de déduire (par exemple jusqu’à concurrence de 500$ pour les particuliers et 2 000$ pour les entreprises) les sommes investies en compensation carbone via des organismes reconnus pratiquant la reforestation du territoire québécois;
- certifier les organismes pouvant faire l’objet d’une telle réclamation;
- mettre la liste de ces organismes à la disposition des citoyennes et citoyens sur un site internet prévu à cet effet.
Date limite pour signer : 24 avril 2023
Nombre de signataires : 36
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