Pétition :
Mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour compensation carbone

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec s’est donné des objectifs ambitieux de carboneutralité qui seront vraisemblablement difficiles à atteindre dans les délais souhaités;

CONSIDÉRANT QUE les moyens actuellement à la portée des citoyennes et citoyens pour participer à cet effort de carboneutralité sont limités;

CONSIDÉRANT QU’une telle participation citoyenne pourrait être comptabilisée dans le calcul des cibles de carboneutralité à atteindre par le gouvernement du Québec;

CONSIDÉRANT QU’un incitatif fiscal ou financier mis à la disposition des citoyennes et citoyens favoriserait assurément leur participation à cet effort environnemental.

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

• mettre en œuvre un nouveau crédit d’impôt non remboursable qui permettrait aux citoyennes et citoyens de déduire (par exemple jusqu’à concurrence de 500$ pour les particuliers et 2 000$ pour les entreprises) les sommes investies en compensation carbone via des organismes reconnus pratiquant la reforestation du territoire québécois;
• certifier les organismes pouvant faire l’objet d’une telle réclamation;
• mettre la liste de ces organismes à la disposition des citoyennes et citoyens sur un site internet prévu à cet effet.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 24 avril 2023

Nombre de signataires : 47

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca