Code de bon usage
Le code de bon usage définit les règles d’utilisation du réseau sans fil (Wi-Fi) de l’Assemblée nationale. L’accès à ce réseau constitue un privilège qui peut être retiré en tout temps à un utilisateur ou une utilisatrice qui ne se conformerait pas aux règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage.
Accès Wi-Fi
Pour accéder au réseau Wi-Fi de l’Assemblée nationale, vous devez d’abord vous connecter au réseau ANQ-Public. Vous devez ensuite lire et accepter les conditions d’utilisation. Aucun mot de passe n’est requis.
Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage
Chaque personne est responsable de l’utilisation qu’elle fait du réseau Wi-Fi. Cette utilisation ne doit pas nuire à la sécurité de l’information de l’Assemblée nationale.
L’utilisateur ou l’utilisatrice est responsable :
- des activités résultant de son utilisation du réseau Wi-Fi;
- de la diffusion de l’information contenue dans les documents téléchargés;
- des manquements au présent code de bon usage.
L’utilisateur ou l’utilisatrice doit :
- prendre des mesures raisonnables afin de protéger l’intégrité de l’équipement informatique ou de télécommunication mis à sa disposition;
- activer la mise en veille de son appareil ou le déconnecter du réseau Wi-Fi dès qu’il ou elle interrompt son travail;
- respecter le droit d’auteur ou d’auteure des logiciels, des données et de la documentation utilisés;
- respecter le droit à la vie privée des autres utilisateurs et utilisatrices de l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée nationale;
- éviter tout comportement nuisible ou malveillant, par exemple :
- une intrusion ou une tentative d’intrusion dans un poste de travail, un système ou un réseau interne ou externe,
- toute action visant à lire ou à copier des données ou à accéder à des fonctions ou à des données auxquelles il ou elle n’a pas droit, même si ces données ou fonctions sont physiquement accessibles,
- l’utilisation volontaire de programmes ou d’autres moyens qui pourraient endommager l’équipement informatique ou de télécommunication ou corrompre les données de façon à ce qu’elles soient perdues (ex. : virus informatiques),
- la lecture, la modification, la destruction ou la diffusion non autorisée de données appartenant à un tiers,
- une interférence volontaire en vue de nuire au fonctionnement d’un poste de travail, d’un système ou d’un réseau informatique.
L’utilisateur ou l’utilisatrice ne peut utiliser le réseau Wi-Fi :
- à des fins non autorisées ou illégales ou pour faire une transaction qui engagerait l’Assemblée nationale;
- pour télécharger ou distribuer des données ou des logiciels piratés;
- pour endommager l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée nationale ou le rendre inutilisable;
- pour empêcher, interrompre ou gêner l’utilisation ou l’exploitation de l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée nationale;
- pour enregistrer, distribuer, modifier ou afficher des documents sexuellement explicites, haineux, racistes ou socialement inacceptables. L’utilisateur ou l’utilisatrice ne peut en aucun cas afficher de tels documents sur son appareil dans les édifices de l’Assemblée nationale.
Contrôle
Une personne ne peut utiliser le réseau Wi-Fi et l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée nationale en contravention au présent code de bon usage ou aux lois en vigueur.
L’Assemblée nationale possède des logiciels de contrôle et d’enregistrement des activités réalisées à partir de son réseau Wi-Fi. L’Assemblée nationale peut ainsi, lorsqu’elle estime qu’un utilisateur ou une utilisatrice a enfreint les règles du code de bon usage, procéder à la vérification de son appareil. Les vérifications sont effectuées à la demande du ou de la responsable de la sécurité de l’information ou des autorités de l’Assemblée nationale.