Conférence de presse de M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin, M. Jean-Marc Fournier, député de Châteauguay et M. Yvon Marcoux, député de Vaudreuil
Réaction à la suite du dépôt du budget des dépenses 2002-2003
Version finale
Tuesday, March 26, 2002, 13 h 06
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Treize heures six minutes)
M. Marsan: Alors, je vous remercie beaucoup. D'abord, l'opposition officielle voudrait vous livrer ses premières réactions, très rapides. Un peu comme vous, nous venons tout juste d'avoir les documents sur les crédits.
Premier constat, c'est que nous trouvons vraiment ironique de la part du gouvernement du Parti québécois de prétendre qu'il exerce un contrôle serré des finances publiques et une gestion rigoureuse. Nous trouvons que ça relève davantage d'acrobaties comptables. Et je vais vous mentionner d'abord ce que les crédits nous apprennent. Eh bien, les crédits nous apprennent qu'il faut, encore une fois, faire face à d'autres coupures. On parle d'économies à réaliser de 300 millions, et on ne sait pas à quel endroit ces coupures vont être faites. Est-ce que ça va être encore dans l'éducation? Est-ce que ça va être dans la santé? Est-ce que ça va être dans d'autres secteurs? Eh bien, là-dessus, le gouvernement est muet.
Ce que les crédits ne disent pas... Et tout le monde se souvient qu'il y a eu une entente au niveau de la prolongation des coûts de conventions collectives. Les dépenses salariales qui vont courir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 mars 2003, il y a une dépense de 120 millions. Elle n'est pas inscrite au livre des crédits. Alors, le gouvernement du Parti québécois, encore une fois, pellette par en avant, et cette dépense-là apparaîtra dans le prochain exercice financier, c'est-à-dire à partir du 1er avril 2003. Donc, d'autres informations qui ne sont pas contenues dans le livre des crédits.
Pire encore, les déficits des établissements de santé. Alors, l'an passé, les établissements de santé ont terminé avec un déficit de 140 millions. L'année en cours, l'année qui se termine au 31 mars prochain, eh bien, c'est 290 millions de déficit connu, ce qui totalise 430 millions. On n'a aucune réserve pour pallier à ces déficits. Et, si vous faites la somme de ce que les crédits contiennent et ne contiennent pas, c'est-à-dire 430 millions de déficit dans le milieu hospitalier, 120 millions de coûts de conventions collectives pelletées en avant et 300 millions de coupures additionnelles cette année, eh bien, c'est 850 millions qui n'apparaissent pas dans le livre des crédits. Et si vous ajoutez à ça qu'il n'y a pas cette année, contrairement à l'an passé, de marge de manoeuvre – vous vous souvenez qu'il y avait une marge de manoeuvre de 950 millions – eh bien, il n'y en a pas cette année; c'est donc un gouvernement qui pellette par en avant.
Et là-dessus, je laisserais mon collègue, M. le député de Châteauguay, vous faire la présentation de l'impact dans le domaine de la santé.
M. Fournier: Merci, Pierre. Bonjour. Sommairement, quelques points attirent notre attention, lorsqu'on regarde les crédits relatifs à la santé. D'abord, lorsqu'on va au sommaire des dépenses, on constate que le budget de la santé, par rapport au budget de l'an dernier, est en hausse de 2 %, alors que l'ensemble des coûts de programme sont, eux, en hausse de 2,3 %. Donc, forcément, ce qu'on constate, c'est que la santé n'a pas été une priorité dans les crédits de cette année.
La hausse des crédits pour cette année s'établit à 312 millions. Il faut savoir que le Transfert social canadien augmentera cette année de 200 millions. Autrement dit, ce 312 millions est payé au deux tiers par le fédéral et un tiers par le gouvernement du Québec. Je n'ai pas besoin de vous dire que ce n'est pas de cette façon-là qu'on va quitter la cave de la 10e position en termes de financement des soins de la santé.
Certains documents qui vous ont été présentés et qui sont inclus dans les documents des crédits, font état d'une comparaison avec l'Ontario, par rapport au PIB. Il faut d'abord savoir et faire bien attention avec des comparables de financement par rapport au PIB, c'est qu'elles occultent le fait que certaines provinces – pas l'Ontario, évidemment – certaines provinces, dont le Québec, tirent des revenus de la péréquation, et qu'à cause de cela il faut considérer un surélèvement par rapport aux proportions du PIB.
Pour vous expliquer plus à fond ce que je suis en train de vous dire, je vais vous citer Denis Bédard, dans un rapport préparé en janvier 2000 pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, et je suis persuadé que la partie ministérielle n'a pas cru bon de vous souligner ce passage. M. Bédard dit: «L'objectif de la péréquation est de permettre aux provinces qui ont un potentiel fiscal plus faible de pouvoir offrir un niveau de services qui soit sensiblement comparable à la moyenne canadienne. Le PIB du Québec per capita est environ 10 % inférieur à celui du Canada et la péréquation sert à combler la capacité financière inférieure qui en découle. En recevant une telle compensation, le Québec peut donc avoir un niveau de dépenses publiques en pourcentage du PIB qui est plus élevée.»
En fait, lorsqu'on compare le PIB, si on voulait garder ce comparable, il faudrait que la péréquation n'existe plus, au Canada. Mais au Québec, nous qui sommes ceux qui recevons le plus de péréquation en montant absolu, ce n'est pas un souhait qui serait favorable aux Québécois. Les vrais comparables qu'on peut faire sont plutôt de regarder où nous sommes en termes de financement de la santé.
Or, dans un financement, un indicateur per capita – ce que d'ailleurs, nous conseille de prendre la commission Clair, comme indicateur – on s'aperçoit que le Québec est au dixième rang des provinces canadiennes. Devons-nous rappeler qu'en 1994 nous étions au troisième rang des provinces canadiennes en termes de financement de la santé? Nous sommes maintenant au dixième rang.
Si on veut parler de la capacité de payer, la commission Clair nous dit qu'on peut regarder du côté des indicateurs de PIB, le PIB par habitant. À ce titre-là, le Québec est au cinquième rang. La question est donc la suivante: Est-ce que ces crédits vont nous permettre de quitter la cave de la dixième position pour nous amener à la cinquième position en termes de financement de la santé? La réponse est toute simple, vous la connaissez avec les crédits qui ont été déposés, la réponse, c'est: Non. Deux raisons essentiellement. Les crédits d'assurance médicaments, par exemple, on aura noté que, pour l'année qui vient, il n'y a aucune augmentation de crédits pour l'assurance médicaments. On peut donc se poser la question: Puisque les médicaments sont ce qui est le facteur de croissance de coûts le plus élevé, comment arriverons-nous, sans augmenter les cotisations, soient-ils prime, franchise ou autres, à rencontrer cette augmentation de coûts? Là-dessus, on n'a pas de réponse.
Lorsqu'on regarde les établissements de santé – mon collègue a parlé tantôt des déficits dans les hôpitaux, notamment, dans les établissements de santé – les crédits additionnels, pour cette année, pour les établissements de santé s'établissent à 288 millions, le déficit de l'année passée est de 290 millions – autrement dit, il n'y a même pas assez de crédits cette année pour payer le déficit de l'année passée – auquel déficit de l'année passée on doit ajouter celui de l'année d'avant de 140 millions. On est, en ce moment, avec un déficit accumulé de 430 millions, on nous donne des crédits de 288 millions pour l'année qui vient. Quels sont les besoins des établissements de santé? Est-ce que le 288 millions va permettre d'y répondre?
Les coûts de système, selon tous les intervenants qui écrivent régulièrement, et on le sait, sont de 7 %, le budget des établissements de santé est de 10 milliards. Calcul rapide – à chaque année, on réussit à le faire puis on ne se trompe pas: les besoins pour les établissements de santé: 700 millions de dollars. Il y a combien? 288. Quel sera le déficit l'année prochaine? 412. Comment ça se fait qu'on est capable, au Québec, de prédire un déficit avant même que l'exercice soit commencé? C'est parce que ce n'est pas un déficit, c'est un sous-financement. On le sait dès le début de l'année parce que, dès le début de l'année, les croissances de coûts ne sont pas rencontrées, et on peut donc déjà savoir que ce ne sera pas un déficit qui va être rencontré, ce sera plutôt un sous-financement.
Je termine en vous rappelant certaines demandes qui sont très pressantes. Le Conseil de la santé et du bien-être a demandé l'an dernier qu'il y ait un rehaussement de 300 millions de dollars dans les soins à domicile pour atteindre la moyenne canadienne. Nous ne voyons pas comment les crédits vont permettre de répondre au souhait du Conseil de la santé et du bien-être. En fait, il y en aura zéro.
La Commission des droits de la personne a remis, au mois de décembre dernier, un rapport accablant contre le gouvernement, qui s'appelait Exploitation des personnes âgées en hébergement . On parlait des personnes qui sont gavées, des personnes qui ont des couches d'incontinence, parce qu'il n'y a pas personne pour s'occuper d'eux. La Commission des droits de la personne demandait un rehaussement de leur budget. Le gouvernement du Parti québécois leur a dit non. Les urgences débordent, les listes d'attente en attente de chirurgies continuent de s'allonger et les délais, eux, continuent aussi de s'allonger. Dans les crédits d'aujourd'hui, il n'y aura rien pour arranger la chose.
Ce qu'on constate donc dans ces crédits, la santé n'est pas la priorité. Les Québécois trouvent que ça ne va pas bien; on est obligé de leur annoncer que le gouvernement ne désire pas que ça aille mieux. Nous sommes condamnés par le gouvernement du Parti québécois à occuper la dernière position, la dixième position du financement de la santé. Les Québécois méritent mieux que ça. Merci.
M. Marsan: Merci, Jean-Marc. Maintenant, je demanderais au critique de l'opposition en matière d'éducation, le député de Vaudreuil, de vous livrer ses commentaires.
M. Marcoux: Merci, Pierre. Quelques commentaires seulement. On indique qu'il y a une augmentation de plus de 500 millions. On se rappellera que, pour le Sommet de la jeunesse, déjà il y a 200 millions qui étaient prévus, soit 120 pour les universités, 20 pour les cégeps et 60 pour le réseau des commissions scolaires. On connaît également le problème avec la réforme et le financement notamment de la formation et des manuels.
Mais au-delà de ça, il y a une question qui demeure en suspens, en tout cas en regardant les crédits, et c'est l'absorption du coût de l'équité salariale. Le gouvernement a indiqué qu'il réglerait l'équité salariale au cours de l'année. Donc, ce qui est indiqué, selon les informations publiques qui ont pu être émises, c'est que la dernière offre du gouvernement, en novembre dernier, était de l'ordre de 200 millions, semble-t-il, selon les informations qui ont été publiées; on parle, dans certains milieux, de 300 millions. Alors, la question, c'est: Est-ce que le coût d'un règlement éventuel de l'équité salariale que le gouvernement s'est engagé à faire est inclus dans les crédits? Et si c'est le cas, eh bien, ça veut dire qu'il ne reste pas de montant, un montant très élevé pour assurer les services. Au contraire, ça veut dire qu'il y aurait des réductions de services si c'était le cas. Alors, ça, je pense que c'est la question importante là qu'on doit poser dans le cadre des crédits de l'éducation.
M. Marsan: Alors, en guise de conclusion, nous savions que la population était très insatisfaite de services publics, les services que le gouvernement du Parti québécois rend, alors suite à ces crédits, nous demeurons convaincus que la population va demeurer insatisfaite et qu'il y a des problèmes d'intégrité, de transparence dans les crédits. Alors, nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.
M. Labbé (Francis): Bonjour, messieurs, j'aimerais qu'on revienne sur l'assurance médicaments. Vos prédécesseurs ont mentionné qu'il y aurait une tournée de consultation à la grandeur du Québec, d'une part. Est-ce que vous allez y prendre part? Allez-vous y participer? Et deuxièmement, est-ce que vous avez une idée pour régler ce problème-là?
M. Fournier: Bien, pour ce qui est de la tournée comme telle, on verra comment ce sera présenté. Pour l'instant, là, c'est les formes définitives ne sont pas connues. On souhaite que la réflexion qui sera faite soit la plus large possible et la plus transparente possible et que ce ne sera pas des sélections qui seront faites par le gouvernement. Pour ce qui des réflexions que nous avons et nous aurons à amener, elles se feront à ces moments-là.
En ce moment, à l'occasion de l'étude des crédits, ce qu'on est obligé de noter à cette occasion-là, c'est que pour l'année qui vient, le gouvernement a tout simplement refusé d'envisager qu'il y aurait une hausse des coûts de médicaments. Je pense que, à part les membres du Conseil des ministres, vous ne trouverez pas personne dans la population québécoise qui pense que les médicaments n'augmenteront pas cette année. Pourtant, si on regarde les crédits, c'est la présomption sur laquelle ils se sont bâtis, parce qu'ils ont prévu rien pour l'assurance médicaments en termes de source de financement additionnelle.
M. Labbé (Francis): Par vos observations, vous avez mentionné que la priorité n'était pas la santé. Est-ce qu'il y aurait une autre priorité que vous voyez dans ce dépôt des crédits?
M. Fournier: Je peux, pour l'instant, tant qu'à moi, là, mon étude est très sommaire de ce qui a été déposé, on pourra avoir une vision un peu plus large lorsqu'on aura regardé l'ensemble des éléments. Mais il est clair, il est évident que, avec ces crédits-là, le gouvernement nous force à rester en dernière position des provinces en termes de financement de la santé, et ça, c'est inacceptable, ça va rester inacceptable, même si on essaie de nous faire croire qu'en termes de PIB on en met plus que les autres. Il faut bien savoir que, justement, c'est pour ça qu'on reçoit de la péréquation, notre croissance économique est plus faible que les autres. Est-ce que ça veut dire que pour le gouvernement du Parti québécois il faut moins traiter les Québécois que les autres Canadiens? C'est ça la politique qu'ils ont? Je pense que juste ça, ça me permet de vous dire combien on est scandalisé par l'approche du Parti québécois à l'égard de la santé. Pour eux, ce n'est clairement pas, en tout cas, leur priorité.
M. Plouffe (Robert): M. Fournier, je voudrais revenir sur l'assurance médicaments. Le gouvernement dit: Aujourd'hui, si je ne mets pas des mesures de contrôle, c'est en train d'exploser. Est-ce que vous prévoyez vous-même déjà des mesures de contrôle? Avez-vous des idées ou si vous vous dites: Non, c'est absolument une augmentation des cotisations vers laquelle on s'en va?
M. Fournier: Non, je ne nie pas qu'il y a une réflexion qui doit être faite. Tout le monde sait qu'il y a une réflexion qui doit être faite, parce que le système qui a été imposé par le Parti québécois ne fonctionne pas. Alors, forcément il faut réajuster le tir. Maintenant, une fois qu'on a dit ça, est-ce que la conclusion, c'est: On va faire une consultation cette année et, parce qu'on fait une consultation, les médicaments n'augmenteront pas? Est-ce que quelqu'un pense ça au Québec, que les médicaments n'augmenteront pas cette année? Honnêtement, moi, je ne vois pas qui peut penser ça. Alors, minimalement, il aurait fallu prévoir dans ces crédits-là des sommes d'argent pour la croissance de coûts des médicaments.
Pour ce qui est du débat, il sera fait, et à ce moment-là il y aura un tas de propositions qui sera fait. La commission Clair en avait des propositions qui n'ont pas été retenues pour l'instant: la participation accrue du rôle du pharmacien pour la gestion thérapeutique, qui permettait, notamment, d'avoir un meilleur suivi, l'optimisation de la prise du médicament, ça assurait évidemment de cette façon-là qu'il y ait un peu moins de médicaments qui soient pris. Il y a des monitorings de facteurs de croissance de coût. Enfin, il y a plein de solutions, plein de propositions, on en parlera lorsque le débat arrivera. Mais peut-on imaginer que les médicaments n'augmenteront pas? C'est ce que le Parti québécois nous dit aujourd'hui. Moi, honnêtement, je ne vois pas sur quelle planète ils vivent quand ils disent ça.
M. Labbé (Francis): Dans le document qu'on nous a présenté, on peut lire: «Politiques de visibilité à l'égard des annonces ministérielles: 1 milliard de projets déclenchés d'ici juillet, 2,5 milliards en démarrage cette année. Comment vous décodez ça, vous?
M. Fournier: J'imagine que chacun de mes collègues pourrait décoder. On va prendre connaissance de ces éléments-là. Tant qu'à moi, je me suis vraiment appliqué à regarder la santé. Si d'aventure ce que vous me dites c'est que le gouvernement a décidé de faire plutôt rehausser son image et soigner son image plutôt que de soigner les Québécois, je pense que non seulement il aura l'opposition aux trousses, mais il aura tous les Québécois aux trousses.
Vous n'avez qu'à aller faire un tour dans les hôpitaux, aller rencontrer des gens qui attendent des chirurgies, eux autres, ils ne comprennent pas qu'on mette des pleines pages dans le journal, alors qu'il pourrait y avoir du financement pour les soins. Et je pense, notamment... Je pense, notamment, aux personnes âgées dont la Commission des droits de la personne... Ça, ce n'est pas nécessairement le Parti libéral du Québec là, la Commission des droits de la personne qui parlait de nos personnes aînées, ceux qui ont bâti le Québec, dans quel état on les laisse vivre en ce moment. Alors, quand on fait le test là, eux autres, ils aiment mieux mettre des photos dans le journal puis montrer comment ils sont fins. Pendant ce temps-là, ceux qui ont bâti le Québec, on les néglige. Je pense que ça ne passera pas le test des citoyens.
M. Delisle (Norman): M. Fournier, j'aimerais avoir une précision. En excluant les dépenses du service de la dette, le gouvernement consacre actuellement 40,4 % de ses dépenses de programmes dans la santé. Je vais vous poser une question précise en espérant une réponse aussi précise: Vous dites que ce n'est pas assez, un éventuel gouvernement libéral, lui, va consacrer quel pourcentage aux dépenses de santé?
M. Fournier: Je ne peux pas répondre quels pourcentages des dépenses de santé, des dépenses complètes seront consacrés à la santé.
Ce que je sais par exemple c'est qu'il y a lieu... et la proposition et du Parti libéral et de M. Jean Charest qui l'a dit abondamment, c'est qu'il faut revoir déjà dans l'ensemble du périmètre des dépenses gouvernementales, il faut revoir là les argents sont dépensés.
Je prends un exemple, celui que vous connaissez bien. En ce moment, dans l'ensemble des fonds du gouvernement, nous consacrons pour 2002 1,8 milliard à l'aide à des entreprises qui finalement n'ont pas un très bon rendement. Pourquoi? Parce qu'en 1996, lorsque c'était 800 millions qu'on donnait à ces entreprises pour entre autres déménager des emplois, on recevait 18 % des investissements privés canadiens au Québec. Maintenant, on est rendu à 1,8 milliard, un million de plus, et notre part des investissements privés canadiens a chuté à 16,7. Et, dans l'énoncé budgétaire de la semaine dernière, Mme Marois nous a annoncé qu'ils baisseraient de 0,8 % dans l'année 2002. Donc, quand on dit: Faire de la santé une priorité, ça veut dire qu'il faut revoir l'ensemble des postes budgétaires pour s'assurer qu'ils sont aux endroits les plus efficaces.
Ça ne veut pas dire qu'on va sabrer dans toutes les politiques économiques. Ça veut dire qu'on va analyser les coûts-efficacité de ces politiques-là. Et on vient de s'apercevoir que, dans ces cas-là, ce n'est pas utile. Alors, il faudra prendre une portion de ça qui peut être dirigée vers la santé. Il peut y avoir d'autres postes. Ça, le gouvernement prendra ses décisions lorsqu'il sera élu.
Une chose est sûre pour les Québécois, ce qu'ils veulent savoir, c'est que c'est la très grande priorité du Parti libéral du Québec et c'est la dernière priorité du Parti québécois.
(Fin à 13 h 26)