(Treize heures trente-trois minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour à tous. Aujourd'hui, je suis en compagnie de mes collègues de Deux-Montagnes,
M. Benoit Charrette, porte-parole en matière de réforme des institutions démocratiques,
ainsi que mon collègue de Beauce-Nord, M. André Spénard, porte-parole en
matière de sécurité publique.
Donc, aujourd'hui, la Coalition avenir
Québec a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 597, la Loi
modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption afin que le
Commissaire à la lutte contre la corruption soit une personne désignée par
l'Assemblée nationale.
Donc, dans le projet de loi, ce qu'on
vise, c'est que le commissaire à l'UPAC soit nommé aux deux tiers de l'Assemblée
nationale pour lui assurer la plus grande indépendance, la plus grande intégrité
possible dans le cadre de ses fonctions. On propose également, dans le cadre du
projet de loi qui a été déposé ce matin, que le Commissaire à l'UPAC puisse
choisir les commissaires associés qui vont travailler avec lui, toujours dans
un souci d'indépendance, en plus de proposer que le budget de l'UPAC, du commissaire
à l'UPAC, soit approuvé par le Bureau de l'Assemblée nationale et non plus par
le gouvernement, de façon, encore une fois, à lui assurer la plus totale des
indépendances.
Concrètement, ce que la Coalition avenir
Québec veut faire, c'est que le commissaire à l'UPAC constitue une personne
désignée par l'Assemblée nationale, que le commissaire à l'UPAC jouisse de la
pleine autonomie et de la pleine indépendance dans le cadre de ses fonctions.
Donc, c'est un projet de loi qui est concret, qui est pragmatique et qui peut
être appelé rapidement.
D'ailleurs, nous nous adressons au leader
du gouvernement, M. Jean-Marc Fournier, de façon à ce qu'il puisse appeler
rapidement le projet de loi. Parce que c'est bien important, dans le cadre
d'enquêtes visant la corruption, que ça ne soit pas les libéraux qui
choisissent qui enquête sur les libéraux. C'est fondamental. Et je pense que,
dans notre démocratie, il faut s'assurer que les institutions soient fortes. Et
le commissaire à l'UPAC a démontré qu'il jouissait d'une indépendance, mais il
faut renforcer cette indépendance-là de façon à ce qu'il puisse poursuivre son
travail en toute indépendance et de façon continue dans le temps. Parce que
vous savez que le commissaire est renouvelé pour une période de cinq ans,
généralement, et, pour les renouvellements futurs, ça va être bien important
que le commissaire puisse être choisi par les deux tiers de l'Assemblée
nationale de façon à ce qu'au Québec le message soit très clair que la
corruption est inacceptable et que la personne qui va enquêter sur les crimes
de corruption ait toute la latitude et les pouvoirs pour le faire.
Donc, c'est très important que le projet de
loi soit appelé rapidement. Et on envoie un message clair au gouvernement de
démontrer sa bonne foi en appelant le projet de loi et en faisant en sorte de changer
les règles pour que le commissaire à l'UPAC soit désormais choisi aux deux
tiers de l'Assemblée nationale. Je vous remercie.
(Fin à 13 h 36)