(Treize heures quarante-sept minutes)
M.
Therrien
: Alors,
merci. Nous allons maintenant vous entretenir sur le projet de loi n° 106.
Les consultations ont commencé. On est encore en consultations, et ces
consultations confirment ce qu'on disait auparavant, c'est qu'il y a beaucoup
d'imprécisions, d'incertitudes qui sont liées à ce projet de loi là,
incertitudes auprès des citoyens, les agriculteurs, les municipalités, les
régions, les entrepreneurs. Alors, évidemment, ce projet de loi là, il est
gros, il est complexe, il est mal ficelé et, en plus, à un certain niveau, il
est paradoxal. D'un côté, on a Transition énergétique Québec qui favorise
l'exclusion des hydrocarbures de l'économie québécoise et, de l'autre côté, on
a une loi qui va encadrer la production d'hydrocarbures. Alors, une de ces
raisons-là fait en sorte que nous demandons toujours une scission, comme nous,
comme les autres partis d'opposition et comme la grande majorité des groupes
qui ont été consultés jusqu'à présent.
Parmi les améliorations qu'on veut apporter
au projet de loi, les améliorations sont nombreuses à nos yeux, c'est la
protection des milieux marins. En 2011, la loi n° 18 avait mis un
moratoire permanent sur le fleuve Saint-Laurent. La baie des Chaleurs et la
baie de Gaspé n'étaient pas, évidemment, incluses dans ce moratoire-là. Par
contre, en 2009, on avait eu un arrêté ministériel qui avait fait en sorte que
l'exploration avait été interdite à la fois dans la baie des Chaleurs et dans
la baie de Gaspé. Par contre, cet arrêté-là était bon jusqu'à l'arrivée d'un
cadre légal général. Ça, c'est le projet de loi n° 106. Alors, nous, on a
un problème, c'est qu'on a peur que ce projet de loi là fasse en sorte que la
baie des Chaleurs et la baie de Gaspé deviennent un bar ouvert pour
l'exploration des hydrocarbures et on veut absolument que le gouvernement
protège définitivement ces régions-là de l'exploration et éventuellement de
l'exploitation pétrolière.
Et donc ça touche la région de la Gaspésie.
Les deux députés de la Gaspésie sont ici pour vous en parler plus précisément.
Je vais passer la parole à M. Gaétan Lelièvre.
M. Lelièvre : Bonjour. Il me
fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour appuyer le travail que fait le député
de Sanguinet, notre collègue Alain Therrien, pour la défense des intérêts des
Québécois puis des Québécoises, mais aujourd'hui on voudrait vous entretenir
principalement des impacts sur la région de la Gaspésie, mon collègue Sylvain
Roy et moi.
Écoutez, de façon concrète, dans mon
comté, j'ai deux baies qui sont concernées, la baie de Malbaie et la baie de
Gaspé, et c'est inconcevable que ces deux baies-là ne soient pas protégées des
impacts néfastes que pourrait susciter l'exploitation des hydrocarbures. Par
exemple, dans la baie de Gaspé, on a une baie qui est la deuxième plus grande
baie naturelle au monde après Rio de Janeiro. C'est une baie qui abrite un
immense cheptel de baleines. Au niveau touristique, il y a un potentiel énorme.
On fait l'élevage de la pétoncle. On fait de la mariculture. Il y a aussi les
croisières internationales. Il y a de la pêche au homard notamment, beaucoup
d'activités de plaisance, une école de voile à proximité.
Donc, je pense que la notoriété de la baie
de Gaspé, qui a été reconnue par National Geographic notamment, n'a pas
à être défendue ici aujourd'hui, mais ce qu'il faut défendre, c'est les impacts
négatifs éventuels d'une exploitation d'hydrocarbures au pourtour ou sous cette
baie de Gaspé là. Puis à ce niveau-là il est clair que déjà, présentement, il y
a un risque imminent, puisque les permis qui ont été émis le 30 juin 2012 par
le gouvernement de Jean Charest à l'époque autorisent tous les travaux qui sont
réalisés, à Haldimand 4 notamment, depuis 2012. Donc, c'est quand même un
risque qui est imminent parce qu'on parle de forages vertical et horizontaux
sur plusieurs kilomètres et, quand on parle de plusieurs kilomètres,
malheureusement, on peut atteindre la baie de Gaspé déjà.
Donc, c'est important que le gouvernement,
comme l'a mentionné mon collègue député de Sanguinet... c'est important que le gouvernement,
à travers le projet de loi n° 106, vienne donner la même protection à la
baie de Gaspé, à la baie de Malbaie, et je suis convaincu que mon collègue
Sylvain Roy va demander la même protection pour la baie des Chaleurs, que ces trois
plans d'eau là extrêmement importants au plan économique, historique et au
niveau de la faune pour la Gaspésie et pour le Québec... que ces trois plans
d'eau là puissent bénéficier de la même protection. On ne demande rien de plus.
On demande la même protection que tous les cours d'eau qui sont sur l'estuaire
et le fleuve Saint-Laurent. Donc, la Gaspésie et le tourisme, c'est extrêmement
important. On doit aussi protéger les gens qui habitent, qui vivent autour de
ces cours d'eau. Donc, on demande au gouvernement de décréter dans le projet de
loi n° 106 l'impossibilité, l'absence d'intervention, d'exploitation
gazière et pétrolière sous et aux abords des baies en question. Merci.
M. Roy
: Bonjour à
tous. Donc, j'aimerais remercier aussi mon collègue de Sanguinet, qui fait un
travail extraordinaire pour défendre les intérêts des Québécois et Québécoises.
Les gens de la Gaspésie ne sont pas des
résidents de seconde zone. Ils ont droit à la même protection que les gens,
bon, du golfe Saint-Laurent. La baie des Chaleurs est considérée comme une des
plus belles baies au monde. National Geographic dit que la Gaspésie,
c'est la troisième plus belle destination au monde. On a une industrie de la
voile qui est en pleine croissance, on a une industrie touristique qui va très
bien et qui est en train de vivre des années extraordinaires.
On sait que, dans le fond de la baie des
Chaleurs, la partie ouest, il y a eu des claims de donnés dans le milieu marin
et il y a eu un moratoire temporaire qui a été émis à l'époque pour empêcher
l'exploration et l'exploitation. Mais ça, ça peut être changé du jour au lendemain
par le ministre, donc, déjà là... et dans la baie de Gaspé aussi. Déjà là, on a
un danger extrêmement imminent de possibilité d'exploration et d'exploitation,
même avant le dépôt de la loi n° 106. Donc, ça, c'est la première chose,
et donc je réitère les mêmes demandes que mes collègues, c'est que la baie des
Chaleurs, que le milieu marin soit protégé de l'exploration et de
l'exploitation au même titre que le golfe Saint-Laurent. Nous le méritons, nous
aussi. Merci beaucoup.
M. Caron (Régys) : Le premier
ministre a pris des engagements concernant Anticosti. Je présume que ça vous
donne des arguments pour dire au gouvernement : Puisque vous voulez
protéger Anticosti, puisque vous voulez protéger le golfe Saint-Laurent,
pourquoi ne pas protéger les baies que vous évoquez dans le même golfe Saint-Laurent?
M.
Therrien
:
Écoutez, le premier ministre parle de beauté naturelle quand il parle
d'Anticosti. Moi, je peux vous dire que la Gaspésie fait partie de cette
définition-là de beauté naturelle. Alors, oui, si vous me dites que c'est un...
c'est des arguments intéressants pour faire en sorte qu'on protège ces
baies-là. Moi, je vous dis oui, absolument.
La Modératrice
: ...M.
Therrien.
M. Caron (Régys) : J'aurais
une autre question. Donc, je comprends que les problèmes que vous évoquez aujourd'hui
ne datent pas d'hier, là. Ça date de 2012 au moins, puis là vous voulez saisir l'occasion,
avec le projet de loi n° 106, pour qu'on y inclue une interdiction. C'est
bien ça?
M.
Therrien
:
C'est qu'il y a eu un arrêté ministériel en 2009 qui protège ces baies-là. Mais
c'est un moratoire temporaire, temporaire jusqu'à...
M. Caron (Régys) : Jusqu'à
quand?
M.
Therrien
:
Bien, il n'y a pas de... il n'y pas de péremption après ce moratoire-là. On
parlait, à l'époque, dire : Bien, tant qu'on n'aura pas une loi qui
encadre les hydrocarbures, bien, on va maintenir ce moratoire-là. Mais il
aurait pu se terminer puis, le député de Bonaventure l'a mentionné, il aurait
pu se terminer l'année passée, c'est selon les bonnes volontés du gouvernement
en place.
Une voix
: Du ministre.
M.
Therrien
: Du
ministre, absolument. Et donc on ne peut pas se permettre d'avoir une région
qui a une incertitude qui plane au-dessus de sa tête comme ça. Et, en plus,
avec le projet de loi n° 106, nous, on a peur que le gouvernement, que le ministre
utilise le projet de loi n° 106 pour justement mettre fin à ce moratoire
temporaire. Et c'est pour ça que nous, à l'intérieur du projet de loi, on veut absolument
que ces milieux marins là soient protégés, et ce, de façon permanente.
M. Caron (Régys) : Qu'est-ce
que vous pensez de l'audition, de ce que vous avez entendu jusqu'à maintenant,
les gens qui sont passés devant vous pour le projet de loi n° 106?
M.
Therrien
:
Bien, écoutez, la grande majorité est pour la scission du projet de loi. La
grande, grande majorité considère que ce projet de loi là est très, très grandement
perfectible, qu'il y a de grandes lacunes et il n'y a personne de satisfait, ou
à peu près. Je vous dirais, autant les entreprises, les agriculteurs, les
citoyens, les villes, les municipalités sont venus tour à tour nous dire qu'il
y avait, pour eux, des incertitudes, des ambiguïtés, des dangers qui étaient à
l'intérieur de ce projet de loi là et qu'ils considéraient que c'était un projet
de loi qui était mal ficelé.
M. Caron (Régys) : Y a-t-il
un front commun des trois partis d'opposition pour faire pression sur le gouvernement...
M.
Therrien
:
Bien, écoutez...
M. Caron (Régys) : ...pour
demander... Parce que tout le monde demande la scission, y compris les trois
partis d'opposition.
M.
Therrien
:
Oui, oui, écoutez, je n'ai pas discuté avec mes collègues des autres partis. On
est sur la même longueur d'onde pour la scission. Pour ce qui est du reste, je
ne pourrais pas vous dire parce qu'on n'a pas vraiment discuté de ça. On est
plus en mode écoute par rapport à ce qu'on entend des consultations et on n'est
pas encore vraiment, là, en train de regarder ce qu'on pourrait faire
éventuellement, là, comme stratégie, là, avec les autres partis. On est très,
très loin de ça.
M. Caron (Régys) : O.K.
M.
Therrien
:
Merci.
Des voix
: Merci.
(Fin à 13 h 56)