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Point de presse de M. Jean-François Roberge, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science , et M. Sébastien Schneeberger, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de protection de la jeunesse

Version finale

Wednesday, December 7, 2016, 11 h 10

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures onze minutes)

M. Roberge : Bonjour. Il me fait plaisir de prendre une position aujourd'hui au nom de ma formation politique avec mon collègue Sébastien Schneeberger, député de Drummond—Bois-Francs, porte-parole en matière de protection de la jeunesse. La Coalition avenir Québec prend une position aujourd'hui extrêmement importante, une déclaration solennelle : l'éducation, c'est une priorité pour la Coalition avenir Québec. Ça devrait être une priorité pour la nation québécoise. En proposant une modification à la Loi sur la protection de la jeunesse, on met le droit à l'éducation sur le même pied que le droit à un toit, le droit d'être vêtu, le droit d'être nourri, le droit d'avoir des soins de santé. D'ailleurs, comme la Déclaration des droits de l'homme le dit, l'éducation est un droit fondamental, un droit qui n'est pas protégé au Québec en ce moment en vertu de la loi de la DPJ. Et c'est la faille qu'on veut corriger. C'est une faille immense, puis des milliers de jeunes tombent dans cette faille chaque année au Québec. Il y a beaucoup de jeunes qui font l'école à la maison, des jeunes qui font même ce qu'on appelle le «unschooling», c'est-à-dire qu'ils apprennent par eux-mêmes, on ne sait pas trop comment, sans supervision, et il y a aussi des nombreux jeunes qui sont dans des écoles clandestines ou illégales.

Il faut encadrer, il faut accompagner ces jeunes-là pour qu'il n'y ait plus jamais aucun jeune qui n'ait pas l'éducation qui respecte le programme de l'école québécoise et qui mène à un diplôme. Pour ça, la Coalition avenir Québec propose donc une modification importante à la Loi de la protection de la jeunesse de manière à inscrire l'éducation sur le même pied d'égalité que les autres droits fondamentaux et à responsabiliser les parents, qui ensuite, s'ils font le choix de faire l'école à la maison, sauront qu'ils ont cette obligation de respecter le programme, d'être accompagnés par une commission scolaire et donc de mener leurs jeunes vers un diplôme.

Je vais céder la parole à mon collègue député de Drummond—Bois-Francs pour qu'il explique un petit peu la nature des modifications qu'on propose à la Loi sur la protection de la jeunesse.

M. Schneeberger : Oui, alors, merci, Jean-François. Alors, bonjour à tous. Alors, je vous explique comment un peu fonctionne la Loi sur la protection de la jeunesse. Premièrement, au niveau de la sécurité et développement, il faut toujours que la DPJ intervienne quand la sécurité ou le développement sont compromis. L'application : la sécurité, le développement de l'enfant est considéré comme un compromis lorsqu'il se trouve dans une situation de négligence, entre autres. Et là ce qu'on observe, c'est qu'au niveau des articles 2 et 38 de la loi, le mot «négligence» est flou, c'est-à-dire qu'il ne synthèse pas vraiment la problématique. Alors, la loi se lit comme ci. En effet, la loi affirme qu'il y a négligence «lorsque les parents d'un enfant ou de la personne qui en a la garde ne [répond] pas à ses besoins fondamentaux [entre autres] sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation.»

Le problème à ce niveau-là, c'est qu'il y a beaucoup de «ou» et ce n'est pas très clair. C'est vague comme approche. Alors, nous, ce que l'on propose, à la CAQ, c'est de modifier l'article 38, qui se lirait comme ci :

«Pour l'application de la présente loi, la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis lorsqu'il se retrouve dans une situation de négligence lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répond pas à ses besoins fondamentaux sur le plan éducatif en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer une scolarisation qui respecte le programme de formation de l'école québécoise qui répond aux attentes du ministre de l'Éducation et qui mène à une diplomation.»

Alors, c'est ça les modifications que nous, on propose. Et puis je pense qu'avec ça, ça permet justement de donner à la DPJ des outils nécessaires pour justement contrecarrer des écoles qui seraient illégales ou des fois de la formation à la maison qui ne vient pas en lien avec une formation comme le diplôme d'études secondaires. Merci.

M. Roberge : Je vais apporter une petite précision. Ce qu'on amène comme changement, d'abord, c'est fondamental, mais ensuite c'est nécessaire. On a ici un article du 2 juin qui disait : «Écoles illégales : Québec admet son impuissance». Donc, on le voit bien, le statu quo n'est pas tenable parce qu'avec la loi actuelle de la protection de la jeunesse Québec est impuissant. On l'a vu quand, le 1er juin dernier, la DPJ est débarquée dans une école illégale sans vérifier d'aucune façon le cheminement scolaire des jeunes. Ils ont vérifié qu'ils étaient habillés, vêtus, nourris, sommairement encadrés, et c'est tout. On n'a aucune idée si ces jeunes-là suivent le programme de l'école québécoise. On n'a aucune idée si ces jeunes-là vivent dans l'obscurantisme, s'ils vont être condamnés à la ghettoïsation ou s'ils vont se rendre jusqu'à un diplôme et leur permettre de s'épanouir au Québec.

La modification qu'on propose, la modification qu'on apporte vient régler bien des problèmes. On espère que le gouvernement libéral va arrêter de se tourner les pouces, va prendre cette main tendue, va accepter notre proposition et enfin, enfin va permettre à l'éducation de devenir une vraie priorité, pas un sujet de discours, une vraie priorité puis qu'il n'y aura pas aucun jeune qui sera laissé pour compte au Québec. Merci.

(Fin à 11 h 16)