(Dix-sept heures neuf minutes)
M.
Bonnardel
:
Alors, bien, voilà, merci d'être présents. On a finalement une entente, donc,
pour la prise en considération et l'adoption finale du projet de loi n° 17.
Alors, on a une entente avec les trois partis de l'opposition pour être capables,
encore une fois, d'adopter cette loi, donc, un peu plus tard ce soir. Il n'y
aura donc pas de bâillon. Alors, on peut se réjouir encore une fois des efforts
que nous avons tous faits avec les partis d'opposition de notre côté pour être
capables, encore une fois, de faire accepter et adopter cette loi ce soir.
M. Dion (Mathieu) : À quoi
avez-vous consenti?
M.
Bonnardel
:
Bien, il y a deux points. La table de concertation, on l'avait déjà acceptée parce
que c'était une demande, donc, de l'industrie du taxi. Maintenant, il y a un
libellé qui est différent dans la loi, dans l'article de la loi, où on va
considérer... Donc, le ministre peut étudier les particularités régionales et
urbaines, donc, des agglomérations qui sont, comme vous le savez, à partir d'aujourd'hui,
abolies. Alors, dans ces circonstances, on va étudier les particularités
régionales et celles de Montréal dans le futur pour être capables de mesurer
jusqu'à quel point les nouveaux joueurs et l'industrie du taxi peuvent travailler
ensemble et cohabiter ensemble dans le futur.
Il y a aussi un objectif de véhicules zéro
émission, à faibles émissions, d'ici l'année 2050 pour être capable d'avoir
plus de véhicules électriques partout sur le territoire québécois. Il y a déjà des
efforts importants qui sont faits sur l'île de Montréal, où on atteint un
objectif d'à peu près 40 %. Ce sera un peu plus difficile en région dû aux
bornes de recharge et tout. Mais on se donne des objectifs, donc, de 2030, 2040
et 2050.
M. Dion (Mathieu) : Et le
rapport Uber, vous l'avez donné à Québec solidaire, de ce qu'on comprend. Qu'est-ce
que contient ce rapport-là? J'imagine que vous pouvez en dévoiler quelques
détails.
M.
Bonnardel
:
Bien, il y a des informations confidentielles qui ne peuvent être dévoilées dû
à l'accès à l'information. Il y a des informations importantes que vous avez déjà
eues dans la dernière année. C'est les sommes, les redevances qui sont versées
au ministère du Revenu pour les courses qu'Uber fait au Québec, incluant, depuis
six mois déjà, Eva. Donc, c'est des sommes sur un total d'un an, qui sont
combinées depuis l'arrivée d'Uber. Je pourrai vous montrer ce document ou ces
sommes, donc, qui ont été reçues par le ministère du Revenu.
Donc, c'est des petites mesures qu'on a
décidé d'accepter au bénéfice des oppositions, au bénéfice de l'industrie, puis
d'être capable encore une fois d'avoir une loi qui va moderniser l'industrie du
taxi. Je le mentionnais tantôt dans mes remarques finales à l'étude détaillée, j'ai
beaucoup d'ambition pour l'industrie du taxi dans le futur. On a protégé
l'industrie comme il se devait. Et, par la suite, avec le transport rémunéré et
les nouvelles sociétés qui vont s'intégrer ou qui vont s'établir au Québec dans
le futur, on va être capables d'avoir encore une fois l'industrie du taxi et le
transport rémunéré qui pourront cohabiter au bénéfice de la concurrence et de
l'usager, du client, avant toute chose.
M. Laforest (Alain) :
M. Bonnardel, je vous connais depuis assez longtemps, là. Le chauffeur qui
vous a interpelé ce midi, qu'est-ce que vous avez à lui dire?
M.
Bonnardel
:
Ah! il est certain que je n'aime pas ça. Maintenant, il était important pour
moi, je l'ai mentionné dès le début, de ne pas oublier personne. Je sais que,
pour certains, c'est difficile. Maintenant, l'industrie du taxi, je leur ai
proposé d'augmenter les sommes qui allaient être versées aux cas, je vais le
dire, plus difficiles ou particuliers. C'est une somme, initialement, qui était
de 10 millions de dollars. Alors, on a pris 30 millions du fonds de modernisation
de l'industrie du taxi pour le transférer directement à ces cas particuliers. Est-ce
que ce monsieur, c'est un cas particulier? Peut-être que oui.
Alors, on va payer, donc, le montant
initialement payé. Personne ne sera oublié, personne ne fera faillite. On va
donner la somme que les propriétaires ont payée en bonne et due forme,
50 000 $, 100 000 $, 150 000 $, et on va
s'attaquer au cas par cas s'il le faut, au cas par cas, avec les cas plus difficiles
ou particuliers, pour être capables de leur donner une somme raisonnable.
Mme Crête (Mylène) :
Ça va changer quoi, les disparités régionales, donc, parce que ce que je
comprenais de l'industrie du taxi, c'est qu'ils voulaient quand même des quotas
sur le nombre de voitures selon les régions?
M.
Bonnardel
:
Bien, les particularités, ce qui est difficile, c'est qu'il y a 43 % des
territoires d'agglomération au Québec présentement où il y a un permis et
moins. Donc, il y a peu ou pas de service présentement dans beaucoup, beaucoup,
beaucoup de territoires au Québec, et, j'en conviens, des particularités qui
sont très différentes de l'île de Montréal, de Québec ou de Gatineau. Et, dans
ces circonstances, avec ce qu'on va adopter aujourd'hui, bien, on ouvre le
marché de façon plus grande à plusieurs autres joueurs, mais aussi à
l'industrie du taxi, là... permettre à des nouveaux chauffeurs de se dire :
Bien, il y a des secteurs qu'on va développer dans le futur, des répartiteurs
qui vont peut-être se fusionner, pour être capables de desservir des
territoires où ils ne pouvaient le faire avant.
Donc, c'est cette particularité, après la
transition d'un an... parce qu'il faut comprendre que la seule chose qui va
prendre forme dès l'adoption de la loi, c'est la tarification dynamique qu'on
va permettre à industrie du taxi. Il y aura une période de transition d'un an.
Et, après un an, quand les joueurs seront sur le marché et voudront peut-être
développer leur territoire, ça, c'est la CTQ qui va se pencher là-dessus dans
le futur. On va se donner peut-être un an, un an et demi pour être capables de
voir, avec la table de concertation, quel est l'équilibre qu'on a entre les
centres urbains et les territoires ruraux.
M. Gagnon (Marc-André) :
Mais, au départ, il a été prévu, là, qu'il y ait une période de transition d'un
an. Ce matin, vous avez dit : Ça ne sera pas plus long que ça. Là, vous
dites un an et demi?
M.
Bonnardel
:
Non, ce que je veux dire, c'est que c'est avec la table de concertation qu'on
va créer... À l'intérieur de six mois, on ne pourra pas se pencher sur les
effets, l'équilibre, donc, de nouveaux joueurs... Est-ce qu'il y aura plus de
chauffeurs de taxi dans différentes régions qui sont mal desservies? Je veux
dire, après la période de transition, on va se donner au moins un an après ça,
un an, un an et demi, pour être capables de voir et d'avoir un portrait global
partout au Québec des nouveaux joueurs. Est-ce que les nouveaux joueurs vont
s'installer dans les territoires qui sont mal desservis ou peu desservis? Ce
sera à évaluer. Est-ce qu'il y aura de nouvelles sociétés qui vont prendre
forme, plus de chauffeurs, aussi, qualifiés qui vont vouloir s'établir dans des
régions mal desservies? C'est un portrait global où je me dis : On va se
donner au moins un an après la transition d'un an pour avoir un portrait
global.
M. Gagnon (Marc-André) : J'ai
cru comprendre qu'il y avait une demande aussi pour l'électrification non
seulement des taxis, mais aussi des voitures d'Uber ou Eva et autres, là, d'ici
2050. C'est ça?
M.
Bonnardel
:
Bien, tout le monde sera assujetti, oui, donc, à cet objectif de véhicules... je
vais l'appeler zéro émission, là, donc, à faibles émissions. Alors, on se donne
un objectif important pour être capables d'en arriver, à 2050, à avoir
100 % de la flotte qui sera électrique ou à faibles émissions. Alors, dans
ces circonstances, Montréal fait déjà un gros, gros, gros effort. On a des
mesures fiscales aussi qui sont importantes pour supporter l'industrie du taxi
puis on va continuer d'être présents pour eux. Mais, de l'autre côté, il faut
comprendre que les particularités régionales pour les véhicules zéro émission,
à faibles émissions, sont plus compliquées en région. Les bornes de recharge
sont peut-être moindres. Alors, il faut se donner le temps de développer aussi
tout ce secteur pour électrifier la flotte au complet d'ici 2050.
M. Dion (Mathieu) : Si ce sont
de si petites mesures, pourquoi avoir attendu qu'il soit minuit moins une pour
les accepter?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, ça fait partie du jeu des négociations. À la fin, pour nous,
on a toujours... Et je vous l'ai toujours dit, je restais confiant qu'on
pouvait trouver un terrain d'entente. Les oppositions ont ce pouvoir de dire, à
la dernière minute : Bien, écoutez... Nous, on n'a jamais, jamais, jamais
souhaité le bâillon. Et, de ce côté, on s'est dit : Jusqu'à la fin, on va
rester pragmatiques. On va rester ouverts aux dernières propositions possibles
des oppositions, puis c'est ce qu'on a fait, et c'est ce que mon collègue Simon
aussi a fait avec ses collègues leaders.
Mme Crête (Mylène) :
Si la main invisible du marché n'arrive pas à atteindre cet équilibre entre les
régions, il va arriver quoi après un an, un an et demi?
M.
Bonnardel
:
Bien, je reste persuadé que le défi qu'on a, c'est de répondre à des besoins
énormes en région, oui, où le secteur des transports, pour le transport
rémunéré, pour l'industrie du taxi, est mal desservi. Alors, présentement, je
vous le répète, il y a 43 % des territoires, d'agglomérations où il y a un
permis et moins. Il y en a, je pense, c'est 26 % ou 27 % où il n'y en
a pas du tout.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, vous pensez que ça va se faire, cet équilibre?
M.
Bonnardel
:
Alors, l'équilibre entre l'offre et la demande... Est-ce que des nouveaux
joueurs, dans un an, vont souhaiter s'implanter et augmenter leur superficie
sur le territoire québécois? C'est la CTQ qui va se pencher là-dessus selon les
règles qui sont adoptées dans la loi. Et, par la suite, bien, l'industrie du
taxi aussi, qui fait en moyenne 40 millions de courses, a énormément de
pouvoir. C'est ce que je leur mentionne depuis le début, depuis six mois déjà,
ils ont une force importante parce qu'ils font beaucoup, beaucoup de courses.
Mais les moyens technologiques sont importants. Il y en a qui ont les services,
comme vous le savez, par les téléphones intelligents. Mais l'avenir, pour eux,
selon moi, c'est de s'unifier puis d'avoir une application mobile qui va être pour
tout l'ensemble du territoire québécois, pour que les touristes qui arrivent au
Québec soient capables de... L'identification Taxi Québec, bien, je l'ai moi
aussi, en compétition à Eva, en compétition à Lyft ou en compétition à Uber.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que ces joueurs-là, tous ces joueurs-là, vont faire partie de la table
de concertation? Vous avez mentionné Uber, Eva, Lyft.
M.
Bonnardel
:
Bien oui. Ça, c'est un autre défi. Je l'ai mentionné aussi, vous m'avez entendu,
c'est un défi, d'essayer d'unifier l'industrie. Cela n'a pas été facile dans
les derniers mois d'avoir des interlocuteurs... ou toujours les mêmes, parce
que, vous le savez, il y a 6 200 quelques propriétaires qui possédaient
7 500 permis. Et, d'avoir les mêmes porte-parole sous un même chapeau, ça
n'a pas été simple. Et, à la fin, je l'ai répété, vous le savez, j'ai dit merci
à l'industrie, surtout les propriétaires des taxis des régions, qui sont venus
à la table voilà trois semaines, qui ont déposé des propositions. On n'a pas
tout accepté. On ne voulait pas dénaturer le projet de loi. Mais on a donné beaucoup.
Le devancement, donc, de la somme de 800 millions, c'était un point. La bonification
de 30 millions des cas particuliers, c'en est un autre. La mesure
antidumping, qu'on avait déjà préparée, on leur a donné, le transport adapté
aussi, qui va être à l'industrie du taxi.
Alors, c'est des mesures importantes. Pour
moi, il était important d'assurer la pérennité de l'industrie et que tous les
joueurs puissent trouver une part dans l'exercice. Et, avec tout ça, je reste
persuadé qu'avec la table de concertation, dans le futur, on va être capables
de trouver un équilibre certain entre les régions puis les grandes villes.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, ça inclut Uber, Eva, Lyft, la table de concertation, pas juste l'industrie
du taxi?
M.
Bonnardel
:
Oui, oui, tout à fait, tout à fait.
M. Gagnon (Marc-André) : En
fait, vous encouragez donc l'industrie du taxi à essayer de parler d'une même
voix. Sur cette table de concertation là, il y aura combien de sièges pour l'industrie
du taxi?
M.
Bonnardel
:
Ah! bien, il y aura plus d'un siège. C'est important. On m'a posé la question tantôt.
Les régions ont des particularités différentes des grands centres. Donc, à la
base, en partant, je vous dis, c'est certain que ça va nous prendre quelqu'un
des régions et quelqu'un des grands centres. Il y aura d'autres joueurs aussi
qui seront sur cette table, mais, bon, on va nommer... On va parler aux associations
aussi. Puis on va essayer de trouver un consensus pour avoir les joueurs les
plus importants.
Mme Senay (Cathy) : Can I go
ahead in English?
Une voix
: Go ahead.
Mme Senay (Cathy) : OK. What
you said about the developments this afternoon, the deal you reached with the opposition
parties, it doesn't seem, to me, that much : electrification of vehicles,
then you gave, like, the Uber activity report to QS. You want to make sure that
there are... like, a balance with permits accross regions. Why? Why have you
waited until the last minute?
M.
Bonnardel
:
Well, it's the negociation with the oppositions. At the end, we were quite sure
that we will have a deal with the Parti québécois, Québec solidaire and the Liberal
Party. So, at the end, they proposed to me to modify the «table de concertation»
to study the situation with «les agglomérations» all over Québec, concerning
the regions and Montréal. After that, we will have «des
quotas» for «véhicules zéro émission» until 2050. We'll have 100% of the
vehicles that will be electrified. So it was a last minute deal with the
opposition, and we are quite happy about that.
Mme Senay (Cathy) : You didn't want to invoke closure.
M.
Bonnardel
:
For sure, for sure. Yes, until the end, we were quite sure that we'd have a
deal with the oppositions. So that's why we proposed and we accepted the
amendments that the opposition had given us.
Mme Senay (Cathy) : The year of transition, why is it so important? Because it's not
because Bill 17 is adopted later on tonight, if everything goes well, that, then,
it's going to be, like, a different industry all of a sudden.
M.
Bonnardel
:
Yes. It was important to have a one year transition to prepare ourselves with
the «règlement» that we'll have to prepare and for the taxi industry to learn
and understand the bill and prepare themselves after the first year of
transition. We don't know how it's going to be, how Uber, how Lyft, maybe Lyft,
however they will extend their models of affairs. So we will see after a year.
And that's why we put… and we have the «table de concertation» that will deal
with the industry and see all the propositions that we can make with them.
Mme Senay (Cathy) : One last question. Regarding Mahdi Dardari, this man who shouted to
you and said: You killed the industry, you killed us, we're going to live in
poverty now, what have you done, how do you feel as a minister?
M.
Bonnardel
:
For sure, I feel bad about that. But, like I said, it was important for me to
bonify the $10 million that we tabled to help some people like this man.
We bonified from $10 million to $40 million. We take $30 million
from the modernisation fund that the taxi industry has. So we will talk...
Mme Senay (Cathy) : Despair isn't over…
M.
Bonnardel
:
Pardon me?
Mme Senay (Cathy) : Protests are not over, perhaps, and you're still going to have to
face despair.
M.
Bonnardel
:
For sure, but we have a lot of... We have $40 million to help these taxi
drivers who need maybe more help and we will be there for them.
Mme Senay
(Cathy) : Thank you. Merci.
M.
Bonnardel
:
Thank you.
(Fin à 17 h 24)