Point de presse de M. Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement, et M. François Bonnardel, ministre des Transports

(Dix-sept heures neuf minutes)

M. Bonnardel : Alors, bien, voilà, merci d'être présents. On a finalement une entente, donc, pour la prise en considération et l'adoption finale du projet de loi n° 17. Alors, on a une entente avec les trois partis de l'opposition pour être capables, encore une fois, d'adopter cette loi, donc, un peu plus tard ce soir. Il n'y aura donc pas de bâillon. Alors, on peut se réjouir encore une fois des efforts que nous avons tous faits avec les partis d'opposition de notre côté pour être capables, encore une fois, de faire accepter et adopter cette loi ce soir.

M. Dion (Mathieu) : À quoi avez-vous consenti?

M. Bonnardel : Bien, il y a deux points. La table de concertation, on l'avait déjà acceptée parce que c'était une demande, donc, de l'industrie du taxi. Maintenant, il y a un libellé qui est différent dans la loi, dans l'article de la loi, où on va considérer... Donc, le ministre peut étudier les particularités régionales et urbaines, donc, des agglomérations qui sont, comme vous le savez, à partir d'aujourd'hui, abolies. Alors, dans ces circonstances, on va étudier les particularités régionales et celles de Montréal dans le futur pour être capables de mesurer jusqu'à quel point les nouveaux joueurs et l'industrie du taxi peuvent travailler ensemble et cohabiter ensemble dans le futur.

Il y a aussi un objectif de véhicules zéro émission, à faibles émissions, d'ici l'année 2050 pour être capable d'avoir plus de véhicules électriques partout sur le territoire québécois. Il y a déjà des efforts importants qui sont faits sur l'île de Montréal, où on atteint un objectif d'à peu près 40 %. Ce sera un peu plus difficile en région dû aux bornes de recharge et tout. Mais on se donne des objectifs, donc, de 2030, 2040 et 2050.

M. Dion (Mathieu) : Et le rapport Uber, vous l'avez donné à Québec solidaire, de ce qu'on comprend. Qu'est-ce que contient ce rapport-là? J'imagine que vous pouvez en dévoiler quelques détails.

M. Bonnardel : Bien, il y a des informations confidentielles qui ne peuvent être dévoilées dû à l'accès à l'information. Il y a des informations importantes que vous avez déjà eues dans la dernière année. C'est les sommes, les redevances qui sont versées au ministère du Revenu pour les courses qu'Uber fait au Québec, incluant, depuis six mois déjà, Eva. Donc, c'est des sommes sur un total d'un an, qui sont combinées depuis l'arrivée d'Uber. Je pourrai vous montrer ce document ou ces sommes, donc, qui ont été reçues par le ministère du Revenu.

Donc, c'est des petites mesures qu'on a décidé d'accepter au bénéfice des oppositions, au bénéfice de l'industrie, puis d'être capable encore une fois d'avoir une loi qui va moderniser l'industrie du taxi. Je le mentionnais tantôt dans mes remarques finales à l'étude détaillée, j'ai beaucoup d'ambition pour l'industrie du taxi dans le futur. On a protégé l'industrie comme il se devait. Et, par la suite, avec le transport rémunéré et les nouvelles sociétés qui vont s'intégrer ou qui vont s'établir au Québec dans le futur, on va être capables d'avoir encore une fois l'industrie du taxi et le transport rémunéré qui pourront cohabiter au bénéfice de la concurrence et de l'usager, du client, avant toute chose.

M. Laforest (Alain) : M. Bonnardel, je vous connais depuis assez longtemps, là. Le chauffeur qui vous a interpelé ce midi, qu'est-ce que vous avez à lui dire?

M. Bonnardel : Ah! il est certain que je n'aime pas ça. Maintenant, il était important pour moi, je l'ai mentionné dès le début, de ne pas oublier personne. Je sais que, pour certains, c'est difficile. Maintenant, l'industrie du taxi, je leur ai proposé d'augmenter les sommes qui allaient être versées aux cas, je vais le dire, plus difficiles ou particuliers. C'est une somme, initialement, qui était de 10 millions de dollars. Alors, on a pris 30 millions du fonds de modernisation de l'industrie du taxi pour le transférer directement à ces cas particuliers. Est-ce que ce monsieur, c'est un cas particulier? Peut-être que oui.

Alors, on va payer, donc, le montant initialement payé. Personne ne sera oublié, personne ne fera faillite. On va donner la somme que les propriétaires ont payée en bonne et due forme, 50 000 $, 100 000 $, 150 000 $, et on va s'attaquer au cas par cas s'il le faut, au cas par cas, avec les cas plus difficiles ou particuliers, pour être capables de leur donner une somme raisonnable.

Mme Crête (Mylène) : Ça va changer quoi, les disparités régionales, donc, parce que ce que je comprenais de l'industrie du taxi, c'est qu'ils voulaient quand même des quotas sur le nombre de voitures selon les régions?

M. Bonnardel : Bien, les particularités, ce qui est difficile, c'est qu'il y a 43 % des territoires d'agglomération au Québec présentement où il y a un permis et moins. Donc, il y a peu ou pas de service présentement dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de territoires au Québec, et, j'en conviens, des particularités qui sont très différentes de l'île de Montréal, de Québec ou de Gatineau. Et, dans ces circonstances, avec ce qu'on va adopter aujourd'hui, bien, on ouvre le marché de façon plus grande à plusieurs autres joueurs, mais aussi à l'industrie du taxi, là... permettre à des nouveaux chauffeurs de se dire : Bien, il y a des secteurs qu'on va développer dans le futur, des répartiteurs qui vont peut-être se fusionner, pour être capables de desservir des territoires où ils ne pouvaient le faire avant.

Donc, c'est cette particularité, après la transition d'un an... parce qu'il faut comprendre que la seule chose qui va prendre forme dès l'adoption de la loi, c'est la tarification dynamique qu'on va permettre à industrie du taxi. Il y aura une période de transition d'un an. Et, après un an, quand les joueurs seront sur le marché et voudront peut-être développer leur territoire, ça, c'est la CTQ qui va se pencher là-dessus dans le futur. On va se donner peut-être un an, un an et demi pour être capables de voir, avec la table de concertation, quel est l'équilibre qu'on a entre les centres urbains et les territoires ruraux.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais, au départ, il a été prévu, là, qu'il y ait une période de transition d'un an. Ce matin, vous avez dit : Ça ne sera pas plus long que ça. Là, vous dites un an et demi?

M. Bonnardel : Non, ce que je veux dire, c'est que c'est avec la table de concertation qu'on va créer... À l'intérieur de six mois, on ne pourra pas se pencher sur les effets, l'équilibre, donc, de nouveaux joueurs... Est-ce qu'il y aura plus de chauffeurs de taxi dans différentes régions qui sont mal desservies? Je veux dire, après la période de transition, on va se donner au moins un an après ça, un an, un an et demi, pour être capables de voir et d'avoir un portrait global partout au Québec des nouveaux joueurs. Est-ce que les nouveaux joueurs vont s'installer dans les territoires qui sont mal desservis ou peu desservis? Ce sera à évaluer. Est-ce qu'il y aura de nouvelles sociétés qui vont prendre forme, plus de chauffeurs, aussi, qualifiés qui vont vouloir s'établir dans des régions mal desservies? C'est un portrait global où je me dis : On va se donner au moins un an après la transition d'un an pour avoir un portrait global.

M. Gagnon (Marc-André) : J'ai cru comprendre qu'il y avait une demande aussi pour l'électrification non seulement des taxis, mais aussi des voitures d'Uber ou Eva et autres, là, d'ici 2050. C'est ça?

M. Bonnardel : Bien, tout le monde sera assujetti, oui, donc, à cet objectif de véhicules... je vais l'appeler zéro émission, là, donc, à faibles émissions. Alors, on se donne un objectif important pour être capables d'en arriver, à 2050, à avoir 100 % de la flotte qui sera électrique ou à faibles émissions. Alors, dans ces circonstances, Montréal fait déjà un gros, gros, gros effort. On a des mesures fiscales aussi qui sont importantes pour supporter l'industrie du taxi puis on va continuer d'être présents pour eux. Mais, de l'autre côté, il faut comprendre que les particularités régionales pour les véhicules zéro émission, à faibles émissions, sont plus compliquées en région. Les bornes de recharge sont peut-être moindres. Alors, il faut se donner le temps de développer aussi tout ce secteur pour électrifier la flotte au complet d'ici 2050.

M. Dion (Mathieu) : Si ce sont de si petites mesures, pourquoi avoir attendu qu'il soit minuit moins une pour les accepter?

M. Bonnardel : Bien, vous savez, ça fait partie du jeu des négociations. À la fin, pour nous, on a toujours... Et je vous l'ai toujours dit, je restais confiant qu'on pouvait trouver un terrain d'entente. Les oppositions ont ce pouvoir de dire, à la dernière minute : Bien, écoutez... Nous, on n'a jamais, jamais, jamais souhaité le bâillon. Et, de ce côté, on s'est dit : Jusqu'à la fin, on va rester pragmatiques. On va rester ouverts aux dernières propositions possibles des oppositions, puis c'est ce qu'on a fait, et c'est ce que mon collègue Simon aussi a fait avec ses collègues leaders.

Mme Crête (Mylène) : Si la main invisible du marché n'arrive pas à atteindre cet équilibre entre les régions, il va arriver quoi après un an, un an et demi?

M. Bonnardel : Bien, je reste persuadé que le défi qu'on a, c'est de répondre à des besoins énormes en région, oui, où le secteur des transports, pour le transport rémunéré, pour l'industrie du taxi, est mal desservi. Alors, présentement, je vous le répète, il y a 43 % des territoires, d'agglomérations où il y a un permis et moins. Il y en a, je pense, c'est 26 % ou 27 % où il n'y en a pas du tout.

Mme Crête (Mylène) : Donc, vous pensez que ça va se faire, cet équilibre?

M. Bonnardel : Alors, l'équilibre entre l'offre et la demande... Est-ce que des nouveaux joueurs, dans un an, vont souhaiter s'implanter et augmenter leur superficie sur le territoire québécois? C'est la CTQ qui va se pencher là-dessus selon les règles qui sont adoptées dans la loi. Et, par la suite, bien, l'industrie du taxi aussi, qui fait en moyenne 40 millions de courses, a énormément de pouvoir. C'est ce que je leur mentionne depuis le début, depuis six mois déjà, ils ont une force importante parce qu'ils font beaucoup, beaucoup de courses. Mais les moyens technologiques sont importants. Il y en a qui ont les services, comme vous le savez, par les téléphones intelligents. Mais l'avenir, pour eux, selon moi, c'est de s'unifier puis d'avoir une application mobile qui va être pour tout l'ensemble du territoire québécois, pour que les touristes qui arrivent au Québec soient capables de... L'identification Taxi Québec, bien, je l'ai moi aussi, en compétition à Eva, en compétition à Lyft ou en compétition à Uber.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que ces joueurs-là, tous ces joueurs-là, vont faire partie de la table de concertation? Vous avez mentionné Uber, Eva, Lyft.

M. Bonnardel : Bien oui. Ça, c'est un autre défi. Je l'ai mentionné aussi, vous m'avez entendu, c'est un défi, d'essayer d'unifier l'industrie. Cela n'a pas été facile dans les derniers mois d'avoir des interlocuteurs... ou toujours les mêmes, parce que, vous le savez, il y a 6 200 quelques propriétaires qui possédaient 7 500 permis. Et, d'avoir les mêmes porte-parole sous un même chapeau, ça n'a pas été simple. Et, à la fin, je l'ai répété, vous le savez, j'ai dit merci à l'industrie, surtout les propriétaires des taxis des régions, qui sont venus à la table voilà trois semaines, qui ont déposé des propositions. On n'a pas tout accepté. On ne voulait pas dénaturer le projet de loi. Mais on a donné beaucoup. Le devancement, donc, de la somme de 800 millions, c'était un point. La bonification de 30 millions des cas particuliers, c'en est un autre. La mesure antidumping, qu'on avait déjà préparée, on leur a donné, le transport adapté aussi, qui va être à l'industrie du taxi.

Alors, c'est des mesures importantes. Pour moi, il était important d'assurer la pérennité de l'industrie et que tous les joueurs puissent trouver une part dans l'exercice. Et, avec tout ça, je reste persuadé qu'avec la table de concertation, dans le futur, on va être capables de trouver un équilibre certain entre les régions puis les grandes villes.

Mme Crête (Mylène) : Donc, ça inclut Uber, Eva, Lyft, la table de concertation, pas juste l'industrie du taxi?

M. Bonnardel : Oui, oui, tout à fait, tout à fait.

M. Gagnon (Marc-André) : En fait, vous encouragez donc l'industrie du taxi à essayer de parler d'une même voix. Sur cette table de concertation là, il y aura combien de sièges pour l'industrie du taxi?

M. Bonnardel : Ah! bien, il y aura plus d'un siège. C'est important. On m'a posé la question tantôt. Les régions ont des particularités différentes des grands centres. Donc, à la base, en partant, je vous dis, c'est certain que ça va nous prendre quelqu'un des régions et quelqu'un des grands centres. Il y aura d'autres joueurs aussi qui seront sur cette table, mais, bon, on va nommer... On va parler aux associations aussi. Puis on va essayer de trouver un consensus pour avoir les joueurs les plus importants.

Mme Senay (Cathy) : Can I go ahead in English?

Une voix : Go ahead.

Mme Senay (Cathy) : OK. What you said about the developments this afternoon, the deal you reached with the opposition parties, it doesn't seem, to me, that much : electrification of vehicles, then you gave, like, the Uber activity report to QS. You want to make sure that there are... like, a balance with permits accross regions. Why? Why have you waited until the last minute?

M. Bonnardel : Well, it's the negociation with the oppositions. At the end, we were quite sure that we will have a deal with the Parti québécois, Québec solidaire and the Liberal Party. So, at the end, they proposed to me to modify the «table de concertation» to study the situation with «les agglomérations» all over Québec, concerning the regions and Montréal. After that, we will have «des quotas» for «véhicules zéro émission» until 2050. We'll have 100% of the vehicles that will be electrified. So it was a last minute deal with the opposition, and we are quite happy about that.

Mme Senay (Cathy) : You didn't want to invoke closure.

M. Bonnardel : For sure, for sure. Yes, until the end, we were quite sure that we'd have a deal with the oppositions. So that's why we proposed and we accepted the amendments that the opposition had given us.

Mme Senay (Cathy) : The year of transition, why is it so important? Because it's not because Bill 17 is adopted later on tonight, if everything goes well, that, then, it's going to be, like, a different industry all of a sudden.

M. Bonnardel : Yes. It was important to have a one year transition to prepare ourselves with the «règlement» that we'll have to prepare and for the taxi industry to learn and understand the bill and prepare themselves after the first year of transition. We don't know how it's going to be, how Uber, how Lyft, maybe Lyft, however they will extend their models of affairs. So we will see after a year. And that's why we put… and we have the «table de concertation» that will deal with the industry and see all the propositions that we can make with them.

Mme Senay (Cathy) : One last question. Regarding Mahdi Dardari, this man who shouted to you and said: You killed the industry, you killed us, we're going to live in poverty now, what have you done, how do you feel as a minister?

M. Bonnardel : For sure, I feel bad about that. But, like I said, it was important for me to bonify the $10 million that we tabled to help some people like this man. We bonified from $10 million to $40 million. We take $30 million from the modernisation fund that the taxi industry has. So we will talk...

Mme Senay (Cathy) : Despair isn't over…

M. Bonnardel : Pardon me?

Mme Senay (Cathy) : Protests are not over, perhaps, and you're still going to have to face despair.

M. Bonnardel : For sure, but we have a lot of... We have $40 million to help these taxi drivers who need maybe more help and we will be there for them.

Mme Senay (Cathy) : Thank you. Merci.

M. Bonnardel : Thank you.

(Fin à 17 h 24)