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Point de presse de M. Christian Dubé, président du Conseil du trésor, M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Mme Chantal Rouleau, ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, et Mme Sonia LeBel, ministre de la Justice

Version finale

Friday, June 12, 2020, 9 h 15

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Neuf heures seize minutes)

La Modératrice : Il y aura un court mot de chacun des ministres présents, et on passera ensuite à la période de questions. Le président du Conseil du trésor va débuter.

M. Dubé : Merci beaucoup, Myriam. Rebonjour à vous. Alors, c'est rendu un événement journalier. Très content de vous revoir.

Alors, ce matin, je suis très heureux d'être avec mes collègues ici. L'objectif était de leur donner la chance d'expliquer, dans chacun de leur ministère, l'importance du projet de loi n° 61. Au cours des derniers jours, je pense que les gens ont réalisé, là, malgré certaines choses qu'on avait entendues, qu'on avait quand même un support important de la population, et notamment, au cours des dernières heures, avec des petites, moyennes et grandes municipalités du Québec.

Et je pense que, dans ce contexte-là, j'aimerais dire en introduction que je salue réellement l'initiative qui a été faite par le Parti libéral ce matin. On voit une évolution dans la pensée. Je pense que ce n'est jamais trop tard pour faire la bonne chose. Alors, on pourra en reparler. Mais j'aimerais juste dire, d'entrée de jeu, que je suis content que la pensée a évolué depuis hier après-midi. Puis je pense que c'est juste bon pour le Québec, ce qui est en train d'arriver au processus démocratique. Mais, sans plus tarder, j'aimerais, peut-être, avant de laisser la parole à mes collègues, dire quelques éléments.

Dans l'évolution de notre propre pensée, nous avons corrigé des éléments que nous jugions importants, mais qui nous avaient été suggérés soit par l'opposition soit par les commissions parlementaires ou directement de plusieurs personnes que nous avions entendues. Que ça soit pour le délai de la période sanitaire, que nous avons passé d'indéfinie à six mois, l'enjeu, qui semblait très important, sur l'intégrité des marchés publics, que nous avons corrigé en étant beaucoup plus précis sur l'article 50, tout le processus de reddition de comptes, je pense que vous connaissez maintenant très bien les enjeux sur lesquels nous avons évolué.

Alors, moi, ce matin, et je vous laisse sur ça, je vais présenter chacun de mes collègues pour leur montrer à eux comment c'est important, dans chacun de ces ministères-là, pour que nous soyons capables de faire de façon efficace et agile le plan de relance dont le Québec a besoin. Je vais commencer par notre ministre de l'Environnement.

M. Charette : Merci, Christian. Chers collègues, bon matin, tout le monde. Peut-être un petit retour dans le temps pour commencer.

Lorsque j'ai été nommé ministre de l'Environnement, trois priorités m'avaient été confiées par le premier ministre, dont la réduction des délais d'évaluation. La semaine passée, ici même, j'ai pu évoquer quelques exemples de collègues de l'opposition qui venaient me voir pour faire avancer, dans leur circonscription respective, des délais, des projets pour des infrastructures publiques, notamment écoles, transports collectifs également. Donc, cette notion de délai ou cette problématique, elle est connue depuis longtemps, et c'est la raison pour laquelle le projet de loi n° 61, il est d'autant plus pertinent. C'est une problématique qu'on voulait corriger, mais il devient encore plus pertinent avec la situation économique dans laquelle on évolue présentement.

Et il faut savoir que, oui, il y a des délais qui sont compressibles sans recours au projet de loi, mais cette problématique-là, on s'y est déjà attaqués. Les dernières années libérales ont été composées de nombreuses coupes au niveau des employés du ministère de l'Environnement. C'est un travail que l'on a commencé à réparer dès notre arrivée en fonction. Dès le budget de l'année dernière, il y a des sommes colossales qui ont été adoptées, qui ont été prévues pour embaucher. Là, on est à tout près de 300 nouvelles embauches depuis notre arrivée au pouvoir à travers des investissements nouveaux de 20 millions de dollars. Donc, la partie compressible par le manque d'effectifs, on s'y est déjà attaqués.

Pour le reste, on a aussi, et on a eu l'occasion de s'en parler il y a quelques semaines, fait des modifications importantes à la réglementation. Il y a une consultation, d'ailleurs, qui a pris fin il y a quelques semaines à peine. Ceci dit, ça aide, mais le projet de loi n° 61 demeure un incontournable pour ce qui n'est pas compressible dû à une réglementation déficiente ou à un effectif qui est insuffisant.

Ce qu'on a beaucoup entendu au cours des derniers jours, et c'est malheureux, c'étaient des informations inexactes. Il n'y a aucun élément dans le projet de loi n° 61 qui affecte les seuils, qui affecte les normes. Contrairement à ce que la cheffe libérale, Dominique Anglade, a mentionné même au salon bleu, le BAPE n'est nullement affecté. En commission parlementaire, son président a eu l'occasion de dire que, non, la procédure du BAPE allait se poursuivre. Le régime de sanction est maintenu. Bref, les éléments qui auraient pu inquiéter la population n'étaient soit pas dans le projet de loi ou ont été corrigés suite aux auditions des derniers jours.

Sinon, vous mentionnez qu'on parle de projets d'intérêt public, écoles, CHSLD et autres, mais beaucoup, beaucoup de projets de transport collectif. On en a pour 30 milliards essentiellement. On a des oppositions qui nous prient, à juste titre, de redoubler d'efforts pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. On sait que les transports, c'est notre principale source d'émissions. Donc, on veut accélérer ces projets-là. Ils nous parlent de relance verte, mais, pour avoir une relance verte, encore faut-il qu'il y ait des projets. Et malheureusement on bloque dans un esprit malheureusement purement politique parce qu'au niveau environnemental on n'a pas à s'inquiéter.

Je comprends que les oppositions ont un rôle à jouer. J'ai été dans l'opposition une dizaine d'années et je comprends tout à fait. Mais le refus de même discuter d'un projet de loi qui nous permettrait d'avancer considérablement, même dans une perspective environnementale, même dans une perspective de relance verte, est tout simplement inacceptable. Donc, oui à une relance verte, mais encore faut-il avoir des projets, et, pour que ces projets puissent se réaliser, on a besoin du projet de loi n° 61.

Mme Laforest : Oui. Alors, bonjour à vous tous, chers collègues, chers journalistes.

Écoutez, évidemment, le projet de loi n° 61 est vraiment essentiel pour la relance économique. Vous comprendrez qu'en tant que ministre des Affaires municipales je travaille avec l'Union des municipalités, Québec, Montréal. Je travaille également avec la Fédération québécoise des municipalités. Et plusieurs municipalités en ont besoin. D'ailleurs, on les a entendues il n'y a pas très longtemps, plusieurs municipalités, mais aussi plusieurs citoyens. Les citoyens ont besoin de cette relance économique là. Les citoyens ont besoin de certains projets dans leur région.

Alors, c'est important aujourd'hui de nous donner l'appui pour aller de l'avant avec le principe de loi pour le projet de loi n° 61. Évidemment, comme je le disais, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a identifié des solutions pour permettre que le projet de loi n° 61 aille de l'avant en toute bonne réglementation, ce qui veut dire…

On avait la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. On nous questionnait avec la LAU. La LAU va juste raccourcir ses délais, mais toute la réglementation va rester pareille, ce qui veut dire qu'avec la Loi de l'aménagement et de l'urbanisme, parfois, on passe à 390 jours pour accepter des projets dans les municipalités, dans les schémas d'aménagement… Maintenant, les délais pourraient passer de 390 jours à quelques mois, quelques semaines. On va travailler directement avec le milieu local, mais toujours en étant transparents, en faisant des consultations publiques, en écoutant les citoyens et en travaillant de pair dans toutes les régions du Québec.

Alors, je vous rassure. Il va y avoir des pouvoirs, oui, pour les municipalités, mais tout sera transparent, tout sera avec la possibilité d'informer nos citoyens. Nos maires vont tout mettre public. Ça, c'est écrit dans le projet de loi n° 61. Alors, au niveau de l'adjudication des contrats, tout sera réglementaire. On vient juste raccourcir les délais.

Alors, c'est évident que, moi, au nom des municipalités, je demande la solidarité, la sincérité et la collaboration des oppositions. Je sais très bien que, dans le passé, il y a eu des projets qui ont été acceptés avec ces mesures-là. Je ne donnerais pas d'exemple de projets, mais il y en a plusieurs. Alors, si eux l'ont fait, puis c'était réglementaire, nous, on demande leur collaboration aussi. Il faut aller de l'avant pour les citoyens puis pour les municipalités du Québec. Merci à vous tous.

La Modératrice : Le ministre des Forêts, Faune et Parcs.

M. Dufour : Donc, bonjour à tous. Très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour justement saisir l'opportunité qui m'est offerte de pouvoir rassurer la population sur les intentions de notre gouvernement en matière de faune et de parcs.

Dans un premier temps, permettez-moi de répondre aux personnes qui trouvent qu'il n'y a pas suffisamment de contre-pouvoirs dans l'évaluation du projet. Je tiens à vous assurer que les hommes et les femmes qui sont au ministère sont des plus compétents pour justement travailler le dossier.

J'ai aussi lu que la loi actuelle pouvait sembler être lourde pour certains promoteurs, mais je tiens à mentionner à la population que notre but premier est de préserver la faune et son habitat. Voilà l'essence même de notre apport au projet de loi.

D'ailleurs, les amendements apportés cette semaine montrent que notre but n'est pas d'imposer une simple taxe à la destruction de l'environnement. L'introduction des mesures de mitigation, d'évitement et de réduction sont toujours tenues en compte avant la compensation. La compensation ne servira qu'en dernier recours à créer un nouvel habitat faunique, et c'est mon ministère qui veillera à ce que ce soit fait selon les règles de l'art. D'ailleurs, j'aimerais préciser que les dispositions du projet de loi n° 61 ne s'appliquent pas aux habitats des espèces menacées ou vulnérables définies par la loi.

Je rappelle également que ces pouvoirs, dans la présente situation exceptionnelle, ne serviront qu'à l'avancement et à la concrétisation d'un nombre limité de projets du gouvernement et qui ont été ciblés par le projet de loi n° 61. En aucun cas le secteur privé ne pourra profiter de ces pouvoirs accrus au bénéfice de leurs propres projets. Le personnel du MFFP m'a prouvé à maintes reprises leur dévouement envers la faune. Et je n'ai aucune réticence à leur faire confiance pour veiller au grain dans le cadre de la relance de l'économie québécoise.

Sur un autre ordre d'idées, j'aimerais prendre quelques instants pour illustrer de manière concrète ce que veut dire d'accélérer le processus sans réduire les exigences. Pour ce faire, permettez-moi d'utiliser l'exemple de l'accélération des consultations publiques aux citoyens.

Dans plusieurs cas, lorsqu'un projet nécessite de modifier les limites d'un parc national, par exemple, le MLCC doit passer par une consultation du BAPE. En parallèle, pour le même projet, le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs doit également procéder à la consultation publique pour sa propre Loi sur les parcs. Il y a là un dédoublement, des efforts qui rendent le processus plus lourd, et surtout sans valeur ajoutée. Avec les nouvelles dispositions du projet de loi n° 61, j'aurai la possibilité de demander au BAPE de tenir une consultation publique pour les requis de la Loi sur les parcs. En jumelant ainsi les consultations publiques au sein du BAPE, il y aura des gains significatifs en termes de crédibilité et d'efficacité, et en aucun cas l'opinion citoyenne ne sera lésée. Je tiens d'ailleurs à souligner que cette disposition a reçu un accueil favorable de la part du BAPE en commission parlementaire avec mon collègue M. Dubé.

En stimulant les activités économiques, c'est l'ensemble de la population qui en bénéficiera. Le MFFP entend apporter une contribution à la relance économique du Québec en misant sur son rôle d'accompagnateur, de protecteur et de conseiller. Merci.

La Modératrice : Mme la ministre déléguée aux Transports et responsable de la région de Montréal et de la Métropole.

Mme Rouleau : Bonjour à vous tous. Merci à mes collègues pour ces mots.

Si on est ici ensemble aujourd'hui, c'est parce qu'on veut se donner les moyens de nos ambitions pour que le Québec se dote de projets, des projets porteurs, des projets attendus comme le prolongement de la ligne bleue, qui est discuté depuis 40 ans, qui est attendu depuis 40 ans, et qui est maintenant bloqué par la loi actuelle sur les expropriations. On ne peut pas se permettre d'attendre encore des années avec des blocages administratifs.

Et, contrairement à ce qu'on entend, le projet de loi n° 61 ne vise pas à empêcher les propriétaires de recevoir une compensation juste. Le projet de loi n° 61 vise à emprunter une voie qui va accélérer le processus en permettant les discussions après la prise de possession. Vous savez, la crise actuelle de la pandémie dans la métropole met en lumière des inégalités, des iniquités, comme on peut en avoir de très grandes, particulièrement dans l'est de Montréal, et que nous pouvons corriger, que nous voulons corriger. Nous avons besoin de nouvelles infrastructures pour le transport collectif, pour de nouvelles écoles, pour la rénovation d'hôpitaux, pour que le Québec de demain soit à l'image de nos attentes, de nos espoirs, de nos ambitions pour nos personnes âgées, pour nos familles, pour nos jeunes, pour la santé et pour le bien-être de nos concitoyens.

Nous avons de nombreux projets du ministère des Transports qui se retrouvent dans le projet de loi n° 61, 55 projets qui sont estimés à 38 milliards de dollars. De cette somme, 80 %, soit 29,5 milliards de dollars, sont destinés au transport collectif. C'est énorme. Et, si ça, ce n'est pas un engagement environnemental, je me demande ce que c'est. Sans l'adoption de ce projet, il y aura des retards importants pour nos grands projets de bien commun. Avec le Tribunal administratif du Québec, qui est actuellement débordé par les dossiers des expropriations, de précieuses semaines, de précieuses années seront perdues. On ne veut pas que ça se passe ainsi. On veut permettre la réalisation de ces projets de bien commun avec diligence et de manière très rigoureuse.

Je sais c'est quoi, la corruption. Je l'ai dénoncée lorsque j'étais mairesse. J'ai demandé au premier ministre de l'époque une commission d'enquête publique sur le sujet. L'intégrité est à la base de mon engagement, tout comme pour mes collègues du gouvernement. L'intégrité est à la base même de notre engagement gouvernemental. Et je peux vous assurer qu'elle l'est et le demeurera toujours. On veut bien faire les choses. On peut bien faire les choses.

Nous en avons la preuve avec le REM. C'est la même démarche que nous proposons avec ce projet. Est-ce que ça fonctionne? Oui, ça fonctionne. Est-ce qu'on peut généraliser cette façon de faire avec d'autres projets de bien commun? Oui, on peut le faire et on veut le faire, mais on a besoin de l'appui des partis de l'opposition. Je ne pourrais concevoir que des députés de Montréal passent à côté de cette occasion extraordinaire que nous avons de développer des secteurs qui sont en manque de transport collectif, qu'on ne permettrait pas à nos populations d'avoir rapidement des services auxquels ils ont droit. Je vous remercie infiniment.

La Modératrice : La ministre de la Justice.

Mme LeBel : Alors, merci. Bonjour, tout le monde. J'ai l'impression que je suis plus ici à titre d'ancienne procureure en chef de la commission Charbonneau que de ministre de la Justice.

Mais, ceci étant dit, je pense que c'est aux citoyens que je veux m'adresser. Je n'ai pas non plus l'intérêt, je n'ai pas la préoccupation, je ne désire pas qu'on revienne aux années de la commission Charbonneau. La commission Charbonneau a été un exercice extrêmement pénible pour le Québec, où on a ouvert les livres, où on s'est fait une autopsie générale de nos façons de faire, et je pense que nos citoyens en ressortent avec un trauma. Et je les comprends aujourd'hui que, quand on agite l'écran de fumée de la commission Charbonneau pour détourner les regards des objectifs réels du projet de loi n° 61… je les comprends d'être inquiets.

Donc, à l'instar de mes collègues, je vous assure que l'intégrité est au coeur de mes préoccupations. Puis je n'aurais pas joint ce gouvernement-là et je n'y serais pas encore si je ne pensais pas que mes collègues partagent exactement les mêmes objectifs d'intégrité que moi.

Ceci étant dit, l'exercice d'aujourd'hui a l'avantage justement de traverser cet écran de fumée là et vous faire voir la réalité. Il y avait effectivement des préoccupations dans le projet de loi n° 61. On en a adressé plusieurs et on continue de travailler. Je suis présente avec mes collègues. Je suis à la table de discussion. Et je suis à l'écoute des préoccupations qui sont soulevées. Les objectifs du projet de loi sont la relance économique, d'accélérer les processus, qui faisait partie de plusieurs recommandations de la commission Charbonneau, je vous le rappelle. Donc, il ne faut pas décortiquer les 1 700 pages et prendre le chapitre qui nous intéresse. Il faut regarder l'oeuvre dans son ensemble.

Maintenant, on a répondu à plusieurs préoccupations. On va continuer de le faire. Par contre, ça ne se fait pas à coup de Facebook, de messages Twitter et de conférences de presse. On a besoin de le faire aujourd'hui pour expliquer aux Québécois et les rassurer que les objectifs du projet de loi n° 61 sont de relancer l'économie. Il ne faut jamais oublier qu'on ne sort pas d'une pandémie. On est encore dans une pandémie. Le Québec a été mis sur pause pendant plus de deux mois. On a besoin de cette relance économique là pour soutenir notre santé, notre éducation, notre justice. C'est les piliers de notre société pour lesquels on travaille présentement, et ce projet de loi n° 61 là est nécessaire.

Ceci étant dit, il y a moyen de le faire, de faire avancer les projets, de raccourcir les processus, de se donner l'agilité nécessaire pour faire notre relance économique, tout en s'assurant que les garde-fous nécessaires pour garder l'intégrité soient en place. Et l'objectif principal de ma présence et de mon message ce matin, c'est pour dire : On le fait, on y travaille, on est préoccupés. Soyez rassurés, ça sera fait dans les règles de l'art.

La Modératrice : Merci. Questions?

M. Laforest (Alain) : Votre opération de relations publiques ce matin, est-ce que ça ne fait pas la démonstration que votre travail en aval a été mal fait et que vous avez échappé le ballon?

M. Dubé : Alors, écoutez, ce que je pense qui est important, c'est d'informer le public correctement. Il y a eu beaucoup de désinformation au cours des 10 derniers jours, et je pensais qu'il était excessivement important pour la population de voir ce qui est derrière ce projet de loi là. Et chacun des ministres a bien expliqué que, dans chacun des cas, que ce soit en environnement, que ce soit en faune et parcs...

M. Laforest (Alain) : …10 jours que vous nous l'expliquez. Moi, ce que je vous demande : Est-ce que vous avez fait un mauvais travail pour vendre votre projet de loi, ce qui fait qu'aujourd'hui vous vous retrouvez dans cette situation-là où les gens n'ont pas confiance dans le projet de loi? Puis il y a même des organismes, là, la Vérificatrice générale… Le comité de suivi de la commission Charbonneau est venu émettre des réserves. Là, vous vous retrouvez ce matin au pied du mur et vous devez faire une sortie pour demander aux oppositions : Reculez, venez travailler avec nous. Donc, il y a un travail qui a mal été fait à quelque part, non?

M. Dubé : Il y a eu un très bon travail de désinformation par l'opposition, et on corrige…

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Si on revient à la prémisse de base de votre projet de loi, M.Dubé, corrigez-moi si je me trompe, mais les secteurs les plus affectés par la pandémie, c'est l'hôtellerie, la restauration, le commerce de détail. En quoi votre projet de loi peut aider ces personnes-là?

M. Dubé : Écoutez, on l'a bien dit, que ce projet de loi là, 61, fait un focus sur les infrastructures. La relance de l'économie s'adresse exactement à ce que vous dites. Mais, aux autres points, nous avons annoncé hier un programme en tourisme. Nous avons annoncé plus tôt cette semaine un programme en culture. Toutes les composantes... L'industrie manufacturière, nous avons annoncé notre programme dans les premières semaines du déconfinement.

Alors, la relance, c'est un ensemble de programmes. Aujourd'hui, celui sur lequel on porte beaucoup d'attention, c'est les infrastructures. Ce qui arrive, qui est important, puis là l'opposition vient de le réaliser, c'est que les choses bougent tellement vite, les recommandations de la Santé publique sont tellement importantes, que, lorsqu'on arrive, par exemple, qu'il est important de faire des mesures pour les restaurants ou de faire des mesures pour les locataires qui impliquent des changements dans la loi, on profite du p.l. n° 61 pour faire aussi ces ajustements-là, ce qui fait aussi partie de la relance.

Alors, il ne faut pas mélanger les choses. Mais, dans les infrastructures, parce qu'on a besoin d'améliorer les délais, qui est très important lorsqu'on veut faire la relance... Et, je rappelle, plus on va être capables de repartir l'économie rapidement, moins on se fait de mal en termes économiques. Alors, c'est...

M. Chouinard (Tommy) : Vous avez parlé de l'évolution de la pensée du Parti libéral, là. Je veux bien comprendre. Est-ce que vous, vous êtes prêt à dire : Bon, O.K., on va étudier strictement les articles qui concernent la restauration, les permis d'alcool, les évictions commerciales et les paiements accélérés, le versement des paiements accélérés aux entrepreneurs? Ça, on a… Vous êtes prêt à...

M. Dubé : Bien, écoutez, moi, je vous l'ai dit tout à l'heure, M. Chouinard, je salue l'ouverture du parti maintenant de déposer des amendements. On va avoir l'adoption du principe qui devrait se faire aujourd'hui. Puis après ça on va discuter de tous les amendements qu'ils veulent en commission parlementaire la semaine prochaine.

M. Bellerose (Patrick) : Il n'est pas question de scinder?

M. Dubé : Mais pourquoi ça serait au Parti libéral de décider ce qui est important pour l'économie ou non? Moi, je vais être très clair, très, très clair, s'ils veulent discuter des amendements, qu'on s'assoie en commission parlementaire. Et, comme on l'a dit hier, ce n'est pas en portes closes. C'est très clair pour nous qu'il faut avoir une adoption du principe aujourd'hui pour que tous les amendements… puis pas juste le Parti libéral, là, je vous l'ai dit, que ça soit des amendements qui nous viennent du Parti québécois ou de Québec solidaire, des suggestions pour l'environnement. Il faut être très clair, qu'il y ait une adoption du projet de loi, l'adoption de principe, qu'on appelle, puis on aura... M. Barrette, ce matin, il a dit qu'il était disponible tout le mois de juillet. Demandez aux gens qui sont ici, là, tout le monde est disponible. C'est tellement…

Une voix :...

M. Dubé : Non, mais juste terminer. Ça fait des mois qu'on travaille sur la relance. Ça fait des mois qu'on travaille là-dessus. Je pense que ce que je salue, c'est que, là, tout d'un coup, l'opposition dit : On est prêts à travailler. Bien, on va être là.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que 50 % du projet de loi, ce n'est pas suffisant? Vous dites depuis une semaine : L'important, c'est les liquidités, pouvoir payer rapidement les entreprises. En quoi ce gain-là ne serait pas suffisant?

M. Dubé : Bien, écoutez, essayez de prendre une petite mesure pour dire que ça, ça va régler le problème. J'ai bien écouté le point de presse de M. Barrette ce matin. Il dit : Ça, c'est important, ça, c'est important, puis les délais, non, ça, ce n'est pas important. Écoutez, là, tout le monde, ce qu'ils ont dit ce matin, là : On veut être capables de faire des projets comme il se fait en infrastructures et d'accélérer ces projets-là. Alors, c'est trop facile pour… Puis là je dis le Parti libéral parce que je n'entends pas ça de l'opposition encore, là. Alors donc, ce que je vous dis : Regardons ça dans l'ensemble. Puis, si, à la fin, on a besoin de faire d'autres modifications… Mais les citoyens vont nous suivre, là. Les débats, ils sont télévisés. Et, si le Parti libéral ou les autres partis ont quelque chose à dire, bien, ils les diront en commission parlementaire.

M. Bergeron (Patrice) : M. Legault, hier, a dit clairement : Bon, j'ai fait des engagements électoraux, il faut que je les réalise. Est-ce qu'au fond les masques tombent? Dans le fond, on fait ça pour assurer une réélection du gouvernement caquiste, là, on accélère les projets…

M. Dubé : Vous allez regarder, là, dans les types de projets, là, qui sont là, là, les projets d'écoles, les projets d'hôpitaux, les projets de routes, il y en a plusieurs, monsieur, qui sont en attente depuis des dizaines d'années. Est-ce que d'avoir un engagement électoral qui répond aux besoins des Québécois en matière de santé, d'éducation et de transport, c'est un engagement électoral? Moi, je pense que c'est pour ça qu'on vient en politique, pour répondre aux besoins des citoyens. Et c'est ça qu'on veut faire malgré la crise. Et on veut se servir d'où on est en ce moment pour profiter de donner aux Québécois des bonnes infrastructures.

M. Bovet (Sébastien) : Mme LeBel, depuis 10 jours, vous servez de gilet pare-balle au gouvernement en tant qu'ancienne commissaire de la commission Charbonneau.

Mme LeBel : Procureure chef.

M. Bovet (Sébastien) : Procureure chef, merci. Vous avez commencé par dire que vous étiez d'accord sur les objectifs. Ensuite, les resserrements font votre affaire aussi. Pourtant, le comité de suivi de la commission Charbonneau a encore des grandes préoccupations, en particulier pour les pouvoirs des municipalités. Qu'est-ce que la commission de suivi ne comprend pas que vous comprenez?

Mme LeBel : Bon, je n'ai pas dit que la commission de suivi ne comprenait pas. J'ai dit qu'on partageait les préoccupations, qu'on peut les comprendre. D'ailleurs, l'article 50, il a été retiré du projet de loi, je vous le rappellerai. Et on a réintroduit la mesure très ciblée qui était l'accélération des paiements, qui, d'ailleurs, est la recommandation n° 15 de la commission Charbonneau.

Ceci étant dit, ce que je dis présentement, c'est qu'on entend, on est à l'écoute. Effectivement, les objectifs poursuivis par l'article 50.1, à titre d'exemple, sont des objectifs très, très précis, aussi, probablement, d'accélération de paiements, et permettent de faire des choses très précises. Donc, on entend présentement les préoccupations. Ils se disent préoccupés. Alors, nous allons travailler. On continue à travailler sur des amendements. Ce n'est pas qu'on a une fermeture. Ce qu'on dit, c'est que, là, présentement, c'est le temps de s'asseoir à la commission parlementaire, de prendre les articles par articles et de faire le travail qui doit se faire.

Moi, hier, j'ai travaillé sur le projet de loi n° 55, qui est le projet de loi de l'abolition de la prescription en matière d'agression sexuelle. Bien, même ce projet de loi là, qui était salué par les oppositions, demandé par tous, sur six articles, j'ai enlevé un mot et j'en ai ajouté un autre pour des fins de précision. Est-ce que… parce que mon projet de loi était mauvais et parce qu'ils l'ont mal salué au départ quand ils disaient qu'il était parfait? C'est parce qu'à un moment donné il faut se rasseoir, parler des objectifs. Et là on constate qu'il y a des inquiétudes qui sont générées par la façon dont les articles sont libellés.

Je vous dis, je ne suis pas juste un gilet pare-balle, là. Je ne suis pas juste un «front», en bon français. Je travaille avec mes collègues. J'ai travaillé sur le retrait de l'article 50 et je travaille présentement sur les améliorations potentielles de l'article 50.1 pour le rendre raisonnablement acceptable, pour rassurer les citoyens que les garde-fous sont en place, tout en respectant les objectifs qui sont véhiculés par ma collègue du ministère des Affaires municipales et des municipalités.

M. Bovet (Sébastien) : ...

Mme LeBel : Je n'étais pas contre 50.

M. Bovet (Sébastien) : Vous dites : J'ai travaillé pour le retrait de 50.

Mme LeBel : Parce que j'ai entendu les préoccupations, puis on s'est rendu compte qu'il était trop large pour les objectifs qu'on présentait. Mais j'ai toujours été pour les objectifs que 50 nous permettait d'atteindre. Maintenant avec les... C'est à ça que ça sert, une consultation puis une commission parlementaire. On a entendu la Vérificatrice générale. On a entendu la commission de suivi de la commission Charbonneau. Nos objectifs n'étaient pas de bafouer les garde-fous. Nos objectifs étaient d'accélérer les processus et, entre autres, de permettre des paiements anticipés aux contracteurs.

Ceci étant dit, on s'est rendu compte que le libellé de l'article 50 pouvait donner à penser ou pouvait soulever des inquiétudes, alors que ça n'a jamais été des objectifs du gouvernement. Le gouvernement est raisonnable. Le gouvernement écoute. Le gouvernement dit : Ce ne sont pas nos objectifs. Le gouvernement dit : On ne veut pas bafouer les règles. Alors, voici, on a retiré l'article 50 pour réintroduire un article qui était beaucoup mieux centré sur l'objectif. C'est ça, le processus.

M. Laforest (Alain) : Vous admettez que vous êtes allés trop vite…

Mme LeBel : Non, je n'admets pas ça. J'admets qu'on est dans un processus et on fait les ajustements nécessaires. Quand on ne fait pas d'ajustements, on nous reproche de les faire, et quand on fait les ajustements, on nous reproche de ne pas avoir été parfaits du premier coup. Ce n'est pas le cas.

M. Laforest (Alain) : Il y avait des angles morts.

Mme LeBel : Qui ont été révélés, et on les ajuste.

M. Nadeau (Rémi) : En tout respect, là, vous êtes une spécialiste de cette question-là. Moi, j'ai du mal à comprendre que vous étiez là. Vous avez travaillé ensemble pour élaborer ce projet-là. Comment vous avez pu accoucher de quelque chose qui, à sa face même, n'avait autant pas d'allure aux yeux de ceux qui…

Mme LeBel : Parce que je partageais les objectifs. Et, quand on regarde un article avec des objectifs bien en tête et on sait où on veut aller, bien, on n'a pas d'inquiétude. Maintenant, c'est le propre de soumettre en commission parlementaire, en consultations. Sinon, si on était toujours parfaits du premier coup, on ne ferait pas de consultations. Alors, on soumet en commission parlementaire ou en consultations et on demande l'avis des gens qui sont capables, des fois, d'avoir un peu le recul nécessaire pour le faire. Et je suis là pour écouter les préoccupations. Je suis là pour travailler avec mon collègue. Et, je vous le dis, là, on va faire les ajustements nécessaires. Ma collègue vous l'a bien dit, l'intégrité est au cœur de nos conditions. Et je rassure les citoyens. On ne poussera pas un projet de loi qui ne répondra pas à leurs attentes d'avoir tous les garde-fous nécessaires.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu'on est dans une situation exceptionnelle. On sort d'une pandémie. On n'est même pas sortis de la pandémie. On a vécu un dur coup économique. Oui, il faut faire la relance des secteurs particuliers, mais, pour être capables de faire cette relance-là, il faut que l'économie reprenne puis qu'on ait les fonds nécessaires d'appuyer nos secteurs qui sont en difficulté puis nos citoyens qui pourraient l'être aussi parce qu'il va peut-être y avoir… Je ne le souhaite pas, mais tout le monde parle d'une deuxième vague potentielle. Donc, il faut se donner les moyens nécessaires.

Maintenant, on a mis sur la table une proposition pour atteindre ces objectifs-là, qui, je le sais, sont partagés par mes collègues de l'Assemblée nationale. Il faut juste regarder derrière le miroir, s'asseoir et travailler. L'ouverture est là, la compréhension est là, la sensibilité est là, mais les objectifs sont là également.

M. Dion (Mathieu) : …en politique, il y a la ligne de parti. Tout le monde connaît ça. Tout le monde sait ça. Comment convaincre les Québécois aujourd'hui que vous ne défendez pas plus votre gouvernement que vos principes?

Mme LeBel : Parce que je n'ai pas suivi la commission Charbonneau à la télévision. Je l'ai vécue de l'intérieur. Elle est profondément intégrée dans mes schèmes de valeurs. Et c'est la raison pour laquelle je suis venue en politique et c'est la raison pour laquelle j'ai joint la CAQ et pas un autre parti politique pour me joindre en politique. Donc, ces schèmes de valeurs là sont intégrés en moi. Maintenant, est-ce qu'il y a du travail à faire? Est-ce qu'on peut s'ajuster? Est-ce qu'on peut améliorer? La réponse, c'est oui. Mais ces valeurs d'intégrité là, pour tous ceux qui me connaissent, et même mes anciens collaborateurs de la commission Charbonneau ne pourront pas dire le contraire, ils savent que c'est profondément intégré en moi. C'est plus qu'une question de principe, c'est une question d'être.

M. Bellerose (Patrick) : Vous parliez de négo 101 hier. Aujourd'hui, qu'est-ce que vous offrez aux oppositions? On dirait que c'est une position qui…

M. Dubé : Bien, écoutez, je vous l'ai dit et je vais le redire, moi, je salue le fait qu'ils aient décidé de déposer des amendements. Mais, comme vous savez, des amendements, ça ne se dépose pas en point de presse. Ça se dépose à l'Assemblée nationale. On va les recevoir officiellement ce matin. On le dit, passons à l'adoption du principe puis on discutera tous ces amendements-là au cours d'une commission parlementaire, devant les caméras, devant tous les citoyens.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que le bâillon est toujours exclu pour ce printemps?

M. Dubé : On a été très, très clairs. Le bâillon n'est pas une option.

La Modératrice : Une question en anglais.

M. Dubé : Merci beaucoup. Bonne journée, tout le monde. Merci.

Mme Senay (Cathy) :  Wait, wait, wait!

M. Dubé : Oh! I'm sorry. How can I forget you?

Mme Senay (Cathy) : I don't know.

M. Dubé : How come?

Mme Senay (Cathy) : Tell me about it. I guess you're so busy with this public relations exercise that you really wanted to make your pitch in French.

How come the strategy was so bold that, even you, having so much experience in politics, you couldn't see that you would cause your own failure today?

M. Dubé : I didn't know how good the opposition was with disinformation, clearly. All the things that I've heard over the last few weeks have a lot to do with disinformation. But what I heard is also the citizens, and I think, with the citizens, we've realized that we can improve this project, but without losing the benefits of the projects. That's what I've learned.

So, to me, given the short time… I remind everybody that we are in a situation of crisis. And, when you are in a crisis, you need to move fast because, when you don't move fast, the effect of not moving fast could have an impact much longer. We're dealing here with decisions that we need to make faster. This project, the part that needs to deal with delays was in our plan even before the COVID issues. What we said was : OK, we need to improve the efficiency of the Government. We decided to put this within the infrastructure project because we need those delays to be improved.

Did we have the time or did we have the right approach in terms of communication? I said yesterday, and I'll take it: I take the blame for that. Did we put enough information to explain why we're doing that? Maybe not, but one thing is important, I take the blame for it. But, this morning, what I'm so happy… is the municipalities, and, basically, we do that for all those 1,100 cities and municipalities, they said clearly : Please, ask the oppositions to work with you because we need this project. So you can blame me for certain things, but you cannot blame us for informing the people that we need this project.

M. Authier (Philip) : What are the chances that you can get adoption in principle today?

M. Dubé : On my side, on our side, 100%. We'll see what's the percentage with the oppositions.

Mme Senay (Cathy) : Ms. LeBel, you're basically putting your political career at risk right now. There were groups, experts raising flags about corruption in public contracts. Why the citizens would trust you now?

Mme LeBel : Because we heard them. We heard them. Like my colleague said, we had to act fast in this program and we had an objective that was very clear for us, to accelerate the process without negliging the fact that we have to have safeguards against collusion and corruption. Then awareness was raised... red flags, I would say, were raised with… «avec raison», with reason, within reason, and we heard that. And we realized, when we read again and we analyzed what the impression could be… Because there's a world between what we wanted to do and the impression that it gave. And we realized that there was a clash between the two, and we made adjustments, and we're still going to make adjustments. I'm not putting my political career at risk because I'm sincerely convinced that we all share the same goal and we all share the objective to do the things faster for the citizens, but within the rules.

La Modératrice : Dernière question. On va devoir quitter pour la période des questions.

M. Verville (Jean-Vincent) :

M. Dubé : Well, I think what we heard yesterday, and especially last night, when we heard the mayors calling us and saying : What's happening at l'Assemblée nationale, so I think we heard the voice of the people that said clearly : We need this project. And that's the reason we want to explain it's not a project from the Conseil du trésor. It's a project for the Government, for environment, for roads, for schools, for health care. That's what we heard and hopefully that's what the people have heard this morning. Thank you.

(Fin à 9 h 54)