Les législatures et leurs sessions depuis 1867

Le mot « législature » désigne d'abord le corps législatif institué par la Loi constitutionnelle de 1867 et composé, à l'origine, du lieutenant-gouverneur et de deux chambres, le Conseil législatif dont les membres étaient nommés (aboli en 1968) et l'Assemblée législative élue par la population (devenue l'Assemblée nationale en 1968). Depuis l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale en 1982, on désigne officiellement ce corps législatif sous le nom de « Parlement » tandis que le mot « législature » s'emploie davantage, dans le langage courant, pour désigner l'espace de temps qui sépare deux élections générales.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, l'Assemblée est élue pour une période maximale de cinq ans, mais elle peut être dissoute avant, et la « législature » doit tenir au moins une session par année, de manière à ce qu'il ne s'écoule pas plus de 12 mois entre la dernière séance d'une session et la première séance de la session suivante.

Jusqu'au début des années 1980, les sessions ne duraient pas plus d'un an et on en comptait généralement quatre par législature.

Le nombre de séances indiqué à la dernière colonne est le nombre de jours où l'Assemblée a siégé. Il arrivait autrefois que l'Assemblée tienne deux et même trois séances dans une même journée, surtout à la fin de la session, afin d'accélérer les travaux. Cette pratique est disparue au début des années 1960 et, depuis, le nombre de séances correspond au nombre de jours de session.

Source : Service de la recherche d'après les Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, le Journal des débats (reconstitué pour 1867-1878 et 1893-1899) et le Relevé des calendriers de l'Assemblée législative…, par Michel Rhéaume, Section de l'indexation.