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Les élections générales

 

Depuis 2013, la loi prévoit la tenue d'élections générales tous les quatre ans à date fixe. Le premier ministre peut cependant décider de déclencher des élections avant ce terme et demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale.

Auparavant la date des élections générales était toujours fixée par le premier ministre. Avant 1875, le scrutin ne se tenait pas toujours au même moment dans toutes les circonscriptions et il pouvait durer plusieurs jours. L'« officier-rapporteur » (aujourd'hui le directeur du scrutin) de chacune des circonscriptions avait une certaine latitude dans l'organisation du scrutin, mais il devait respecter la date fixée pour le « retour des brefs », c'est-à-dire la date où il devait fournir le nom de l'élu.

Le décret (appelé autrefois « bref d'élection ») ordonnant la tenue d'un scrutin est adressé au Directeur général des élections. Il marque le début de la campagne électorale.


Date du décretDate du scrutinOuverture de la session

8 août 1867 Août-septembre 1867 27 décembre 1867
29 mai 1871 Juin-juillet 1871 7 novembre 1871
7 juin 1875 7 juillet 1875 4 novembre 1875
23 mars 1878 1er mai 1878 4 juin 1878
8 novembre 1881 2 décembre 1881 8 mars 1882
9 septembre 1886 14 octobre 1886 27 janvier 1887
16 mai 1890 17 juin 1890 4 novembre 1890
23 décembre 1891 8 mars 1892 26 avril 1892
27 février 1897 11 mai 1897 23 novembre 1897
15 novembre 1900 7 décembre 1900 14 février 1901
4 novembre 1904 25 novembre 1904 2 mars 1905
6 mai 1908 8 juin 1908 2 mars 1909
15 avril 1912 15 mai 1912 5 novembre 1912
14 avril 1916 22 mai 1916 7 novembre 1916
23 mai 1919 23 juin 1919 10 décembre 1919
11 janvier 1923 5 février 1923 17 décembre 1923
19 avril 1927 16 mai 1927 10 janvier 1928
31 juillet 1931 24 août 1931 3 novembre 1931
30 octobre 1935 25 novembre 1935 24 mars 1936
10 juillet 1936 17 août 1936 7 octobre 1936
23 septembre 1939 25 octobre 1939 20 février 1940
29 juin 1944 8 août 1944 7 février 1945
9 juin 1948 28 juillet 1948 19 janvier 1949
28 mai 1952 16 juillet 1952 12 novembre 1952
25 avril 1956 20 juin 1956 14 novembre 1956
27 avril 1960 22 juin 1960 20 septembre 1960
19 septembre 1962 14 novembre 1962 15 janvier 1963
18 avril 1966 5 juin 1966 1er décembre 1966
12 mars 1970 29 avril 1970 9 juin 1970
25 septembre 1973 29 octobre 1973 22 novembre 1973
18 octobre 1976 15 novembre 1976 14 décembre 1976
12 mars 1981 13 avril 1981 19 mai 1981
23 octobre 1985 2 décembre 1985 16 décembre 1985
9 août 1989 25 septembre 1989 28 novembre 1989
24 juillet 1994 12 septembre 1994 29 novembre 1994
28 octobre 1998 30 novembre 1998 2 mars 1999
12 mars 2003 14 avril 2003 4 juin 2003
21 février 2007 26 mars 2007 8 mai 2007
5 novembre 2008 8 décembre 2008 13 janvier 2009
1er août 2012 4 septembre 2012 30 octobre 2012
5 mars 2014 7 avril 2014 20 mai 2014
23 août 2018
1er octobre 2018 27 novembre 2018
28 août 2022 3 octobre 2022 29 novembre 2022