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Clôture d'une session

Terme(s) anglais :
Closing of a session

Définition

Fin d'une session parlementaire. La clôture de la session survient par la prorogation ou par la dissolution de l'Assemblée.

Pour citer cet article

« Clôture d'une session », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 juin 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 226-230.