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Expulsion

Terme(s) anglais :
Expulsion

Définition

Sanction disciplinaire par laquelle le président chasse de la salle de l'Assemblée ou d'une commission un député qui ne se conforme pas à un ordre d'exclusion.

Lorsqu'un député est exclu de l'Assemblée, la tradition veut qu'il quitte de lui-même la salle. S'il refuse de s'exécuter, le président peut ordonner au sergent d'armes de procéder à son expulsion.

Un député exclu de l'Assemblée ne peut participer aux séances des commissions. S'il ne respecte pas cette interdiction, le président peut le faire expulser.

Pour citer cet article

« Expulsion », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 26 novembre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 364-366.