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Exclusion

Terme(s) anglais :
Suspension

Définition

Sanction disciplinaire prononcée par le président à l'encontre d'un parlementaire qui trouble de manière grave ou persistante le bon ordre des travaux de l'Assemblée. Le député exclu devra quitter la Chambre pour le reste de la séance.

Retrait du droit de parole et exclusion

Pour s'exposer à une exclusion, le député doit d'abord avoir perdu son droit de parole. S'il ne respecte pas l'interdiction de parler qui a été prononcée contre lui, le président l'avertira une dernière fois. En cas de récidive, ce dernier pourra alors ordonner son exclusion de l'Assemblée.

Conséquence de l'exclusion

Lorsqu'un député est exclu, la tradition veut qu'il quitte lui-même la Chambre. Le sergent d'armes n'intervient que dans la mesure où le député exclu refuse de s'exécuter et que le président ordonne son expulsion.

Le député exclu ne peut participer à quelque activité parlementaire que ce soit, y compris les séances des commissions. S'il ne respecte pas cette interdiction, le président peut le faire expulser.

Pour citer cet article

« Exclusion », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 novembre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 364.