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Président de l'Assemblée nationale

Terme(s) anglais :
President

Définition

Député élu par l'Assemblée pour en diriger les travaux, en administrer les services et la représenter. Jusqu'en 1968, le président était plutôt désigné par le titre « orateur », traduction du terme anglais speaker.

Élection

Le premier geste attendu de l'Assemblée lors de la première séance de la législature est l'élection parmi les députés d'un président et de trois vice-présidents. L'Assemblée ne peut procéder à aucune autre affaire avant d'avoir élu un président. Le même principe s'applique si la charge de président devient vacante.

Depuis la réforme parlementaire d'avril 2009, le président est élu au scrutin secret1. Une séance de l'Assemblée est exclusivement consacrée à l'élection du président et, s'il y a lieu, des vice-présidents.

Le doyen de l'Assemblée préside à l'élection du président. Pour être candidat, un député doit produire une déclaration de candidature au secrétaire général au plus tard à 12 h le jour précédant cette séance. Les ministres et les chefs de groupes parlementaires sont inéligibles.

Si un seul député est candidat, il est automatiquement proclamé élu. S'il y a plusieurs candidats, celui qui obtient un nombre de voix au moins équivalent à la majorité de votes exprimés est élu. Le nombre de voix recueillies par l'un ou l'autre des candidats n'est pas divulgué.

Mandat

La dissolution d'une législature ne met pas fin au mandat du président. Celui-ci se poursuit au-delà de celui de l'Assemblée. Après une dissolution, le président continue d'occuper ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau par l'Assemblée. Son mandat peut également se terminer par une démission, un décès ou pour tout autre cause. À titre d'exemple, la nomination du président au Conseil des ministres est une situation qui entraîne sa démission, puisque sa fonction est incompatible avec celle de ministre.

Légitimité et neutralité

Le président a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il préside les débats. Il doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Deux conditions essentielles sont requises pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de ses fonctions : la légitimité et la neutralité.

La légitimité du président est assurée par le fait qu'il est d'abord et avant tout un député qui a dû lui-même passer par le processus électoral pour pouvoir siéger à l'Assemblée. De plus, il est choisi par ses pairs.

Sa neutralité dépend essentiellement du comportement qu'il adopte dans l'exercice de ses fonctions. Il doit ne faire partie d'aucun groupe parlementaire et ne participer ni aux discussions de l'Assemblée ni au vote, sauf en cas d'égalité des voix. Qui plus est, le président ne peut déposer de pétition à l'Assemblée.

La mise en cause d'un acte accompli par le président doit se faire au moyen d'une motion de fond, souvent appelée « motion de blâme ». Par ce geste, l'auteur de la motion s'expose à ce que sa conduite soit aussi mise en cause si les accusations ne sont pas fondées.

Fonctions

Le président a trois rôles principaux : diriger les séances, administrer les services et représenter l'Assemblée.

Le président est avant tout le maître des délibérations. Il ouvre et lève les séances en plus d'arbitrer les débats. L'une de ses tâches les plus difficiles à exercer est de maintenir l'ordre et le décorum, ses rappels à l'ordre peuvent être très fréquents. En tant qu'arbitre des débats, il doit également voir au respect du Règlement. Le président a la responsabilité de trancher les questions de procédure qui sont soulevées. Ses décisions constituent des précédents, qui composent la jurisprudence parlementaire.

En tant qu'administrateur, le président doit s'assurer que les services nécessaires sont fournis aux députés pour l'exécution de leurs fonctions. Il dirige également les travaux du Bureau de l'Assemblée qui est en quelque sorte le conseil d'administration de l'Assemblée.

Enfin, le président représente l'Assemblée, notamment dans ses rapports avec d'autres parlements. Il joue un rôle de représentation envers le lieutenant-gouverneur, l'autre composante du Parlement. Le président peut être appelé à communiquer à diverses personnes des remerciements, des blâmes ou des mises en garde formulés par l'Assemblée. Il peut aussi avoir à transmettre la correspondance provenant d'autres assemblées législatives, de pays étrangers ou d'une organisation internationale. Enfin, le président joue un rôle actif au sein de plusieurs associations parlementaires bilatérales et multilatérales dont l'Assemblée est membre.

Président de commission parlementaire

Le terme « président » est aussi utilisé pour désigner les présidents de commission. Chaque commission parlementaire élit parmi ses membres un président pour une période de deux ans. Chaque président est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Le président de l'Assemblée préside à l'élection. Six commissions sectorielles sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l'opposition2. La Commission de l'administration publique, elle, est toujours présidée par un député de l'opposition officielle.

Un président de commission doit diriger les travaux avec compétence et impartialité. Toutefois, contrairement au président de l'Assemblée, il peut prendre part aux délibérations et a un droit de vote.

Pour citer cet article

« Président », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 novembre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 139-171.

Notes

1 

Selon les règles permanentes autrefois en vigueur, le président était élu par l'Assemblée sur proposition du premier ministre après consultation des députés de l'opposition. Il est arrivé à quatre reprises que les députés décident unanimement de déroger à cette procédure en élisant leur président au scrutin secret, soit le 2 mars 1999, le 12 mars 2002, le 21 octobre 2008 et le 5 mars 2008. À la suite de la réforme d'avril 2009, le scrutin secret a été adopté de manière permanente. La première élection en vertu de ces nouvelles règles permanentes a eu lieu le 5 avril 2011.

2 

Durant la 40e législature, en vertu d'une modification temporaire du Règlement, cinq des neuf commissions sectorielles sont présidées par un député du groupe formant le gouvernement, trois par un député de l'opposition officielle et une par un membre du deuxième groupe d'opposition.