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Question complémentaire

Terme(s) anglais :
Supplementary question

Définition

Brève question d'un député pour obtenir des renseignements complémentaires à la suite de la réponse d'un ministre à une question principale.

Le nombre et la durée des questions complémentaires

Chaque question principale peut faire l'objet d'une ou de plusieurs questions complémentaires. Il appartient cependant au président d'en déterminer le nombre. Au cours de la 38e législature, en 2009, la présidence a limité ce nombre à deux pour chaque question principale, la première question du chef de l'opposition officielle pouvant cependant être suivie de trois questions complémentaires.

De plus, contrairement à la pratique qui existait auparavant, seul un député du même groupe parlementaire que l'auteur de la question principale peut poser une question complémentaire à un ministre. Ces mesures sont demeurées inchangées au cours des législatures subséquentes.

L'article 78 du Règlement prévoit qu'une question complémentaire doit être brève et précise, mais reste muet sur sa durée. Depuis des années, elle est établie à 30 secondes, tandis que la réponse ne doit pas dépasser 45 secondes. Ces règles sont appliquées à la lettre.

Pour citer cet article

« Question complémentaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 20 juin 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 323-325.