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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Rappel au règlement

Terme(s) anglais :
Point of order

Définition

Incident de séance par lequel un député signale au président une violation du Règlement.

En pratique, les députés utilisent souvent l'expression « question de règlement ». L'expression « point d'ordre », calquée de l'anglais, a déjà aussi été utilisée, mais a pratiquement disparu.

Procédure de rappel au règlement

Selon le Règlement, le président doit signaler immédiatement toute violation dont il a connaissance. Cette règle est appliquée avec souplesse. Autrement, le président interviendrait trop souvent, ce qui nuirait à la bonne marche des travaux. Ainsi, ce dernier évite normalement d'intervenir lorsque les travaux se déroulent bien et que les droits des parlementaires sont respectés.

Par ailleurs, tout député a le droit de signaler au président une violation du règlement au moment où elle se produit. Pour ce faire, il doit mentionner l'article qu'il invoque en limitant son exposé au point soulevé. En pratique, les députés n'indiquent pas l'article en cause et se contentent de décrire à la présidence le point de procédure seulement.

Lorsqu'un député signale une violation du règlement, le président doit immédiatement prendre en considération cette dernière, à moins qu'il n'estime que la question de règlement soulevée n'a pour objet que de nuire au bon déroulement des travaux, qu'elle est frivole et sans aucun fondement. Le président n'est pas obligé d'entendre tous ceux qui désirent s'exprimer sur un rappel au règlement. Il a toute latitude pour décider du moment où il estime être suffisamment informé pour trancher la question d'une manière éclairée.

Décision du président

Le président statue sur les rappels au règlement ou il peut choisir de soumettre la question à l'Assemblée.

Le président se prononce sur les rappels au règlement au moment où il le juge opportun, soit immédiatement après avoir entendu les intervenants, le cas échéant, ou après avoir pris la question en délibéré si cette dernière nécessite une plus longue réflexion ou même des recherches approfondies. Lorsqu'il statue sur les questions de règlement, il indique les motifs de sa décision. Celle-ci ne peut être discutée. Elle peut être rendue en public, ou de manière plus exceptionnelle, en privé. Dans ce dernier cas, la décision est appelée private ruling.

Pour citer cet article

« Rappel au règlement », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 11 octobre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 360-363.