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Vote à main levée

Terme(s) anglais :
Vote by show of hands

Définition

Vote par lequel les députés s'expriment de façon anonyme, sans que leur nom soit consigné au procès-verbal, par opposition à un vote par appel nominal.

Déroulement du vote

À l'Assemblée nationale, le vote à main levée ne s'exerce pas de manière littérale, c'est-à-dire qu'il ne requiert pas que les députés lèvent effectivement la main pour s'exprimer en faveur ou non de la motion mise aux voix. En pratique, ce sont plutôt les leaders parlementaires ou leurs adjoints qui informent la présidence de la position du groupe parlementaire qu'ils représentent.

Après avoir donné lecture de la motion, le président demande à l'Assemblée si la motion est adoptée. Si aucun député ne s'oppose verbalement à son adoption, le président la proclame adoptée. S'il y a opposition verbale, le président décide si les voix affirmatives ou négatives l'emportent et il proclame immédiatement la motion adoptée ou rejetée.

Les noms des députés en faveur ou contre une motion ne sont pas consignés au procès-verbal de l'Assemblée, ce qui fait du vote à main levée un vote anonyme. Cependant, tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention ou encore indique que l'adoption n'a pas été unanime.

Pour citer cet article

« Vote à main levée », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 23 avril 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 387-393.