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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Public Finance > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2019-04-15 Caire, Éric
Minister for Government Digital Transformation
Centre de services partagés du Québec. Extrait du document de réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle présentant les documents produits par l’organisme et faisant état des pénalités appliquées à des contractuels depuis les dix dernières années. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 105 KB)  CFP-009
2019-04-17 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 802 KB)  CFP-013
2019-04-17 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 MB)  CFP-014
2019-04-17 Barrette, Gaétan
Member for La Pinière
Secrétariat du Conseil du trésor. Extraits du document de réponses aux demandes de renseignements généraux pour l’étude des crédits 2018-2019 et du document de réponses aux demandes de renseignements généraux pour l’étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-015
2019-05-01 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-016
2019-05-01 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CFP-017
2019-05-01 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CFP-018
2019-05-01 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-019
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-020
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 MB)  CFP-021
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CFP-022
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2018-2019. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CFP-023
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 769 KB)  CFP-024
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CFP-025
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 11 MB)  CFP-026
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-027
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 710 KB)  CFP-028
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 167 KB)  CFP-029
2019-05-02 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 958 KB)  CFP-030
2019-04-15 Caire, Éric
Minister for Government Digital Transformation
Secrétariat du Conseil du trésor. Tableau présentant des investissements en ressources informationnelles planifiés pour 2019-2029, par portefeuille ministériel ainsi que par réseau et par type de stratégie. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 95 KB)  CFP-010
2019-04-17 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CFP-011
2019-04-17 Simard, Jean-François
Chair of the Committee on Public Finance
Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 MB)  CFP-012