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Parliamentary Committee Reports and Discussion Papers

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Documents
Date Committee Title of document
2014-12-04 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 31e rapport – Décembre 2014 (PDF, 4 MB) 
2015-06-10 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 32e rapport – Juin 2015 (PDF, 3 MB) 
2015-12-02 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 33e rapport – Décembre 2015 (PDF, 2 MB) 
2016-06-10 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 34e rapport – Juin 2016 (PDF, 2 MB) 
2016-12-09 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 35e rapport – Décembre 2016 (PDF, 2 MB) 
2017-06-14 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - 36e rapport - Juin 2017 (PDF, 3 MB) 
2016-11-01 Planning and the Public Domain Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec – Observations et conclusions (PDF, 3 MB) 
2016-02-17 Planning and the Public Domain Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale - Conclusions et recommandations (PDF, 3 MB) 
2017-06-14 Labour and Economy Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec et audition du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec - Observations, conclusions et recommandation (PDF, 2 MB) 
2016-12-08 Labour and Economy Le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec - Observations et conclusions (PDF, 912 KB) 
2017-04-05 Public Finance The Tax Havens Phenomenon - Observations, Conclusions and Recommendations (PDF, 519 KB) 
2017-04-05 Institutions Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale – Observations et conclusions (PDF, 5 MB) 
2016-02-18 Institutions Audition du directeur général des élections - Observations et conclusions (PDF, 2 MB) 
2015-11-25 Institutions Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales - Observations et conclusions (PDF, 2 MB) 
2015-05-21 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres - Observations et recommandations (PDF, 2 MB) 
2014-10-23 Institutions Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB) 
2014-10-23 Institutions Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB) 
2015-02-17 Transportation and Environment Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 - Observations (PDF, 4 MB) 
2016-03-23 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB) 
2015-12-02 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 686 KB) 
2017-02-22 Culture and Education Étude des pétitions nos 2753-20161115, 2754-20161115 et 2755-20161115 concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 MB) 
2015-04-30 Culture and Education Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles - Observations (PDF, 2 MB) 
2014-11-11 Culture and Education Étude de la pétition n° 258-20140918 concernant les cours d’éducation sexuelle – Observations et conclusions (PDF, 1 MB) 
2016-05-17 Citizen Relations Mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale - Rapport intérimaire (PDF, 2 MB) 
2015-06-12 Citizen Relations Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées - Observations et conclusions (PDF, 2 MB) 
2015-04-15 Citizen Relations Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 2 MB) 
2015-03-30 Citizen Relations Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle - Conclusions (PDF, 2 MB) 
2014-11-27 Citizen Relations Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 1 MB) 
2016-06-09 Health and Social Services Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 859 KB)