Commission de l’économie et du travail

La population sera consultée sur le projet de loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec, le 15 juin 2012 - L’Assemblée nationale a confié aujourd’hui à la Commission de l’économie et du travail le mandat de faire une consultation générale sur le projet de loi n^o 80, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 11 septembre 2012.

Les citoyens et les organismes souhaitant être entendus à cette occasion doivent soumettre un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 30 août 2012. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 30 août 2012.

Par la suite, les membres de la Commission choisiront, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'ils entendront. De plus, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut transmettre un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission.

Le président de la Commission est M. Guy Ouellette, député de Chomedey, et le vice-président est M. Stéphane Bergeron, député de Verchères. La liste des membres de la Commission se trouve en annexe. Pour plus d’information sur cette consultation, on peut communiquer avec la secrétaire de la Commission.

Source et renseignements :

M^me Emilie Bevan
Secrétaire suppléante de la Commission
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cet@assnat.qc.ca
 

ANNEXE

Membres de la Commission de l’économie et du travail

M.  Guy Ouellette (Chomedey), président

M. Stéphane Bergeron (Verchères), vice-président

M. Claude Bachand (Arthabaska)

M. Pascal Bérubé (Matane)

M. Jean D’Amour (Rivière-du-Loup)

M. André Drolet (Jean-Lesage)

M^me Maryse Gaudreault (Hull)

M. Georges Mamelonet (Gaspé)

M^me Lorraine Richard (Duplessis)

M. Dave Turcotte (Saint-Jean)

Pour la durée de ce mandat de consultation, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M^me Julie Boulet, est également membre de la Commission.