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La Commission de l’administration publique dépose son 32e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics

Québec, le 10 juin 2015 – Le président de la Commission de l’administration publique, M. Sylvain Gaudreault (Jonquière), a déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le trente-deuxième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics. Il contient 31 recommandations adoptées à l’unanimité par les membres de la Commission.

« Les membres de la Commission ont fait un travail remarquable afin d’analyser la performance administrative des ministères et organismes et assurer une gestion transparente de l’administration publique québécoise. Je suis également fier du travail réalisé pour faire connaître davantage le rôle et l’action de la Commission. Nous poursuivons nos efforts en vue d’optimiser nos pratiques et de nous assurer que la Commission répond de manière efficiente à son mandat de surveillance et de reddition de comptes », a observé M. Gaudreault.

Pour leur part, les vice-présidents de la Commission, MM. Richard Merlini (La Prairie) et Benoit Charette (Deux Montagnes) ont ajouté ceci : « Fidèle à sa tradition, la Commission a tenu des discussions non partisanes et a adopté ses recommandations de manière unanime. Par nos recommandations, nous souhaitons favoriser une meilleure reddition de comptes, tout en insistant sur l’importance qui doit être accordée à la qualité des services offerts aux citoyens. »

Le rapport fait état de six auditions publiques tenues en présence de sous-ministres et de dirigeants d’organismes publics. Les sujets qui ont été examinés sont l’acquisition des biens et des services au Centre de services partagés du Québec, le rapport du président du Conseil du trésor 2012-2014 concernant la Loi sur l’administration publique ainsi que la gestion administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, de la Régie des alcools, des courses et des jeux et du Vérificateur général du Québec. Un chapitre du rapport est également consacré à l’analyse de 17 rapports annuels de gestion de ministères et organismes.

Le rapport peut être consulté en ligne sur le site Internet assnat.qc.ca, dans la section Travaux parlementaires. La liste des membres de la Commission se trouve en annexe. Par ailleurs, les représentants des médias désirant mener des entrevues avec le président ou les vice-présidents de la Commission sont invités à s’adresser à Mme Catherine Grétas.

Source et renseignements :

Mme Catherine Grétas
Secrétaire de la Commission de l’administration publique
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cap@assnat.qc.ca

ANNEXE Membres de la Commission de l’administration publique (au 10 juin 2015)

M. Gaudreault (Jonquière), président
M. Charette (Deux-Montagnes), vice-président
M. Merlini (La Prairie), vice-président

Mme Boulet (Laviolette)
M.  Caire (La Peltrie)
M. Drolet (Jean-Lesage)
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé)
M. Matte (Portneuf)
M. Ouellette (Chomedey)
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve)
M. Reid (Orford)
M. Turcotte (Saint-Jean)
M. Villeneuve (Berthier)

Notons que M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Lamarre (Taillon), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lemay (Masson), M. Lisée (Rosemont), M. Marceau (Rousseau), M. Paradis (Lévis), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Roberge (Chambly), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), M. Roy (Bonaventure), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et M. Therrien (Sanguinet) ont participé aux mandats.