(Treize heures dix minutes)
M. Duchesne
: Alors,
bonjour à tous. Écoutez, nous sommes à tenter de faire adopter le projet de loi
n° 45, alors le projet de loi n° 45 qui crée le nouveau ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,
qui a été déposé le 15 mai dernier. 208 articles. Les deux tiers des articles,
en fait le trois quarts des articles, ce sont des articles de concordance
uniquement, où on amalgame une loi à une autre, et, ce projet de loi, c’est de
concrétiser un ministère qui existe déjà. Il y a un gouvernement qui a été
démocratiquement élu, et la première ministre a annoncé qu’elle scindait le ministère
de l’Éducation. Alors, vous avez le ministère de l’Éducation et le ministère de
l’Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie, et là, ce qu’il
faut, c’est consacrer l’existence de ce ministère.
Normalement, un nouveau ministère, selon la
tradition parlementaire, est adopté de façon relativement rapide, parce que les
grandes réformes, les questions controversées le sont dans des projets de loi
dédiés à des sujets. Alors, on en est actuellement à 28e heure de
discussion en commission parlementaire, un peu plus de la moitié des articles
ont été adoptés. On a passé uniquement trois heures, hier, sur un article où,
étrangement, l’opposition officielle, le Parti libéral, demandait d’enlever au
ministère de l’Enseignement supérieur sa capacité de signer des ententes internationales
pour le donner à l’Éducation, parce qu’ils disaient qu’il y avait un dédoublement.
Évidemment, tout ça n’a pas été accepté, mais ça vous donne une idée de
l’espèce de blocage systématique dans lequel se sont lancées les deux
oppositions, et on ne comprend pas.
Écoutez, parlons de la tradition
parlementaire, là. La loi sur le ministère du Développement économique et de
l’Innovation, adoptée en décembre 2003, durée de l’étude : quatre heures;
Loi sur le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, durée de
l’étude : 40 minutes; Loi sur le ministère du Tourisme, 2005, durée de
l’étude : sept heures, étendues sur deux journées. Alors, on est rendus à
28 heures. De toute évidence, on a l’impression que les partis d’opposition ne
souhaitent pas que le ministère… que la concrétisation du ministère puisse se
faire.
Je vous rappelle que c’est important parce
que… On peut se poser la question : Pourquoi ils font ça? Parce que, si
l’existence ou, je dirais, le vide juridique est maintenu quant à la
non-concrétisation du ministère, vous mettez en péril les réformes qui ont été
adoptées lors du sommet, hein? On a eu un Sommet sur l’enseignement supérieur,
on a mis fin à une crise, on a mis tout le monde autour de la table, et il y a
eu des réformes. Alors, moi, je vois difficilement comment présenter mon projet
de loi sur le conseil national des universités, qui a été discuté, accepté par
tous les intervenants. Ça allait, ça, des recteurs aux mouvements étudiants,
aux professeurs, au monde de l’enseignement supérieur. Alors, comment puis-je
déposer éventuellement un projet de loi sur le conseil national des universités
si je ne suis pas encore capable de faire adopter ma loi constitutive du ministère?
Ça amène un vide juridique.
Alors, je demande aux deux chefs des deux
oppositions de ramener à la raison leurs représentants en commission
parlementaire. Moi, je veux débattre, et on va continuer à débattre, mais il ne
faudrait pas qu’on se retrouve — et ça, ça semble être l’attitude
actuellement — dans une situation de blocage systématique qui nous
empêche d’adopter une loi constitutive d’un ministère. On n’a jamais vu ça, là.
On est en train de battre un record. Vous pourrez vérifier, au niveau parlementaire,
on bat un record de durée de débat pour l’adoption d’un… la création, en fait,
d’une loi constitutive d’un ministère.
M. Robillard (Alexandre)
:
…le projet de loi n° 45, c’est un projet de loi plus technique, là, qui a
attiré, sauf erreur, peu d’attention, là. Vous n’êtes pas… votre ministère, ce
n’est pas le seul à avoir été créé avec la nouvelle élection, avec la dernière
élection. Est-ce qu’il y a d’autres de vos collègues du Conseil des ministres
qui ont aussi dû déposer des lois constitutives comme ça?
M. Duchesne
: Il n’y a
pas eu d’autre ministère créé. Nous sommes un ministère qui a été créé… et je
vous annonce, et vous le savez, là : Il y a eu un nouveau gouvernement…
M. Robillard (Alexandre)
:
…
M. Duchesne
: Il y a eu
un nouveau… C’était avec les Affaires internationales. Mais, dans notre cas,
là, on a scindé un ministère. On a scindé le ministère, et, normalement,
l’adoption, ce n’est que quelques heures. Parce que, on s’entend, bien sûr
qu’on va débattre ensuite sur des réformes qui sont portantes, qui peuvent
donner sujet à des débats, puis c’est correct ainsi. Mais là, en se lançant
dans une attitude où on ralentit l’adoption du ministère, on est en train de
mettre en péril des réformes. Puis je vous rappelle que ces réformes-là, qui
ont été présentées, dont est arrivés à une conclusion à la suite d’un sommet,
ça a fait l’objet... en tout cas, si on parle du conseil national des universités,
là, il n’y a pas beaucoup de gens dans le milieu de l’enseignement supérieur
qui étaient favorables à ça. On a même eu le temps de préparer un rapport
rédigé par l’ancien recteur, M. Corbo, et on est en train de préparer le projet
de loi. Pourquoi font-ils cela?
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce que c’est le seul obstacle, les réformes liées au sommet de l’éducation,
ou est-ce qu’il y a d’autres dossiers qui sont sur la glace?
M. Duchesne
: On a
trois autres réformes, là. On en a une sur la loi-cadre des universités où on
va modifier aussi la gouvernance. Alors, le ministère, s’il n’existe pas
formellement... vous êtes en train de mettre en péril des réformes qui ont été
adoptées suite à un exercice, vous le savez, qui a été porté dans le dialogue,
où on a mis fin à une crise.
Alors, pourquoi les oppositions veulent
mettre en péril des réformes qui ont été adoptées, dont on a discuté lors du
Sommet sur l’enseignement supérieur?
M. Robillard (Alexandre)
:
Maintenant, sur un autre sujet. Vous avez participé aux travaux du comité sur
l’électrification des transports. En quoi vous pourriez décrire la contribution
de M. Péladeau aux discussions qui ont eu lieu lors des deux rencontres
auxquelles il a participé?
M. Duchesne
: Bien, M.
Péladeau, il est président du conseil d’administration d’Hydro-Québec, et, dans
le cadre des discussions qui étaient préparées par le bureau de la première
ministre, on parlait d’électrification des transports. Alors il est normal
qu’Hydro-Québec... le président du conseil d’administration soit là.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais, du point de vue de vos intérêts pour l’enseignement supérieur, j’imagine,
tout ce qui est recherche aussi, est-ce que...
M. Duchesne
: Pourquoi,
moi, j’étais là?
M. Robillard (Alexandre)
:
Oui. Non, mais je veux dire... Mais est-ce que... Qu’est-ce que c’est, l’input
de M. Péladeau, lors des discussions?
M. Duchesne
: Bien,
vous comprenez que c’est des discussions qui ont été... c’est des réunions qui
se dirigent... qui ont lieu dans la confidentialité, là. Je ne commencerai pas
à vous faire rapport des discussions et tout. Mais vous avez une bonne partie
des résultats suite à la, je dirais, la présentation de la politique économique
de la première ministre lundi, là. Vous avez, suite à ces réunions, dans tout
l’aspect qui est l’électrification des transports, bien là, vous avez le
résultat de ces discussions-là.
M. Robillard (Alexandre)
:
Selon vous, est-ce qu’il y a des balises éthiques à mettre en place, compte
tenu de son application, dans un comité du Conseil des ministres?
M. Duchesne
: Bien,
écoutez, moi, ça ne m’a pas surpris, là. Il faut voir. Il y a une cohérence, il
y a une pertinence. On parle d’électrification des transports. Il me semble
logique d’avoir des gens qui sont liés ou à la recherche dans ce domaine ou qui
ont des connaissances dans le domaine hydroélectrique ou de l’électrification.
Alors, je...
M. Robillard (Alexandre)
:
...intérêts sont diversifiés, donc tout ça... Est-ce que ça soulève des
questions?
M. Duchesne
: Bien,
moi, je pense qu’il était là à titre de président du conseil d’administration d’Hydro-Québec,
alors… Il y a peut-être une dernière chose, puis moi, je pose la question, là,
il semble que les libéraux ont la fièvre électorale, ils ont l’obsession
électorale. Et on entend dire, là, ils nous disent qu’eux… tu sais, le Parti
québécois était là un peu par erreur puis qu’ils vont reprendre le pouvoir vite,
vite, vite. Vous l’avez sûrement entendu, ils nous disent ça aussi.
Alors, j’espère qu’ils
ne sont pas en train de faire de l’électoralisme sur le dos d’un projet de loi,
qui pourrait avoir un effet, je dirais, dommageable sur des réformes qu’on ne
pourrait pas adopter, alors qu’ils pourraient se dire : Ah! Bien, nous, on
va répondre à notre fièvre électorale, on va favoriser… on va plonger le Québec
dans des élections, et, comme ça, ce ministère-là n’aura même pas été créé, ça
va être plus facile de le détruire. Parce qu’ils ont l’air à être sûrs qu’ils
vont reprendre le pouvoir.
J’espère que ce n’est
pas cette logique-là, parce que de l’électoralisme sur la création d’un ministère
comme ça, vous le dites vous-même, là, les gens… Je pense que, si vous dites à
la population que ça fait quoi, 28, 28 heures qu’on discute de l’adoption d’un projet
de loi qui a été souligné… Le ministère, là, la création du ministère de l’Enseignement
supérieur, Recherche, Science et Technologie, ça a été souligné par les gens du
milieu économique, les gens de l’innovation et tout le milieu de l’enseignement
et de la recherche.
Alors, il est un peu
surprenant qu’on remette en question cette… En fait, il faudrait nous dire
pourquoi ils semblent remettre en question l’existence même du ministère.
(Fin à 13 h 20)