Conférence de presse de M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

Publication du rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation utilisés lors des élections municipales du 6 novembre 2005

Version finale

Le mardi 24 octobre 2006, 10 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures)

M. Dion (Denis): Bonjour à vous. Je m'appelle Denis Dion. Je suis responsable de relations de presse chez le Directeur général des élections. Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence de presse du DGE, qui a pour but de vous présenter notre rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation utilisés lors des scrutins municipaux de novembre 2005. Vous connaissez le DGE, M. Blanchet. Il est accompagné, ce matin, par M. Jacque Drouin, adjoint au DGE et directeur des opérations électorales, et de Mme Monique Michaud, à l'autre bout, qui a coordonné les travaux de notre comité d'évaluation et qui a rédigé le rapport.
Le scénario ce matin va être tout ce qu'il y a de plus classique. M. Blanchet va vous présenter les grandes lignes de notre rapport à la suite de quoi il va y avoir une période de questions. Un mot sur l'embargo. Le premier scénario pour la conférence de presse était de la tenir cet après-midi, après le dépôt à l'Assemblée nationale de notre rapport, et ce, par déférence pour les élus. Le président de la Tribune de la presse nous a demandé de devancer l'heure de notre rencontre avec vous parce que vous avez une grosse journée. Ça nous fait plaisir, mais nous comptons également sur votre collaboration pour que les informations concernant notre rapport ne soient pas sur la place publique avant que l'Assemblée nationale ne l'ait reçu officiellement, ce qui devrait se produire quelque part entre 14 heures et 14 h 30. Je vous en remercie infiniment à l'avance.
Et, sans plus tarder, abordons le vif du sujet. M. Blanchet.

M. Blanchet (Marcel): Merci, Denis. Alors, bonjour à toutes et à tous. Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui à deux semaines du premier anniversaire de l'élection municipale qui, on s'en souviendra, a été plus mouvementée. Mouvementée parce que l'exercice comme tel du vote et la diffusion des résultats ont été marqués par ce que nous pourrions appeler des dérapages inquiétants liés à l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation. Les élections municipales du 6 novembre 2005 ont été les premières à se tenir en même temps dans toutes les municipalités du Québec. C'est aussi la première fois qu'autant de municipalités utilisaient le vote électronique ou le vote par courrier pour permettre aux électeurs et aux électrices d'exercer le droit de vote.
Nous nous souvenons tous de ce qui s'est passé cette journée-là, non seulement des systèmes de votation électroniques qui ont fait défaut, mais les correctifs déployés étaient insuffisants, mal adaptés et souvent tardifs. Le résultat: dans plusieurs endroits de votation, les présidentes et les présidents d'élection ont dû faire face à d'importants problèmes techniques. Première conséquence: le vote a été retardé. Autre conséquence: dans plusieurs cas, la diffusion des résultats a également été retardée, alors que la rapidité était l'un des bénéfices recherchés.
Mais il s'est passé quelque chose de plus grave cette journée-là, la confiance des nombreux acteurs et plus particulièrement la confiance d'électrices et des électeurs dans le processus démocratique des scrutins municipaux a été fortement ébranlée. Non seulement on se demandait ce qui avait bien pu se passer, mais on n'en revenait pas qu'un exercice qui se fait habituellement dans la sérénité ait pu se dérouler, à certains endroits, dans une telle confusion.
Je vous dirai qu'au lendemain du 6 novembre je n'en savais pas beaucoup plus que vous. En matière d'organisation des scrutins municipaux, la loi prévoit en effet que le premier responsable est un officier municipal, soit le président d'élection, l'institution que je dirige étant plutôt un acteur de soutien, selon ce qui est prévu dans la loi. Cela étant dit, le 7 novembre 2005, je peux vous dire que, chez le DGE, nous étions, nous aussi, sous le choc de cette journée-là, et j'ai eu l'occasion de l'exprimer publiquement devant vous.
Certains auraient voulu l'arrêt définitif de tout essai de nouveaux mécanismes de votation. Pour ma part, j'ai plutôt voulu comprendre ce qui s'est passé avant de tirer des conclusions. C'est pourquoi j'ai formé un comité d'évaluation qui a réalisé un examen sans précédent au Québec des nouveaux mécanismes de votation. Formellement, le DGE ne portait pas la responsabilité de tenir une telle étude. Nous avons toutefois décidé de l'entreprendre parce que nous étions sans doute les mieux placés pour le faire. C'est ainsi que, près d'un an plus tard, je reviens devant vous, notre travail d'évaluation étant maintenant complété.
Je veux tout d'abord partager les constats de notre évaluation quant à ce qui s'est passé en novembre dernier. Je m'étais engagé à faire toute la lumière. Le rapport que vous avez entre les mains contient la plupart des réponses que tous attendaient sur ce qui a causé les problèmes que nous avons vécus.
Je reviens aussi devant vous pour vous dire que les systèmes de votation électronique tels qu'ils ont été utilisés, et j'insiste, tels qu'ils ont été utilisés sont encore plus inquiétants qu'on ne pouvait le penser au lendemain des dernières élections municipales, et que nous aurions pu vivre des difficultés encore plus importantes que celles que nous avons connues le 6 novembre 2005.
Vous savez, il y a 10 ans d'utilisation du vote électronique sans problème majeur, 10 ans de satisfaction croissante des municipalités, qui en redemandaient. Tout cela avait donné une certaine crédibilité à cette nouvelle façon de tenir des élections. Ce que nous avons vécu le 6 novembre 2005 et ce que notre examen de la situation nous révèle, c'est que cette voie était beaucoup plus hasardeuse qu'on ne pouvait le croire au départ.
Ce que j'ai décidé, après les scrutins municipaux de l'an dernier, c'est d'appliquer un moratoire sur toute nouvelle demande d'utilisation des mécanismes de votation. Ce que je recommande aujourd'hui, c'est que ce moratoire soit prolongé tant que le législateur n'aura pas décidé de maintenir ou non l'utilisation des nouveaux mécanismes de votation pour les élections municipales. Et, dans le cas d'un maintien, des correctifs importants devront être apportés.
Mais avant de vous donner plus de détails, vous me permettrez de décrire brièvement le travail que nous avons fait. À la suite des scrutins municipaux de l'an dernier, j'ai dégagé du personnel qui, durant la dernière année, s'est penché sur le cas des élections du 6 novembre et sur les problèmes qui les ont marqués. Les premiers responsables de ces élections étaient encore une fois les présidentes et les présidents d'élection, qui les ont organisées. Nous avons rencontré la grande majorité d'entre eux après avoir analysé les 144 rapports d'évaluation qu'ils nous ont fait parvenir conformément aux prescriptions de la loi. Nous avons bien sûr rencontré les trois fournisseurs de boîtes électroniques et le fournisseur de votes par courrier, en plus d'examiner les rapports écrits qu'ils nous ont produits.
Nous sommes revenus sur les plaintes reçues chez nous à la suite des enquêtes. Vous vous souviendrez, entre autres, de celles de M. Pierre Bourque à Montréal et de M. Hugo Lépine à Québec. Nous avons passé en revue les requêtes en nouveau dépouillement ou en nouvelle compilation présentées devant les tribunaux ainsi que les décisions que les juges ont rendues dans ces instances.
Vous vous souviendrez également qu'on avait noté un nombre élevé de bulletins rejetés dans certaines municipalités. Le comité d'évaluation mis sur pied s'est rendu sur place dans chacune des sept municipalités où le taux de rejet global a été de 4 % ou plus. Il a revu a posteriori chacune des situations qui avaient été étudiées préalablement par les présidents d'élection à la demande du Directeur général des élections.
En plus, nous avons procédé à un examen qui n'avait jamais été fait au Québec, et probablement à bien peu d'endroits dans le monde, nous avons réalisé des audits et des tests techniques sur les sept systèmes de vote électronique utilisés lors des élections municipales de novembre 2005. En cela, nous avons eu recours à l'expertise du Centre de recherche informatique de Montréal, le CRIM.
Autre remarque importante, le premier objectif de notre évaluation n'a pas été d'identifier un responsable plutôt qu'un autre des problèmes éprouvés le 6 novembre dernier, puisque tous les acteurs des scrutins municipaux de 2005 doivent partager une certaine responsabilité. Ce que nous avons évalué, ce ne sont pas les personnes, mais le système et les processus qui ont été, en fait, utilisés à ce moment-là, en nous demandant évidemment comment les différents acteurs ont pu agir dans l'ensemble de ce processus, étant entendu que, dans toute cette affaire, je suis quant à moi convaincu que l'ensemble des acteurs ont agi de bonne foi.
Qu'est-ce que toutes ces rencontres, tous ces examens, tous ces audits, tous ces tests ont donné? Je vous parle tout d'abord de ce qui a causé, selon nous, les problèmes qui ont marqué les scrutins municipaux. À la base des dérapages constatés, il faut souligner:
un encadrement législatif et administratif qui manquait de précision, notamment en ce qui a trait aux rôles et responsabilités de chacun et aux risques inhérents au vote électronique;
une absence de spécifications techniques, de normes et de standards qui auraient garanti la qualité et la sécurité des systèmes de votation utilisés
des façons déficientes de gérer les systèmes de votation, notamment l'insuffisance de mesures de sécurité qui favorisait les erreurs et les accidents de parcours; enfin,
l'absence ou l'insuffisance de solutions en cas de problèmes, les fameux plans B dont on aurait eu tant besoin.
De façon plus spécifique, il est possible de pointer du doigt un certain nombre de circonstances qui ont augmenté les risques.
Il y a eu insuffisance de tests réalisés sur les appareils de votation, insuffisance de contrôle de qualité des composantes de ces systèmes et insuffisance des mesures de sécurité visant à protéger les mécanismes de votation et, par conséquent, l'intégrité du vote comme tel.
Parfois, il y a eu une délégation trop large de responsabilités de la part de certains présidents d'élection en faveur de certains fournisseurs de services.
Les services de soutien et de dépannage ont été parfois inefficaces et inopérants.
Il y a eu manque de transparence dans l'information donnée aux candidates et aux candidats ainsi qu'à leurs représentants.
Les processus quant à l'utilisation des systèmes de votation n'étaient pas documentés. En plus de gérer des procédures électorales, les présidents et les présidentes d'élection on dû gérer la technique et des services offerts par des fournisseurs de technique. Dans les faits, ils ont eu du mal à arrimer leurs responsabilités à celles des fournisseurs, ce qui a causé par exemple des lacunes en ce qui a trait à la formation du personnel électoral.
Comme je vous l'ai dit, notre but premier n'était pas de blâmer un fournisseur plus qu'un autre, mais nous devons tout de même constater que l'un des fournisseurs a surestimé sa capacité à desservir simultanément un grand nombre de municipalités, et particulièrement les plus importantes. J'ajouterai qu'à notre avis, si d'autres fournisseurs avaient signé autant de contrats avec autant de municipalités, ils auraient probablement eu les mêmes problèmes parce qu'ils couraient les mêmes risques, et ce, en raison de la nature même de tous les systèmes de votation utilisés.
Autre circonstance ayant augmenté les facteurs de risque, des contrats parfois imprécis et des devis incomplets ont balisé les relations entre les municipalités et les fournisseurs de services. On a également noté l'absence d'une expertise indépendante spécialisée en matière de vote électronique, une expertise à laquelle les présidentes et les présidents d'élection auraient pu avoir recours.
Voilà donc un aperçu des raisons qui expliquent les difficultés que nous avons connues lors des scrutins municipaux du 6 novembre 2005. Mais comme je vous l'ai dit, nous sommes allés plus loin que de poser un diagnostic sur le scrutin de novembre dernier, nous avons voulu évaluer en profondeur le système de votation électronique. Parce que là, nous avons fait des audits et des tests techniques sur les sept systèmes de votation utilisés le 6 novembre. Je vous parle ici de trois systèmes d'urnes électroniques, de deux systèmes de terminaux, les écrans sur lesquels on pouvait voter directement, et de deux types de listes électorales informatisées.
Le résultat de ce que je vous dis m'amène à recommander des conditions très exigeantes pour l'utilisation future du vote électronique si bien sûr le législateur décide qu'il peut être encore utilisé dans le cadre des élections municipales au Québec.
Je vous rappelle que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet encore aujourd'hui à une municipalité d'avoir recours au vote électronique après avoir signé un protocole d'entente avec la ministre des Affaires municipales et des Régions et le Directeur général des élections. Le moratoire que j'applique présentement ne modifie pas la loi, mais mon accord est requis pour pouvoir procéder.
Ce que je soumets à la réflexion de nos élus, c'est tout d'abord que le vote électronique ne semble pas avoir tenu ses promesses dans bien des cas en novembre 2005. Entre autres, dans certaines municipalités, les résultats n'ont pas été connus plus rapidement. C'est plutôt le contraire qui s'est produit. Et, en plus, selon les présidentes et les présidents l'élection consultés, le vote électronique n'a pas permis de réaliser les économies escomptées. Ça a coûté aussi cher sinon davantage que le votre traditionnel. Je soumets également à nos élus que les urnes électroniques et les terminaux de votation tels que programmés et utilisés sont des technologies vulnérables.
Ces systèmes présentent des risques importants liés à l'absence ou à l'insuffisance de mesures formelles de protection et de sécurité. Ils sont exposés à des défectuosités et à des pannes majeures de service ou de réseau. De plus, ils sont vulnérables aux attaques technologiques. Notre examen de la façon dont les urnes électroniques et les terminaux de votation sont testés, installés et gérés dans un contexte électoral nous amène également à des constats inquiétants. Il y a un manque de connaissance des composantes des systèmes de votation. À cela, on doit ajouter une expertise déficiente en la matière chez les acteurs de l'élection, ce qui inclut les fournisseurs de services.

À une époque où nous faisons confiance à la technologie dans de nombreuses situations de notre vie courante, nous pouvons imaginer qu'un jour des systèmes électroniques pourront nous aider à soutenir correctement nos élections. Mais, pour que cela puisse se faire au Québec, considérant ce que nous avons vécu la dernière fois en novembre 2005, il faudrait revoir en profondeur nos façons d'utiliser les systèmes de votation.
Ainsi, la législation qui encadre l'utilisation de ces mécanismes devrait être revue, ce qui inclut les protocoles d'entente signés par les municipalités avec le DGE et la ministre des Affaires municipales et des Régions. Des spécifications techniques rigoureuses ainsi que des normes et des standards de sécurité et de fiabilité doivent être adoptés avant toute utilisation future de nouveaux mécanismes de votation. À cette fin, un groupe d'experts devrait être constitué.
Une autorité indépendante doit être investie d'un mandat de surveillance et d'un pouvoir de vérification et de contrôle des normes et des standards liés aux nouveaux mécanismes de votation. Si vous me dites que le Directeur général des élections pourrait être cette autorité indépendante, je vous répondrai que nous devrions, nous aussi, nous bâtir une expertise et que l'on devrait, nous aussi, nous donner des moyens importants qu'implique le fait de jouer ce rôle.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il appartienne à un administrateur d'élection de jouer le rôle d'approbateur de machines électroniques. Que le DGE établisse les normes et les standards qui doivent s'appliquer, c'est une chose, mais qu'il vérifie la capacité des machines des respecter, ça en est une autre. De façon plus spécifique, nous recommandons que, si le vote électronique était maintenu, la capacité d'un fournisseur d'offrir des services à plusieurs municipalités devrait être vérifiée. Les municipalités devraient également signer des contrats plus exigeants assortis de devis plus précis en ce qui a trait aux services professionnels requis et aux systèmes de votation utilisés.
Parlant des acteurs d'une élection municipale, il faut certainement clarifier le rôle et la responsabilité du Directeur général des élections, du ministère des Affaires municipales, des présidents d'élections et des fournisseurs des services. Il est important qu'on sache exactement qui est responsable de quoi, et que ce soit connu.
Finalement, sur le plan de la sécurité comme telle, des mesures devraient être adoptées de façon à garantir l'intégrité du processus électoral. Par exemple, les autorités compétentes devraient avoir accès aux codes de programmation et aux codes sources des logiciels
des systèmes de votation. Des tests obligatoires et complets sur tous les appareils devant servir à un scrutin devraient être instaurés. En sécurité informatique, le mot «test» est peut-être le mot clé ou le mot de passe le plus important. Des plans de relève couvrant l'ensemble des problèmes potentiels devraient être établis. Des mesures visant à assurer la transparence des opérations électorales devraient être prévues. L'ensemble du personnel affecté à la programmation des systèmes et des logiciels ainsi qu'à l'installation, au soutien technique et au dépannage devraient être assermentés. Ils peuvent certainement être considérés comme du personnel électoral, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à maintenant. Des mesures strictes pour ce qui est de l'entreposage et de la garde sécuritaire des systèmes utilisés devraient être instaurées. Des mesures visant la destruction par le fournisseur, après le scrutin, des données enregistrées sur les systèmes de votation électronique devraient être adoptées également. Un mot sur le vote par courrier. Le vote par courrier s'est relativement bien déroulé dans l'ensemble des 22 municipalités qui l'ont utilisé en novembre dernier. Nous l'avons quand même inclus dans notre évaluation des nouveaux mécanismes de votation parce que ç'en est un. Rappelons que le vote par courrier peut être bien utile pour les électeurs, et particulièrement pour ceux qui ne sont pas domiciliés sur le territoire d'une municipalité. On pense, par exemple, aux propriétaires de chalets. Au niveau municipal, vous le savez, ce n'est pas suffisant, où les propriétaires d'immeubles qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ont également le droit de vote, hein. C'est une particularité qui existe uniquement au niveau municipal. À cet égard-là, nous recommandons que les présidentes et les présidents d'élection adoptent un modèle de vote par courrier inspiré de celui que nous utilisons pour le vote des électeurs hors Québec et le vote des détenus au niveau provincial. Ainsi, on ne permettrait plus l'envoi systématique de trousses de votation à tous les électeurs domiciliés d'une municipalité, les électrices et les électeurs devraient en faire la demande et on interdirait la sollicitation systématique, comme cela s'est produit dans une municipalité. Donc, les photocopieuses itinérantes, là, on n'est vraiment pas en faveur de cela.
En conclusion, je pense qu'après ce que nous avons constaté et ce que vous trouverez dans notre rapport, nous devons nous questionner sur la valeur ajoutée du vote électronique. Nous devons aussi être bien conscients de tout ce qu'il faut mettre en place comme normes, contrôles, procédures de vérification, formation, etc. pour que les systèmes de votation électronique redeviennent dignes de confiance. Je vous remercie de votre attention et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions. Merci.

M. Dion (Denis): Une précision. Le texte de l'allocution de Me Blanchet est disponible si vous le désirez, en sortant, mot pour mot, et on a également des versions anglaises autant que françaises de l'allocution.

Mme Barton (Rosemary): Alors il y a beaucoup de questions. Je vous demanderais de vous limiter à deux questions et, si vous avez une question, vous avez à vous identifier à moi. Antoine Robitaille, Le Devoir.

M. Robitaille (Antoine): Bonjour, M. Blanchet. Si je ne m'abuse, on avait besoin de votre autorisation pour faire l'usage du vote électronique lors des élections de novembre 2005, donc j'imagine que vous devez regretter de ne pas avoir... d'avoir autorisé plusieurs de ces expériences-là.

M. Blanchet (Marcel): Jusqu'à l'élection de 2005, on ne se posait pas trop de questions. On faisait confiance au système parce qu'on ne le connaissait pas. Écoutez, ça a commencé à Hull, en 1995, la première expérience qui a eu lieu. Alors, là, j'étais, à l'époque au ministère des Affaires municipales, on avait regardé attentivement la proposition qui avait été faite par la ville et son fournisseur de services et ça nous apparaissait approprié de faire une expérience pilote. Au fil des années qui ont suivi, il y a eu de plus en plus d'expériences pilotes. Les machines, les équipements en question se sont de plus en plus peaufinés, mais on n'avait jamais pris le temps de regarder bien en détail, bien attentivement qu'est-ce qu'il y avait là-dedans, les risques que ça pouvait comporter.
Effectivement, la loi prévoit que le Directeur général des élections autorise un protocole d'entente. Il faut voir ce qu'il y a dans ce protocole d'entente là. C'est un document qui remplace essentiellement les mesures qu'il y a dans la loi qui prévoient une façon de voter. La loi nous dit qu'on vote sur un bout de papier puis qu'on dépose ça dans une urne, mais ce qu'il y a dans le protocole d'entente, c'est dit qu'au lieu de prendre un bout de papier qu'on dépose dans une urne, bien là, on remplit une fiche qu'on insère dans une tabulatrice ou encore on pèse sur des pitons pour pouvoir voter. C'est ça essentiellement qu'il y a dans le protocole d'entente.
Il y a aussi, dans ces protocoles-là, un ensemble de règles, de mesures qui sont prévues pour assurer finalement la sécurité du processus. Dans ce protocole, on prévoit l'obligation de faire des tests, il y a un paquet de choses, là, qu'il faut faire, une mécanique qu'il y a de prévue dans le protocole comme tel. En d'autres termes, c'est un instrument, le protocole, qui contient des normes à suivre pour pouvoir faire du vote électronique, mais ce n'est pas un protocole qui vient garantir l'efficacité ou l'intégrité de la machine qui va servir à voter. Alors, c'est sous cet aspect-là qu'il y a un problème, et c'est ça qu'on a regardé très attentivement.

M. Robitaille (Antoine): Regrettez-vous?

M. Blanchet (Marcel): Si vous me posez la question maintenant, je regrette très certainement ce qui s'est passé en 2005, mais regretter qu'on ait essayé, dans le passé, l'utilisation de ces mécanismes-là pour voir si ce ne serait pas une bonne façon d'améliorer, parce que c'est ça qui était recherché, là, d'améliorer l'exercice du droit de vote, je ne peux pas regretter ça, là. On ne peut pas être contre l'avancement ou le progrès, là, mais, encore une fois, pas à n'importe quel prix. On a vu ce que ça a donné la dernière fois, vous lirez dans mon rapport, maintenant, ce qu'on suggère de faire pour que ça ne se reproduise plus.

Mme Barton (Rosemary): Pierre Duchesne, Radio-Canada.

M. Duchesne (Pierre): M. Blanchet, vous disiez tout à l'heure: Si le vote électronique doit être maintenu, puis là vous donniez une série de conditions, et tout. Est-ce que je comprends que, pour vous, il doit y avoir beaucoup de preuves à faire avant de dire qu'on retourne dans ce type de chemin là? Pour vous, actuellement, est-ce que je comprends que la main humaine est plus fiable que la machine?

M. Blanchet (Marcel): Tout à fait d'accord avec vous. Effectivement, avant d'utiliser, d'autoriser l'utilisation d'un nouveau en fait système de votation électronique, là, on va les regarder de près. Si jamais, encore une fois, le législateur, parce qu'encore une fois... D'abord, c'est un choix étatique, là. Est-ce qu'on va continuer, ici, au Québec, d'utiliser ce genre d'équipement là pour faire du vote électronique? Et si jamais effectivement la réponse est oui - j'ai bien l'impression que ça va être ça, la réponse, là - si jamais c'est oui, il faut vraiment y voir de très, très près, et déjà on a commencé à plancher sur un plan qui va nous permettre effectivement de s'assurer que, si jamais ça a lieu, on ne se retrouvera pas dans le même problème qu'on a connu.
Il faut faire attention. Même le vote traditionnel manuel a aussi ses lacunes, ses difficultés. On peut penser que, malgré toutes les précautions qu'on pourra prendre, toutes les mesures qu'on instaurera, il y aura quand même toujours une certaine part de risque qui va subsister. Mais, en tout cas, ceux qu'on a connus jusqu'à maintenant, on le sait, là, ceux-là, on va les éliminer. On ne recommencera pas comme ça a été fait jusqu'à maintenant.

M. Duchesne (Pierre): Sur le vote postal, les parlementaires vous l'avaient dit la dernière fois, lors du comité, qu'eux, ils jugeaient qu'il n'y avait pas de garantie de sécurité suffisante. Je comprends que vous suggérez toujours le vote par courrier, mais interdiction... Vous parlez des photocopieuses, mais vous savez que les gens, là, dans le cas de Baie-Saint-Paul et ailleurs, c'est que le candidat peut être derrière l'épaule de la personne qui vote, donc le secret du vote n'est pas assuré. Qu'est-ce que vous pouvez faire pour changer ça?

M. Blanchet (Marcel): Là-dessus, effectivement, il y aura toujours des personnes qui vont vouloir influencer les voteurs. Ça se fait dans le cadre du vote au bureau de vote aussi, là, vous le savez très bien, et bien sûr les officiers électoraux sont là pour veiller au grain, comme on dit. C'est plus facile d'influencer quelqu'un quand il est chez eux, dans sa maison, et qu'on remplit le bulletin à sa place ou qu'on lui dit où mettre son x. C'est sûr qu'il y a cette difficulté-là.
Mais écoutez, il faut faire confiance aux gens aussi d'une certaine façon, il ne faut pas penser que cette façon illégale ou frauduleuse d'agir, en fait, est généralisée, là. Il y aura probablement toujours quelques cas comme ça qui vont se passer, et c'est très malheureux, il faut vraiment dénoncer ça, mais je ne suis pas prêt à dire qu'à cause de ces quelques cas qu'il peut y avoir on doit interdire complètement ce nouveau mécanisme de votation qui permet d'atteindre des clientèles qui autrement ne le seraient pas, là.

M. Duchesne (Pierre): Le préciser dans un règlement ou quoi que la cuisine, par exemple, devient la boîte de scrutin, je veux dire, parce que si le candidat est dans la maison, je veux dire, toute forme d'influence est évidente?

M. Blanchet (Marcel): Là-dessus, on peut toujours mettre des normes, effectivement, dans la loi ou dans la réglementation sur le bureau de vote qu'il pourrait y avoir à domicile, mais, encore une fois, je me demande bien comment on ferait pour contrôler ça, là. C'est beau de mettre des normes, il faut être en mesure par ailleurs de les contrôler, là.

Mme Barton (Rosemary): Tommy Chouinard, La Presse.

M. Chouinard (Tommy): Vous parlez d'une responsabilité partagée, là, de ce fiasco. Mais j'aimerais connaître un peu plus qui est responsable de quoi exactement, là? Que révèle ça? En partant d'un cas précis, celui de Montréal, par exemple, vous parlez dans votre document d'un fournisseur en particulier qui n'a pas été en mesure, bon, de livrer la marchandise partout - je pense que vous parlez de PG Élections, si je ne m'abuse - mais j'aimerais ça savoir, pour Montréal, c'est quoi la responsabilité du fournisseur, qu'est-ce qu'il a fait, puis qu'est-ce qu'il n'a pas fait. Dans le cas de la municipalité puis dans le cas de l'État, c'est quoi leur responsabilité dans ça?

M. Blanchet (Marcel): Écoutez, là-dessus, comme je l'ai dit, comme je l'ai écrit, notre objectif n'était pas de trouver un coupable. Ce qu'on a examiné, ce n'est pas des fournisseurs, ce qu'on a examiné, c'est des équipements. Alors, qu'est-ce qu'ils avaient, ces équipements-là, de défectueux? Qu'est-ce qui n'a pas marché là-dedans? Quel est... Dans le cours du processus qui a été suivi, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? C'est ça, là, qu'on a examiné. Je n'ai pas voulu tirer la pierre à personne, ni aux présidents d'élection, ni aux fournisseurs, ni au ministre, ni à moi-même, hein. Alors, là, en fait, ce qu'on a voulu, c'est de s'assurer qu'on identifierait les difficultés qui sont survenues et qu'on trouverait les solutions pour éviter que ça se reproduise. Mais ne comptez pas sur moi pour désigner des coupables.

M. Chouinard (Tommy): Mais je pense à ceux, aux citoyens qui ont voté, cette journée-là, puis qui se disent, qui doivent se demander ça a pris je ne sais pas combien de temps, la fiabilité de certaines élections, ça a été remis en question totalement. Et là, vous me dites que la plus haute autorité de l'État en matière d'élections n'est pas en mesure de taper sur les doigts de quiconque, il me semble que pour quelqu'un qui a voté, il doit se dire: Bien, la personne qui est responsable doit aussi en payer le prix, là. Il y a quelqu'un qui est responsable dans tout ça.

M. Blanchet (Marcel): Bien là, écoutez, lisez le rapport et vous jugerez vous-même qui est responsable. Quant à moi, je vous répète que je n'ai pas l'intention d'accuser ou quoi que ce soit. Ce n'était pas ça, et je l'ai dit dès le départ, on n'a pas du tout l'intention de taper sur la tête de qui que ce soit. On a voulu savoir ce qui s'est passé pour éviter que ça se reproduise.
Effectivement, il y a eu un gros risque qui est survenu lors des élections municipales de 2005. Par ailleurs, je dirais fort heureusement, malgré... il y a eu des recomptages, il y a eu des vérifications faites par les tribunaux et les résultats n'ont à peu près pas changé, pas vraiment parce que... si ça avait été du vote traditionnel finalement. Alors, quel soulagement, si on peut dire, d'une certaine façon. Mais, encore une fois, le risque était grand, on n'en était pas conscients jusqu'à quel point il était grand en 2005, maintenant on le sait.

Mme Barton (Rosemary): Robert Plouffe. TVA.

M. Plouffe (Robert): Dans la même veine, ce n'est pas parce que vous-même, vous avez une grande part de responsabilité, puisque vous reconnaissez aujourd'hui que vous n'aviez pas l'expertise pour superviser puis bien contrôler les machines?

M. Blanchet (Marcel): Bon. La grande part de responsabilité, encore une fois, je n'étais pas un approbateur de machine, là, je ne l'ai jamais été. Et c'est une des questions qu'on se pose: Est-ce que ce serait un rôle qui devrait être attribué au Directeur général des élections? Je vous ai expliqué finalement - c'est un peu plate à dire - mais le rôle du DGE en semblable matière, ce n'est pas que je veux me défiler ou que je veux en fait me cacher derrière un texte de loi, mais, jusqu'à maintenant, la responsabilité ne nous était pas attribuée de vérifier ces machines-là. Dans la mesure où effectivement on constate maintenant que ça pose des problèmes puis ça en a posé des sérieux, on le sait, alors ça va prendre quelqu'un pour s'en occuper. Le rôle qu'on pourrait jouer comme institution, c'est d'établir les normes, les standards que ça prend pour obtenir du vote sécuritaire de façon électronique.
Par ailleurs, quant aux machines comme telles, vérifier si la quincaillerie fonctionne bien et respecte tous les standards ou les normes qu'on pourra, nous, décider de rendre obligatoires, ça, là-dessus, ça pourrait être quelqu'un d'autre, une firme spécialisée là-dedans qui fera ça, là. C'est ça, là, où on en est rendus maintenant.

M. Plouffe (Robert): D'autre part, il y a des élections générales qui s'en viennent, est-ce que le vote électronique sera utilisé?

M. Blanchet (Marcel): J'ai l'impression que vous devez deviner la réponse. Écoutez, au provincial, rappelons, d'une part, en fait, que les élections ne sont pas à date fixe au municipal, ils ont quatre ans pour se préparer, puis on a vu les problèmes que ça a causé. Nous, on ne le sait pas c'est quand, là, on a bien pensé que ce serait cet l'automne, ça a l'air que ce ne sera pas cet automne. Nous, on a tout ce qu'il faut pour la faire, en tout cas, cette élection-là, mais on l'apprend la journée même ou tard la veille, le soir - et c'est vrai ce que je vous dis là - et ça dure 33 jours. Vous imaginez-vous installer des équipements comme ça partout sur le territoire du Québec, s'assurer que ça fonctionne, que ça ne plante pas pour une période qui dure 33 jours, dans des locaux qui ne nous appartiennent même pas, et qu'on trouve à la dernière minute? Non, merci.

Mme Barton (Rosemary): Sébastien Bovet. Radio-Canada.

M. Bovet (Sébastien): Juste une question technique. D'abord, je comprends qu'il y avait 162 municipalités qui utilisaient les nouvelles façons de voter. Sur combien en tout, qui étaient en élection le 6 novembre?

M. Blanchet (Marcel): Il y a eu beaucoup, beaucoup d'élections... finalement, il y avait 1 106 municipalités qui officiellement étaient en élection, il y a eu beaucoup de municipalités où les gens ont été élus par acclamation, là. Alors, là, le nombre de municipalités où a eu lieu l'élection par acclamation, je n'ai pas le chiffre ici, mais on pourra vous fournir ça, mais il y a 1 106 municipalités au Québec.

M. Bovet (Sébastien): Avec le portrait que vous nous brossez, le tableau que vous nous brossez, comment pouvez-vous nous garantir qu'il n'y a pas eu atteinte à la démocratie, que les résultats qui ont été diffusés le 6 novembre étaient les bons, et qu'aucun candidat n'a été floué par le système électronique de vote?

M. Blanchet (Marcel): Je ne peux pas vous garantir ça. Là-dessus, ça prendrait une preuve à quelque part qu'il y a eu, en fait, illégalité, que ça a planté. Il n'y en a pas eu de preuve. En réalité, pour pouvoir en fait démontrer que les élections municipales, dans certains cas, les résultats n'étaient pas les bons, il faudrait être capable de le prouver. On n'a aucune preuve à cet effet-là, il y a eu des demandes de recomptage, vous savez tous comme moi les résultats que ça a donnés. Alors, au-delà de ça, là, on ne peut pas rien faire d'autre.

Mme Barton (Rosemary): Martin Ouellet, Presse canadienne.

M. Ouellet (Martin): Juste pour revenir sur la question de la responsabilité, là. Comme c'est le DGE qui a autorisé le recours à ces machines-là, est-ce que vous n'avez pas à quelque part le devoir de prendre une partie du blâme pour la déroute, là?

M. Blanchet (Marcel): Vous cherchez encore un coupable? Je suis bien prêt à en prendre une partie...

M. Ouellet (Martin): Ça a été tout croche. Il y a quelqu'un quelque part qui n'a pas fait sa job.

M. Blanchet (Marcel): Mais je vous ai dit qu'est-ce que c'était que le rôle du DGE. Ce n'est pas que je veux me cacher derrière la loi, encore une fois, mais, jusqu'à l'année dernière, le rôle que la loi m'attribuait en semblable matière, c'était d'autoriser des protocoles qui avaient essentiellement comme objectif de remplacer des dispositions de la loi par d'autres dispositions contenues dans un protocole, qui était en quelque sorte des articles de loi qui remplaçaient la mécanique habituelle pour voter.

M. Ouellet (Martin): Donc, vous refusez toute responsabilité pour le fiasco.

M. Blanchet (Marcel): La responsabilité d'avoir approuvé... Est-ce que j'aurais dû, à l'époque en 1995, quand la première fois... bien là, je n'étais même pas là, là, est-ce que le DGE, à l'époque, aurait dû en fait dire: Bien, là, avant d'autoriser quoi que ce soit en semblable matière, on va s'assurer que les machines qui seront utilisées seront absolument efficaces, qu'elles n'auront aucun vice? Là, écoutez, je ne peux pas retourner à l'époque où ça a commencé mais, à compter du moment où on a constaté qu'il y avait des problèmes majeurs, encore une fois, je l'ai dit tantôt, là, c'était-u à nous autres à faire ça? Je pense que oui, hein, étant donné qu'on est probablement l'institution la mieux placée pour faire l'étude qu'on a faite, bien, on l'a faite. Et là, maintenant, on vous dit ce qui en est puis on donne notre point de vue là-dessus. Mais, jusqu'à l'année passée, il n'y avait pas comme tel de raison de s'inquiéter outre mesure. Les municipalités, même encore aujourd'hui, nous disent qu'elles ne voudraient pas revenir au vote traditionnel malgré les difficultés qu'elles ont connues. Ça, vous le savez comme moi. Elles veulent continuer avec ces nouveaux systèmes là, bien sûr, en étant assurées, cette fois-là, que ça ne plantera pas comme ça a planté la dernière fois.

M. Ouellet (Martin): Juste pour terminer. À votre avis personnel, là, bon, vous recommandez le maintien du moratoire jusqu'à ce que le gouvernement dispose de la question mais, si vous aviez le pouvoir de le faire, le vote électronique est-ce que ce serait encore dans le portrait?

M. Blanchet (Marcel): Là-dessus, en réalité, je ne serais pas porté à dire que, parce qu'on a eu des problèmes majeurs, il faut maintenant mettre ça à la poubelle une fois pour toutes. Il y a des moyens de s'assurer - en tout cas, c'est ce qu'on va examiner - il y a probablement des moyens de s'assurer que ça puisse être utilisé d'une façon sécuritaire en respectant l'intégrité du vote. C'est ça qu'on a pu évaluer finalement en examinant finalement les machines qui ont été utilisées, il y a certainement des façons de faire qui permettraient d'utiliser ces mécanismes-là avec sécurité et en respectant l'intégrité du vote, ce qui n'a pas été fait jusqu'à maintenant.

Mme Barton (Rosemary): Jean Thivierge, Radio-Canada.

M. Thivierge (Jean): M. Blanchet, je ne sais pas si des fois on est peut-être trop simplistes, mais, aux États-Unis actuellement, on s'inquiète énormément de ce qui va arriver dans deux semaines, on est sur le bord de la panique dans certains États et les médias en parlent beaucoup actuellement, parce qu'il y a beaucoup de votes, le vote électronique a pris de l'expansion là-bas. Et un des experts qui était interrogé à un moment donné à CNN disait: Écoutez, ce que ça prend, c'est minimalement une trace papier du vote électronique, puis on va régler une bonne partie du problème. Est-ce que c'est trop simpliste de décrire la solution de cette façon-là?

M. Blanchet (Marcel): C'est effectivement un des points qu'on soulève dans notre rapport et c'est une recommandation qu'on fait, là, au moins avoir une preuve pour être capable de faire du recomptage le cas échéant, là, ça c'est clair que le vote sur écran par exemple ne permet pas ça. Mais les tabulatrices, vous le savez, là, c'étaient des bulletins papier qu'on insérait dans une machine, là, puis ça, il y en a déjà, mais ça fait partie effectivement des exigences ou des standards qu'on pourrait imposer.

Mme Barton (Rosemary): Rémi Nadeau, NTR.

M. Nadeau (Rémi): Je veux revenir sur le fait que, vous avez dit tantôt, il n'y a pas de preuves à l'effet que les résultats ne seraient pas les bons, mais par contre, tout le cafouillage ne soulève-t-il pas un doute justement sur quand même l'exactitude des résultats des dernières élections?

M. Blanchet (Marcel): Effectivement, il y a des candidats défaits qui doutent des résultats finaux qui ont été finalement reconnus. Mais, à un moment donné, encore une fois, dans la mesure où on n'est pas capable de prouver que les résultats ne sont pas les bons, là-dessus, il faut les accepter. On n'est pas capable de prouver qu'ils ne sont pas bons, alors à partir de là, c'est les résultats qu'il faut maintenant admettre et attendre la prochaine fois.

M. Nadeau (Rémi): Et donc, à ce moment-là, quand vous disiez au début que ça avait secoué possiblement donc la confiance des électeurs, c'est principalement par rapport à ça. Vous ne pensez pas que, dans l'esprit de certaines gens, on peut justement croire qu'il y a eu des erreurs et que les résultats ne sont pas les bons?

M. Blanchet (Marcel): Encore une fois, c'est bien possible que ça se soit produit, mais là où c'est encore plus important, il y a eu des demandes de recomptage, il y a des juges qui se sont prononcés sur la question et qui ont conclu que les résultats qu'ils ont évalués après coup étaient les bons, là. À partir de là, tu n'as pas à aller plus loin que ça, là. Mais effectivement, encore une fois, ces mécanismes-là, on l'a dit, là, c'est rendu que c'est répandu partout dans le monde, comme on dit, on n'arrête pas le progrès, mais pas à n'importe quel prix là. Quant à nous, finalement, le progrès, on en est, mais il faut y aller d'une façon très, très prudente, s'assurer que l'intégrité du vote et la confiance des électeurs sera en fait atteinte.

Mme Barton (Rosemary): Isabelle Mathieu, Le Soleil.

Mme Mathieu (Isabelle): Tous les moyens que vous recommandez pour sécuriser le vote électronique, s'il est maintenu, on parle de firmes d'experts et tout ça, ça va évidemment être assez coûteux, est-ce que de votre avis... est-ce que ça en vaut la peine?

M. Blanchet (Marcel): Bon. Ça, c'est une bonne question, hein, est-ce que rapport coût-bénéfice, là, ça vaut le coût? C'est une des choses qu'on va examiner attentivement. Si jamais on veut aller de l'avant, c'est de l'argent qu'il faut investir.

Mme Mathieu (Isabelle): À l'heure actuelle, vous ne pouvez pas le dire, là, vous ne savez pas.

M. Blanchet (Marcel): Bien là, on n'a pas évalué le coût que ça va donner. Encore une fois, comme je vous disais plus tôt, on est en train d'établir un plan de match, un plan d'affaires qui va nous permettre de voir qu'est-ce qu'il faut faire, et là, à ce moment-là, on pourra effectivement chiffrer en gros ce que ça pourrait coûter de continuer d'utiliser ces mécanismes-là d'une façon sécuritaire.

Mme Mathieu (Isabelle): Un autre petit point. Il y a un président d'élection, notamment celui de Québec, qui remettait en question le fait que les élections étaient à date fixe. Il mettait ça comme une cause du fiasco parce que, bon, les fournisseurs de services étaient débordés par le nombre de municipalités. Qu'est-ce que vous en pensez, des élections à date fixe?

M. Blanchet (Marcel): Bon. Écoutez, on a voulu créer un momentum, on a voulu finalement que les élections municipales se tiennent toutes en même temps, partout au Québec, pour créer un moment municipal, un moment de démocratie municipale important, au Québec, et je continue de penser que c'est une bonne chose. Est-ce qu'on doit revenir en arrière parce que les compagnies ne sont pas capables de suffire à la demande? Les compagnies nous disent aussi que là, la période électorale de 45 jours, c'est trop court pour leur permettre d'organiser leur équipement comme il faut. Alors là, c'est une question... un choix politique, là. Est-ce que, pour accommoder ces compagnies-là, on va désynchroniser les élections puis qu'on va leur permettre d'avoir une période électorale plus longue? Personnellement, je favorise les élections, là, tout le monde en même temps.

Mme Barton (Rosemary): Manon Roy, TQS.

Mme Roy (Manon): Pour revenir aux candidats, il y a deux candidats qui ont porté plainte et qui se sentaient floués. Vous en parliez tout à l'heure. Vous disiez: Il n'y a pas de preuve, il n'y a pas moyen. Il y a eu du recomptage, mais, justement, le recomptage, ça faisait partie de leur plainte, en disant: Ça ne sert à rien, d'avoir fait ce recomptage-là. Vous leur répondez quoi à ces gens-là?

M. Blanchet (Marcel): Bien, comme vous dites, ça ne servait à rien de faire le recomptage, mais c'est des juges qui ont examiné attentivement les résultats qui ont été déclarés officiels dans un premier temps et qui ont pu le revoir. Dans certains cas, il y a eu des changements, hein? Le travail a été fait par les tribunaux, comme la loi le prévoit, et j'ose espérer qu'une fois le jugement rendu par les tribunaux qui avaient à se prononcer là-dessus, que les gens en fait acceptaient le résultat, même si effectivement il ne leur était pas favorable. Encore une fois, il y a des mécanismes de prévus de recomptage, et ça a été fait.

Mme Roy (Manon): Parce que le recomptage en tant que tel qui a été fait, c'était... ce qu'on disait en tout cas, c'était avec la même machine. Donc, il n'y avait pas vraiment de preuve écrite, on reprenait les mêmes résultats qu'on recomptait, là.

M. Blanchet (Marcel): Bien oui, mais si les résultats qui sortaient étaient les mêmes, ça veut dire que c'était quand même bon, là. Encore une fois, je n'étais pas là, lors de ces recomptages-là, mais il faut se fier au jugement qui a été rendu par les tribunaux sur ces questions-là.

Mme Barton (Rosemary): Phil Leblanc, Radio-Canada.

M. Leblanc (Philippe): Vous dites que la confiance des électeurs a été ébranlée ce soir-là, et là vous nous dites que ce n'est pas nécessairement possible de vérifier plus ces résultats-là. Est-ce que c'est de nature à rassurer les gens, rassurer la population, une déclaration comme ça?

M. Blanchet (Marcel): Encore une fois, on prend les résultats tels qu'ils sont maintenant, on vit avec, et on verra la prochaine fois. Mais, encore une fois, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Les machines ont-elles été moins performantes ou est-ce qu'il y a des résultats qui auraient dû être différents de ceux qu'on a connus jusqu'à maintenant? Ceux qui ont contesté les résultats sont allés devant les tribunaux, et les résultats qui sont sortis étaient à peu près les mêmes. Donc, en réalité, je pense qu'il faut maintenant tourner la page, conclure que les résultats qui sont officiels, ce sont ceux qui doivent être acceptés même si effectivement il y a peut-être eu, dans certains cas, des erreurs qu'on ne peut pas prouver. Donc, il faut accepter les résultats de ça. Moi, c'est la conclusion que je tire.

Mme Barton (Rosemary): M. Blanchet, we're going to change languages, if you don't mind.

M. Blanchet (Marcel): I will try.

Mme Barton (Rosemary): O.K., you warmed up. John Grant.

M. Grant (John): M. Blanchet, is there anyway that today you can reassure Quebeckers that the people who are elected to their municipal councils are in fact the people's choice?

M. Blanchet (Marcel): Yes. I have to say that they were correctly elected. It's important for the democracy to have this conclusion. I'm sure that nobody is in the position to contest these elections right now. So, we have to accept the results.

M. Grant (John): And what, in your mind, is the first step the Government has to make or the National Assembly has to make in order to re-establish some kind of confidence in this system or even to consider doing it again some day?

M. Blanchet (Marcel): If the National Assembly accepts to go for a while with this kind of instrument, it's important to have a serious role to be sure that the next time the result would not... contestable, would be the right one. So, we have a big job to do with this kind of machine.

Mme Barton (Rosemary): Je vous demanderai de respecter vos collègues anglophones, s'il vous plaît. Tim Duboyce, CBC.

M. Duboyce (Tim): Mr. Blanchet, when the method used to vote raises questions like the ones that you've brought up in your report, what impact do you think that has on the electorate, on people who vote?

M. Blanchet (Marcel): The report, the table wanted to make light on the last municipal election. So, now we know what happened at that time. For the future, we have to make the corrections which are necessary to be sure that the problem existing will not occur again.

M. Duboyce (Tim): I do pretty complex things on a computer every day and I don't quite understand how something as relatively elementary as voting can be confused and botched this way using computers. Why do they become so complicated?

M. Blanchet (Marcel): I'm not an expert in such a way. So, as... You will read in our report, you will see how complicated it is. So, we have... we need a lot measures to be sure that these systems will not have some difficulties for the next time. So, it's the problem right now and the work we have to do.

Mme Barton (Rosemary): Kristy Rich, CJAD.

Mme Rich (Kristy): Mr. Blanchet, can I ask you for your personal reaction to when you read through these 200 pages and saw the extent of the problems that there have been?

M. Blanchet (Marcel): I was surprised. I was surprised. I was surprised, as I told earlier, when the day after the election and I was surprised when I read this report. So, now, we know that these systems are problematic so we have to correct the systems if we want to use them in the future, and a lot of corrections must be made.

Mme Rich (Kristy): What is your personal opinion as to whether
or not it would be worthwhile to use these types of system again in the future?

M. Blanchet (Marcel): As I told, these systems are currently used all around the world. So, in Québec, do we have to shut the opportunity to use these kinds of system? I don't think so. But, if the National Assembly wants to... is open to continue this kind of experimentation, we will do it but with very serious conditions.

Mme Barton (Rosemary): I have a question too, if you don't mind. You said, in French, that you can't guaranty the results of the election. You said, «Je ne peux pas garantir ça.»

M. Blanchet (Marcel): I'm not a judge.

Mme Barton (Rosemary): So, if that's the case, I understand there has been recounts done. But, why not hold elections... the elections again to make sure that everything is right and make sure the right people are elected?

M. Blanchet (Marcel): Can you imagine the situation if we have another election? So, we would need to have the proof that these elections were not correct. We don't have this proof. For the moment, we must accept the results because nobody is able to make the proof that the results are not good. So, we have to accept them.

Mme Barton (Rosemary): You've said also, in French, that you wouldn't point blame on anyone, place blame on everyone because it sounds like a lot of people were to blame in fact.

M. Blanchet (Marcel): Yes.

Mme Barton (Rosemary): What about though the idea of the Government subcontracting and the municipalities subcontracting out to companies? Is that something that they should avoid doing in the future subcontracting to companies to run an essential part of democracy?

M. Blanchet (Marcel): So, it's will be surely possible for the municipalities to contract with companies but with some rules, some very serious rules which will apply necessarily to be sure that the problem we know now an that exist again.

Mme Barton (Rosemary): Vas-y, Rhéal.

M. Séguin (Rhéal): On that same question: Is it possible to imagine that the Government would set up it's own computer system that would be branched out to municipalities that would be ... to use it one single system throughout the province controlled by your office or the Government or the National Assembly?

M. Blanchet (Marcel): It's possible. As you know it's the way in Brazil. Can you imagine the cost for this kind of system? It's a good question.

M. Séguin (Rhéal): Is there a cost for democracy.

M. Blanchet (Marcel): Exactly. If it would be better than the traditional system, can you imagine the cost? It's a very interesting question but I don't know if we have the money to buy all these kinds of machines and to be sure that they will write correctly.

M. Séguin (Rhéal): Bien, c'est ça, pour être sûrs que les gens savent, ont le résultat correct, en bout de ligne, après une élection, est-ce que ce n'est pas la seule façon?

M. Blanchet (Marcel): A good question. Probably.

Mme Barton (Rosemary): Une petite dernière, M. Bovet.

M. Bovet (Sébastien): Ça a coûté combien, le vote électronique, aux élections municipales au Québec?

M. Blanchet (Marcel): Je n'ai pas comme tel de données pour l'ensemble des municipalités, mais l'information qu'on a actuellement, c'est que ça a coûté jusqu'à 25 % de plus que le vote traditionnel. Dans certaines municipalités, ça a coûté à peu près pareil, mais dans d'autres, ça a coûté beaucoup plus. Si on prend les petites municipalités, parce qu'il y en a de très petites qui ont utilisé ces mécanismes-là où une élection pouvait coûter, par exemple, 7 000 $ ou 8 000 $, mais imaginez, juste pour traduire le protocole d'entente qui vient remplacer la loi, comme je vous expliquais plus tôt, là, il fallait publier ça en anglais et en français dans la Gazette officielle, parce que ça a force de loi, ça remplace la loi. Mais ça, ça coûtait 3 000 $. Alors, déjà là, en fait, ça augmente quand même la facture de façon importante.

Mme Rich (Kristy): 25 %, c'est une moyenne ou, en total, ça a coûté 25 %?

M. Blanchet (Marcel): C'est une bonne moyenne, oui.

Mme Barton (Rosemary): Merci beaucoup, M. Blanchet.

M. Séguin (Rhéal): C'est 25 % de... à peu près, en gros?

M. Blanchet (Marcel): Ça dépend des municipalités. Montréal, c'est loin d'être pareil comme Sainte-Adèle, là. Alors, ça dépend des municipalités. Je vous dis qu'en général ça a coûté à peu près, en moyenne, au Québec, 25 % de plus que le vote traditionnel.

(Fin à 10 h 47)