Point de presse de Mme Diane Lemieux, députée de Bourget et leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition

Version finale

Le jeudi 3 mai 2007, 16 h 18

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures dix-huit minutes)

Mme Lemieux: Bonjour. Je vous remercie d'avoir accepté de venir me rencontrer à cette heure-ci. Je veux vous indiquer que je n'ai pas fait exprès pour vous indisposer, mais on a eu un dernier contact il y a à peu près 30 minutes avec l'ADQ qui justifiait que je convoque ce point de presse.
Tout d'abord, à partir de la fin de la semaine dernière et toute cette semaine-ci, nous avons intensifié les contacts et négociations entre les trois cabinets, les trois leaders, du gouvernement, de l'ADQ et de notre côté. Et nos collaborateurs - il y a eu toutes sortes de contacts au niveau des leaders et de nos collaborateurs - ont donc cerné les éléments litigieux sur lesquels il y avait donc des solutions à identifier. Jusqu'à ce midi, j'étais plutôt optimiste. Il y avait eu certainement des signes intéressants d'ouverture. D'abord, il y a une ouverture certaine de la part du Parti libéral et il y avait quelques petits signes qui rendaient la chose plus optimiste du côté de l'ADQ, sauf que, cet après-midi, nous avons eu un appel et l'ADQ nous signifie une fin de non-recevoir pour à peu près tous les éléments litigieux que nous avons mis sur la table.
Par exemple, nous ne nous entendons pas sur la composition des commissions parlementaires. Vous savez que, dans le règlement actuel, les libéraux seraient donc majoritaires sur les commissions parlementaires, premier problème. Deuxième problème, les députés du Parti québécois ne pourraient être qu'un seul à avoir le droit de vote sur les commissions parlementaires, ce qui pose un problème lorsqu'on regarde la composition de la Chambre.
Je suis étonnée que l'ADQ abdique ses devoirs et responsabilités et ses possibilités en tant qu'opposition officielle. Le fait de ne pas accepter que l'opposition officielle et le parti du Parti québécois puissent être majoritaires dans une commission, c'est un petit peu abdiquer la possibilité qu'elle a de faire son travail.
Nous n'avons pas beaucoup avancé sur la répartition des temps de parole. Il reste que le Parti québécois représente 45 % de l'opposition officielle, donc il n'y a pas d'entente sur la répartition du temps de parole.
Et il y a une fermeture totale sur les silences du règlement quant aux ressources financières qui sont mises à la disposition des députés. Le meilleur exemple, c'est que, par exemple, le whip de notre parti, qui est un parti reconnu selon le règlement actuel, n'a aucune ressource financière à sa disposition pour coordonner le travail de 36 députés. Il me semble que là, c'est une incongruité qui se corrige assez facilement et qui n'est pas difficile à comprendre, que ces fonctions dites institutionnelles puissent disposer de ressources.
Ce qui a pour effet que les députés actuellement, selon l'état des négociations, les députés du Parti québécois ne disposent pas des moyens parlementaires et financiers équivalents et équitables. Somme toute, sur la question des ressources financières, ce que ça veut dire, c'est que si la situation reste telle quelle, les députés libéraux.... un député libéral dispose, lorsqu'on additionne l'ensemble des sommes à la disposition de l'aile parlementaire du Parti libéral, de 97 000 $ par député; l'opposition officielle, donc l'ADQ, dispose actuellement de 85 000 $ par député; et le Parti québécois, 53 000 $ par député. Alors, j'accepte qu'il y ait une différence de traitement dans les moyens mis à la disposition aux députés du Parti québécois, mais je pense que cette différence-là, elle est déraisonnable. Et nous avions fait une proposition pour ramener, non pas au même niveau de ressources financières que l'ADQ, mais de ramener à un niveau de 80 000 $ les ressources financières mises à la disposition des députés, il me semble que ça m'apparaît raisonnable.
Donc, au nom de l'aile parlementaire du Parti québécois, j'ai un mandat clair au nom de ces 36 députés qui ont été élus dans plusieurs régions, dont des régions entières en milieu urbain également, qu'on puisse disposer des moyens pour faire notre travail. Les électeurs n'ont pas à subir le fait que des députés n'aient pas les moyens de les représenter correctement. Les électeurs des 36 comtés qui ont choisi des députés du Parti québécois n'ont pas élu des demi-députés. Alors, il est temps, je crois, que l'ADQ revienne à de meilleures dispositions. Voilà.

M. Brunet (Claude): ...l'arrogance dont M. Boisclair a fait preuve à l'époque, quand il a refusé des budgets de recherche à l'ADQ?

Mme Lemieux: Bien écoutez, il y a un côté légende urbaine à cette affaire de refus de M. Boisclair. Le gouvernement du Parti québécois a été le premier, lorsque l'ADQ a eu des représentants à l'Assemblée, à débloquer des budgets de recherche. Il a également permis à l'ADQ d'être représentée au Bureau de l'Assemblée nationale. Les libéraux, une fois au pouvoir, ont aussi posé des gestes dans ce même sens.
Alors, moi, je ne sais pas d'où ça vient, tout ça, qu'André Boisclair n'avait pas fait ceci ou aurait fait cela. Je ne sais pas d'où vient cet élément-là, mais on est quasiment dans une situation de mythe, et si c'est ça les motifs, alors, je pense que c'est faux; et si c'est ça les motifs, je pense que quand on est élu il faut une certaine grandeur. Heureusement que l'ADQ n'a pas plus de pouvoir parce que si c'est la rancune, la vengeance et la mesquinerie qui les habitent, bien c'est signe qu'ils n'exercent pas, dans les premiers gestes qu'ils ont à poser comme opposition officielle, ils n'exercent pas ces fonctions-là avec la dignité qu'impose cette fonction parlementaire.

M. Chouinard (Tommy): Au lendemain des élections de 2003, vous aviez indiqué à l'ADQ que, selon les règles, ils ne pouvaient pas avoir plus que qu'ils avaient en raison des résultats électoraux. Aujourd'hui, l'ADQ vous dit: Bien voyons! on ne peut pas vous donner plus, c'est le règlement qui le dit, là. Ils vont selon le règlement. Ils n'inventent pas des règles.

Mme Lemieux: L'ADQ demandait d'outrepasser les règles. Elle demandait d'être reconnue alors qu'elle ne rencontrait pas les deux critères, c'est-à-dire avoir 20 % des voix ou 12 députés. Ils demandaient d'être reconnus. Et si on avait appliqué les moyens que le règlement prévoit pour un groupe reconnu, l'ADQ aurait eu 300 000 $ de moyens financiers par député. Alors, on peut-u comparer ce qui est comparable.
L'ADQ demandait qu'on transgresse le règlement. Nous, on dit: Nous sommes un parti reconnu. Pour toutes sortes de raisons dans notre histoire, dans le cas où il y a un troisième parti reconnu, il y a des incongruités dans les règles formelles, notamment le règlement. Je pense qu'il est possible de les corriger. On pense qu'il est possible de les corriger. Alors, ce sont deux situations qui ne sont pas comparables.

M. Dutrisac (Robert): ... parle de commissions parlementaires, là, qu'est-ce qu'il propose?..

Mme Lemieux: Il ne propose rien, il propose le statu quo.

M. Dutrisac (Robert): Le statu quo.

Mme Lemieux: Oui.

M. Dutrisac (Robert): Le Parti libéral aussi le statu quo?

Mme Lemieux: Le Parti libéral n'est pas fermé.

M. Chouinard (Tommy): Quand vous dites pas fermé, mais...

Mme Lemieux: Bien, c'est-à-dire qu'ils se rendent bien compte qu'il y a un problème à ce que les commissions parlementaires ne soient pas un peu plus près... ne s'approchent pas de la composition de l'Assemblée nationale.

M. Chartrand (Yves): ...majoritaires, si vous le dites?

Mme Lemieux: Bien, ils savent qu'il y a un problème à ce qu'ils soient majoritaire dans les commissions parlementaires.

M. Deschênes (Alexis): Mais qu'est-ce que vous faites, Mme Lemieux?

Mme Thibeault (Josée): Oui, qu'est-ce que vous pouvez faire maintenant?

Mme Lemieux: Bien, la première chose, signifier à l'ADQ qu'ils devraient revenir à de meilleures intentions, premièrement. Deuxièmement, je signifie également que si, demain matin - j'ai quand même l'espoir, là, on a du temps devant nous, que les gens reviennent à de meilleures intentions, je constate la collaboration du Parti libéral, c'est déjà un bon pas - mais que si, demain matin, l'Assemblée nationale ouvrait, le Parti québécois a le pouvoir de bloquer la mise en route des commissions parlementaires. Et si, demain matin, on était en Chambre, c'est ce qu'on ferait.

M. Chartrand (Yves): ...bloquer dans quel sens?

Mme Lemieux: Non, on ne pourrait pas procéder aux nominations des
commissions parlementaires, donc il ne pourrait pas y avoir de commissions parlementaires, donc pas d'étude de budget...

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que ça se règle à l'unanimité, ça, est-ce que c'est pour ça que ça accroche?

Mme Lemieux: La tradition veut que des changements au règlement se fasse à l'unanimité, et ça, moi, je n'ai pas d'objection à ce que ce critère-là soit toujours... cette obligation morale qu'on a de s'entendre pour changer le règlement, moi, je pense que c'est une obligation à laquelle on est tous tenus.

M. Chartrand (Yves): Ce que vous dites, Mme Lemieux, c'est que vous menacez de tout bloquer si vous n'obtenez pas quoi, exactement?

Mme Lemieux: Bien, je dis que demain matin, si on n'obtient pas un règlement correct pour faire en sorte que les députés aient des moyens parlementaires et financiers équivalents, peu importe la formation politique qu'ils représentent, demain matin, si c'était le cas, on bloquerait, c'est sûr, entre autres la création des commissions parlementaires, et là on bloque le Parlement.

M. Chartrand (Yves): Et quoi d'autre, vous dites entre autres, là, les commissions parlementaires. Quoi d'autre est-ce que vous pourriez bloquer?

Mme Lemieux: Bien ça, c'est la première chose, à première vue, bon le budget c'est pas les votes, etc., mais quand on applique le règlement à la lettre, on a la possibilité, parce qu'il faut l'unanimité pour nommer les gens sur les commissions parlementaires, donner les mandats, etc., alors on ne donnerait pas notre accord à ça.

M. Chartrand (Yves): Je voudrais juste avoir des points d'information sur ce que vous avez dit. Vous avez dit que, présentement, les libéraux ont 97 000, l'ADQ 85 000 et le PQ 53 000, par député, en moyenne. Donc, on multiplie 53 000 pas 36, dans votre cas...

Mme Lemieux: Oui.

M. Chartrand (Yves): ...ça vous donne votre budget de recherche et de...

Mme Lemieux: ...et de tout, là.

M. Chartrand (Yves): ...personnel et tout ça.

Mme Lemieux: Toutes sommes confondues, là.

M. Chartrand (Yves): O.K., d'accord.

Mme Lemieux: Les sommes statutaires, là, et les sommes, par exemple les budgets de recherche.

M. Chartrand (Yves): Autre chose. Vous avez dit tantôt que vous formiez 45 % de l'opposition, vous voulez 45 % du temps?

Mme Lemieux: C'est le point de départ.

M. Chartrand (Yves): C'est beaucoup, ça, Mme Lemieux.

Mme Lemieux: Bien, pourquoi c'est beaucoup, on est 45 % de l'opposition.

M. Chartrand (Yves): Vous n'êtes pas l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Non. Bien, on a 45 % et ils en ont 55.

M. Chartrand (Yves): Mais ils vous offrent quoi?

Mme Lemieux: Rien, c'est le silence sur cet aspect-là.

M. Chartrand (Yves): Bien, le silence...

M. Dutrisac (Robert): La décision revient au président, là.

M. Delisle (Norman): C'est le président qui...

Mme Lemieux: Bien, ça dépend, là. Il y a des... c'est-à-dire que oui. En général, c'est le président qui peut prendre les décisions au sujet, par exemple de la période de questions, au sujet de certains débats restreints. Par exemple, il y a un débat de deux heures sur je ne sais quoi, comment on va partager le deux heures. En général, le président, ce qu'il fait, c'est qu'il réunit les leaders pour qu'on s'entende sur les temps de parole. Ça, c'est le genre de choses pour lequel, entre autres, ce type de réunion là, on peut le faire au jour le jour puis se chicaner à chaque fois, comme on peut se donner un cadre à partir duquel lorsqu'il y aura ce genre de débat là, on s'entend grosso modo sur la répartition du temps puis le président va dans la même direction.

M. Chartrand (Yves): Juste pour une information, Mme Lemieux. Vous dites que vous allez avoir 53 000... vous voulez combien?

Mme Lemieux: 80 000.

M. Chartrand (Yves): (Question inaudible)

Mme Lemieux: Oui. On se cherche des moyens financiers à hauteur de 80 000 $ par...

M. Chartrand (Yves): L'opposition officielle, ça, c'est...

Mme Lemieux: Bien, l'opposition officielle en a déjà 85.

M. Chartrand (Yves): Ce n'est pas une grosse différence, ça.

Mme Lemieux: Bien, je veux dire, c'est notre point de départ. Il y a de la marge, là, mais entre zéro puis...

M. Chouinard (Tommy): ...niez le fait que l'ADQ a un statut d'opposition officielle.

Mme Lemieux: Pas du tout, pas du tout.

M. Chouinard (Tommy): (Question inaudible)

Mme Lemieux: Pas du tout. Qu'est-ce qui vous fait dire ça?

M. Chouinard (Tommy): (Question inaudible)

Mme Lemieux: Bien, déjà il y a des situations, il y a des droits particuliers que l'opposition officielle a, qu'elle ne réclame pas, par exemple... Je vais vous donner un exemple: Qui commence les périodes de questions? Pensez-vous que je vais m'obstiner là-dessus? C'est un privilège de l'opposition officielle. Quel est le chef qui fait la première réplique, par exemple, au discours inaugural? C'est un privilège qui revient à l'opposition officielle. Je ne vais pas m'obstiner avec ça. Mais je dis que le travail individuel des députés doit se faire peu importe la formation politique qu'ils représentent. Les députés ne peuvent pas être des demi-députés. Les députés peuvent venir ici, être en commission, amender de projets de loi, faire des propositions. Et, sur une base individuelle, les députés ne peuvent pas être défavorisés parce qu'ils sont dans un groupe ou dans l'autre. Comme groupe parlementaire, il y a des privilèges que je reconnais à l'opposition officielle. Mais individuellement, les députés doivent pouvoir faire leur travail, peu importe le parti politique qu'ils représentent.

M. Chartrand (Yves): Une question de néophyte. Comment vous pouvez tout bloquer dans une commission parlementaire? Parce qu'il y a une règle qui dit que vous devez...

Mme Lemieux: Parce que, par exemple, la décision au sujet de la composition et des nominations des commissions parlementaires, la règle est à l'effet que c'est une décision qui doit être prise à l'unanimité.

M. Chartrand (Yves): C'est inscrit, ça?

Mme Lemieux: Et c'est inscrit. Donc, moi, je dis: Il n'y aura pas d'unanimité, donc, on ne pourra pas procéder. L'ADQ dit: On va marcher «by the book» le règlement. Moi, je dis: Il y a des incongruités dans le règlement. Alors, s'ils veulent marcher «by the book» le règlement, on va marcher «by the book» le règlement, mais vous allez voir que ça va être bien compliqué.

Le Modérateur: Norman Delisle, une dernière en français.

M. Delisle (Norman): En 1976, le Parti québécois avait été très généreux en reconnaissant l'Union nationale comme tiers parti même si celui-là avait eu juste 18 % des voix. Pourquoi le Parti québécois de 2003 n'a-t-il pas été aussi généraux envers l'Action démocratique qui avait eu 18,2 % des voix?

Mme Lemieux: Bien là, premièrement, on n'était pas au gouvernement. En 1976, le Parti québécois était au gouvernement, il était majoritaire, il pouvait prendre un certain nombre de décisions. Nous, lorsqu'on a été au gouvernement, en 1976, en 1994 et en 1998, on a posé des gestes pour faciliter les choses. En 2003, est-ce qu'on était au gouvernement?

M. Delisle (Norman): Mais c'est vous qui avez bloqué.

Mme Lemieux: Qu'est-ce qu'on a bloqué?

M. Delisle (Norman): Bien, vous avez bloqué le fait... la reconnaissance de l'Action Démocratique qui avait eu 18,2 %.

Mme Lemieux: Bien, je m'excuse. Jacques Depuis a déposé une proposition. Il faudrait que je revois l'échéance - je pense que c'est en 2001 - au sujet de la reconnaissance des partis. On n'a jamais dit non à rien. Ça fait que, si on n'a jamais dit non à rien, c'est parce qu'on ne nous a rien demandé, là. Mais qu'est-ce qu'on a pu bloquer, comme opposition? Dites-moi ça.

M. Chartrand (Yves): Il était fâché, M. Dumont.

Mme Lemieux: Ah, il était fâché, ça, c'est une chose, être fâché. Qu'est-ce qu'on a bloqué?

M. Chartrand (Yves): La reconnaissance officielle de l'Action démocratique alors qu'ils ont eu 18,2 % des voix.

Mme Lemieux: Bien, je m'excuse, on n'était pas au gouvernement et le gouvernement n'avait pas de proposition de reconnaître, en 1998, l'ADQ. Et cette proposition-là est venue dans un projet de réforme parlementaire deux bonnes années plus tard. Mais, je veux dire, O.K.: Qu'est-ce que vous voulez qu'on bloque, quand on est à l'opposition, sur des questions comme ça? On n'a pas bloqué.

Le Modérateur: En anglais.

Mme Rich (Kristy): Mme Lemieux, how would you characterize the ADQ's attitude at this point if negotiations fail?

Mme Lemieux: I think they don't understand that each député needs to have equal tools to make their job. And I don't think they understand this. I understand a lot of things about the attitude from ADQ. I think we have a lot of mistakes with this kind of behavior but, you know, when we are the official opposition we need to have the good comportment about this function. So I ask that they are more open about this new reality.

M. Grant (John): What can you not do if you don't get the extra money?

Mme Lemieux: For example, we can say no for different decisions; for example, about the parliamentary commission, we can say no. So maybe, it's possible for the National Assembly that we can't study, for example, the next budget.

M. Grant (John): What about your budget... the money you want for the budget to operate the thing. What would that block now?

Mme Lemieux: We want that each deputy can have the same financial support from the National Assembly, because each deputy is equal in the National Assembly.

M. Grant (John): What kind of support did they get, here? The research...

Mme Lemieux: Financial support and parliamentary support.

M. Dougherty (Kevin): Mme Lemieux, you said you're meeting again tomorrow, you will be meeting with us again tomorrow as well. Do you think this could be resolved tomorrow, actually?

Mme Lemieux: Sorry.

M. Dougherty (Kevin): You're meeting tomorrow with I presume with the ADQ and the government again.

Mme Lemieux: Yes.

M. Dougherty (Kevin): You'll meet with us again tomorrow. Do you think you might find a solution tomorrow?

Mme Lemieux: I don't know. I don't know. I think that you need to talk with Jean-Marc Fournier about this, because he has a key about this situation. So, we have a couple of days. It's possible, you know, we're are very opened. It's a start proposal from the Parti québécois, it's not the end. We are opened. But it's clear, I want that each deputy can do their job correctly in this National Assembly. Ça va, merci.

(Fin à 16 h 38)