(Neuf heures quarante-huit minutes)
M. Tomassi: Alors, merci d'avoir accepté notre invitation. Aujourd'hui, je suis ici devant vous pour remettre un peu en contexte les nouvelles qui sont sorties lundi et hier. Hier, ce que j'ai dit toute la journée, c'est que les services de garde au Québec étaient un reflet des valeurs familiales et que... et le gouvernement du Québec n'avait pas accordé aucune place en services de garde concernant une confession religieuse, quelle qu'elle soit. Il y a eu des cas qui ont été établis, qui ont été énumérés dans un article de La Presse canadienne lundi, et, avant de faire quelque geste que ce soit, j'ai donné le mandat au ministère d'aller vérifier et de faire des vérifications concernant les services de garde qui avaient été énumérés.
Des deux services de garde qui ont été mentionnés dans l'article d'un journal, un, L'Oasis des Bout-Choux, je pense que ça a été très clair par les gestionnaires des services de garde, il n'y a pas de religion qui est donnée dans ce service de garde là, il y a une multitude, là, il y a une multitude d'enfants qui proviennent de différentes communautés, soit québécoise, haïtienne et autres, qui sont présents dans ce service de garde. Dans l'autre service de garde, Beth Rivkah, il semble avoir une problématique. Vous savez, au Québec, les services de garde mettent en place un programme éducatif, ils sont obligés. En 2005, nous avons élargi cette notion de programme éducatif pour l'imposer aussi aux services de garde privés qui ne l'étaient pas et tous ces services de garde là. Je veux que ce soit clair: tous les services de garde au Québec respectent le programme éducatif qui est demandé par le gouvernement, par le ministère de la Famille et des Aînés.
Rien n'empêche, parallèlement à ça, il n'est pas illégal qu'un service de garde puisse incorporer dans leur programme éducatif une place à la religion. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que dorénavant l'enseignement religieux ne sera plus accepté dans le réseau de services de garde subventionnés par le ministère de la Famille et des Aînés. Or, nous allons accompagner les services de garde au Québec. Nous allons nous asseoir avec nos partenaires pour qu'on puisse voir la meilleure manière de faire pour que cet aspect soit respecté par les services de garde au Québec, faire en sorte qu'au Québec la religion ait sa place, oui, à la famille, mais qu'elle ne se transporte pas dans les services... dans les services de garde. Je vous le répète, on va travailler en collaboration; je pense que c'est un élément important. Il y a un travail qui est fait actuellement par le ministère, on a répertorié une vingtaine de services de garde. Il faudrait poser la question aussi à Mme Marois, parce que ces services de garde là sont en majeure partie... on été octroyés par Mme Marois, à partir de 1997 jusqu'en 2002, alors, est-ce qu'elle, Mme Marois, les a octroyés sur la base d'une confession religieuse quelconque...
Des voix: ...
M. Robitaille (Antoine): Vous, M. Tomassi, vous faites volte face, dans le fond?
M. Tomassi: Bien, monsieur... Antoine... je vous dis et je répète la même chose que j'ai répété hier. Or, moi, hier, j'ai été... avant de prendre quelque décision qui soit, il fallait que je me renseigne extrêmement bien sur la situation des services de garde, et, dans l'article du journal que vous avez eu le plaisir de lire, des deux services de garde, un service de garde, oui, le gestionnaire est une association islamique, mais ça ne se retranspose pas dans le service de garde. Alors, avant d'imposer quoi que ce soit, il fallait s'informer.
Dans l'autre cas, oui, il semble avoir une place à la religion dans leur programme éducatif, et ça, dorénavant, ça, ça n'est plus...
Des voix: ...
M. Robitaille (Antoine): Le prosélytisme, c'est inacceptable, c'est ça?
M. Tomassi: Pardon?
M. Robitaille (Antoine): Le prosélytisme est inacceptable, c'est ça?
M. Tomassi: Comment vous dites?
M. Robitaille (Antoine): Le prosélytisme.
M. Tomassi: Bien, je vous dis que dorénavant la religion n'aura plus sa place dans les services de garde subventionnés par le gouvernement du Québec.
Des voix: ...
M. Chouinard (Tommy): La vingtaine de services de garde dont vous parlez enseignent quoi?
M. Tomassi: Hein? Comment?
M. Chouinard (Tommy): La vingtaine... Vous dites: Une vingtaine de services de garde ont une vocation religieuse. C'est bien ça?
M. Tomassi: Bien, écoutez, je dis aujourd'hui qu'il y a à peu près 20 cas, et on n'a pas fini de faire nos recherches, parce que vous savez que le ministère de la Famille est très décentralisé, les directions régionales sont... Tous ces services de garde là respectent le programme éducatif. Il n'y a rien actuellement dans le règlement qui interdit d'inclure dans le programme éducatif une notion ou une place à la religion. Alors, c'est cette disposition-là qu'il va falloir vérifier. On va aller s'asseoir, on va aller rencontrer les services de garde pour qu'ils puissent dorénavant respecter...
M. Chouinard (Tommy): Le règlement va être modifié pour ajouter cette disposition-là?
M. Tomassi: Bien, écoutez, s'il va falloir... Est-ce que c'est par le programme éducatif qu'il va falloir le faire? Est-ce que c'est par règlement? Nous allons nous asseoir pour trouver le meilleur moyen.
M. Chouinard (Tommy): Bien, vous parlez des deux cas. Maintenant, il y a un autre cas que je vous présente ce matin, au sujet de Maïmonide, là, donc je peux peut-être vous lire un extrait, là, mais, sur leur site Internet, on offre une initiation aux rituels traditionnels juifs sépharades. Ça constitue une dimension fondamentale de son programme éducatif, puis on ajoute: «Tout en développant leur attachement à l'État d'Israël, les enfants vivent au rythme d'un calendrier religieux extrêmement riche et diversifié.»
Est-ce que je comprends bien que ce cas-là...
M. Tomassi: Oui, M. Antoine, j'ai lu... j'ai lu... j'ai lu votre article, et, c'est ça que je vous dis, c'est sur un site Internet. Or, ce que... ce que... le programme éducatif, si je me souviens bien, le site Internet parle de l'École Maïmonide et non du CPE. Ce que je veux vous dire, ils ont un CPE, mais ils ont ... Alors, ce que je vous vous dire: Il y a une rencontre qui va se faire avec tous les services de garde. Le ministère est en train de faire l'inventaire de tous les services de garde. Nous allons aller sur place aller constater s'il y a une problématique, et, s'il y a une problématique, nous allons faire en sorte de régler la situation.
Des voix : ...
Mme Thibeault (Josée): M. Tomassi, si l'acceptation des enfants est basée sur la religion...
M. Tomassi: Pardon?
Mme Thibeault (Josée): Si l'acceptation des enfants est basée sur la religion, est-ce qu'il n'y a pas aussi un problème de ce côté-là?
M. Tomassi: Bien, écoutez...
Mme Thibeault (Josée): ...parce que, dans le cas des services qui sont mentionnés, ce sont des enfants de confession juive qui sont acceptés dans ces CPE.
M. Tomassi: Oui. Si vous vous souvenez bien, nous avons mis en place, depuis la fin... depuis le début 2009, des guichets régionaux dans toutes les régions du Québec. La volonté gouvernementale, ma volonté, c'est que tous les services de garde adhèrent aux guichets régionaux. Actuellement, nous sommes en discussion avec les regroupements, parce qu'il y a des irritants dans certaines régions pour faire en sorte que tous les services de garde, que ce soient les CPE ou garderies, une fois que les guichets régionaux soient mis en place, les parents s'inscrivent sur la liste, et la priorité est donnée par celui qui est inscrit le premier et non pas par une confession autre.
Journaliste: M. Tomassi, est-ce que vous vous engagez...
Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Tomassi, les guichets ont des critères qui font que souvent le guichet ne sert absolument à rien.
M. Tomassi: Pardon?
Mme Brassard (Marie-Andrée): Il y a souvent des CPE qui ont des critères, à leur CPE, qui fait que le guichet unique n'est pas...
M. Tomassi: Oui, bien, c'est pour ça que je vous dis: Actuellement, on est en discussion. J'ai mandaté mon sous-ministre pour qu'il puisse s'asseoir avec les regroupements de... la majeure partie, c'est les regroupements de CPE qui sont responsables des guichets régionaux. Il y a déjà eu plusieurs rencontres avec eux pour voir les irritants. Il y a des irritants dans certaines régions. Je peux vous donner des exemples. Dans certaines régions éloignées, les CPE se demandent quel est l'avantage qu'ils auraient à adhérer à un guichet régional. Pour ces régions-là, l'avantage, c'est, pour nous, pour avoir le portrait plus juste de la situation des besoins dans chaque région du Québec.
Des voix: ...
La Modératrice: On va prendre une dernière question... On va prendre une dernière question.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Je voudrais revenir sur le caractère homogène. Un des critères qui a été retenus, et la question vous a été posée par le PQ hier: Qu'est-ce que c'est pour vous, un caractère homogène?
M. Tomassi: Bien, écoutez, je vous dis, moi, que les services de garde n'ont pas été octroyés selon un aspect religieux puis je vous demande... En réalité, il faudrait lancer la question à Mme Marois, qui, elle, a accordé la majeure partie de ces services de garde là. Est-ce qu'elle, quand elle les a accordés... parce que, nous, on prend possession des services de garde qui sont existants. Pour quelques-uns, ils existent depuis 1977, ils sont devenus des CPE à partir de 1997. Or, depuis 1997, ces gens-là vivent la situation.
M. Plouffe (Robert): J'aimerais ça comprendre une chose. Vous me dites: Présentement, dans le programme éducatif, rien n'interdit d'inclure la place de la religion. Donc, ce que vous me dites aujourd'hui, c'est que vous allez retirer cet aspect-là du règlement, du programme éducatif, de façon à sortir la religion des garderies? Est-ce que vous sortez la religion des garderies?
M. Tomassi: Bien, je ne peux pas le retirer, il ne l'est pas. Je ne peux pas le retirer, il ne l'est pas. Moi, ce que je vous dis, c'est que dorénavant l'enseignement religieux ne sera pas accepté dans le réseau de services de garde subventionnés du Québec. Alors, il y a un programme éducatif, tous les services de garde au Québec doivent avoir un programme éducatif, que ce soit une garderie privée ou un CPE, et même une garderie non subventionnée doit avoir un programme éducatif. L'important pour nous, c'est de voir, avec le programme éducatif, si on... de quelle manière qu'il faut... Et ça, je pense qu'on a la collaboration de nos partenaires. J'écoutais M. Robitaille, de l'AQCPE, hier, dire la même chose, de voir... de nous asseoir avec nous pour essayer de trouver le meilleur moyen...
M. Chartrand (Yves): M. Tomassi, comment ça se fait que ça ne s'est pas fait avant, cette histoire-là, qu'il a fallu les journaux pour vous mettre en alerte là-dessus?
M. Tomassi: Bien, écoutez...
M. Chartrand (Yves): Il me semble que c'est votre rôle...
M. Tomassi: Ces services de garde là...
M. Chartrand (Yves): ...comme ministre de surveiller ça?
M. Tomassi: Ces services-là existent depuis, pour quelque part, 1977.
M. Chartrand (Yves): Oui, mais...
M. Tomassi: Ces services de garde là ont été ouverts et continuent de fonctionner... sont devenus, pour la plupart, des centres de la petite enfance en 1997. Alors, la question que je vous pose, posez la question à Mme Marois...
M. Chartrand (Yves): Moi, je vous pose la question... Je vais leur poser...
M. Tomassi: Bien, je pose la question à Mme Marois. Moi, je vous dis...
M. Chartrand (Yves): ...mais à vous, je la pose, la question.
M. Tomassi: Moi, je vous dis: Il y a une situation qui a été soulevée. La situation, nous l'avons vérifiée. Avant de poser quelque geste qu'il faut, il faut s'informer, il faut aller aux sources. Vous savez, on a au-dessus de 1 500 services de garde au Québec, et, pour nous... pour moi, l'important, c'est d'essayer de voir le...
M. Trahan (Richard): ...gens qui font ça dans votre réseau...
Des voix: ...
Une voix: Non, non. En anglais. In English.
Des voix: ...
Mme Richer (Jocelyne): ...organisations religieuses qui ont présentement un service de garde avec un programme religieux.
M. Tomassi: Moi, ce que je vous dis, c'est que l'enseignement religieux ne sera plus accepté dans une garderie subventionnée, au gouvernement du Québec.
Mme Richer (Jocelyne): ...engagez à retirer le permis à celles qui le font présentement?
M. Tomassi: Avant d'y aller, je vous dis, Mme Richer, l'important pour nous, nous allons nous asseoir avec ces gestionnaires de services de garde, nous allons regarder où ce qu'ils en ont, quelle est la place qu'ils donnent à la religion. Il y a un programme éducatif faut qu'ils respectent. Nous allons en quelque sorte... S'il faut modifier le programme éducatif ou inclure dans le programme éducatif certaines indications pour que ça soit plus clair, on va le faire.
Mme Richer (Jocelyne): Il n'y aura pas de droit acquis, donc?
M. Tomassi: Il y a... Bien, je vous dis... Si je vous dis aujourd'hui que l'enseignement religieux ne sera plus accepté dans les services de garde subventionnés, ça veut tout dire.
La Modératrice: En anglais. Dernière question, en anglais.
M. Grant (John): ...the question of English in the day-care that are subsidized by the province. What is the situation and what is it going to be?
M. Tomassi: Pardon me?
M. Grant (John): What is the situation now and what will it be once you've finished checking them all?
M. Tomassi: We're going to do a turn, you know. The important is to verify. Before taking any decision, we have to verify. When the news came out... And the first day, you know, yesterday was a day of verification with the ministry to go see if there was a problem. There was two... two day-cares that was... they were named in the newspaper. We know today that one of them has no problem. The other one seems to be... place of the religion in their educational program. So, after the verification... We are going to do the verification. We are going to sit down with the association that represent them. We are going to see them, sit down with them to see what's the best way.
You know... all of them... the good news is all of them, they respect right now the educational program that the Government is asking. So, that's one thing very clear. There's no one that is illegal now. Hein, vous savez, il n'y a pas personne d'illégal. Il n'y a aucune garderie actuellement qui est illégale. Or...
Mme Montgomery (Angelica): ...how many are teaching religion in their day-care?
M. Tomassi: I just said: There's about... there's about 20 cases right now that we know that there's place of religion. So, place of religion could be for some time of major time of the day. So, we have to verify. We... I asked the Ministry to go on the field and see what there is in each of them.
M. Duboyce (Tim): How sensitive...
Journaliste: ...what kind of modification will you do?
M. Duboyce (Tim): How... how sensitive is this issue when you have to deal with it?
M. Tomassi: Listen, we... the important here is that, you know, religion is a fact of family... a family thing. Parents have a role to play in the value that is transmitted to their children. And for us that what's important. Day-care is a place where kids have to play. They have to enjoy, they have to be prepared to come... to go in the schools. We announced what Mme Courchesne... possibility to have these connections between les services de garde and the schools, just to make kids... to be prepared to enter the schools.
Mme Montgomery (Angelica): ...
Journaliste: .,,how delicate... How delicate is this?
Mme Montgomery (Angelica): ...teaching...
M. Tomassi: We are not there yet, you know. We are going to do the turn of all the day-cares, the 20 of them, and if there's other ones, and we are going to see... we are going to work with them, you know? And I'm just telling you: All of them respect right now the educational program that is asked from the ministère de la Famille. So... all of them. So, we are going to continue.
Journaliste: So, the status quo is not going to stay?
M. Tomassi: Status quo is not an option. Merci.
(Fin à 10 h 3)