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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin

Version finale

Le mercredi 18 avril 2018, 9 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Neuf heures une minute)

Le Modérateur : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse. Alors, s'exprimeront Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, ainsi que Nancy Turgeon, présidente du Syndicat des tuteurs et tutrices de la TELUQ. Merci.

M. Nadeau-Dubois : Bonjour, tout le monde. Je suis ici ce matin pour vous alerter sur une situation inquiétante, une situation sans précédent de privatisation de l'enseignement supérieur au Québec. Depuis 2016, à la Télé-université du Québec, la TELUQ, il y a de plus en plus d'activités d'enseignement qui sont sous-traitées à une entreprise privée qui s'appelle l'Institut Matci. C'est une entreprise privée à but lucratif, une entreprise qui ne détient pas de permis d'enseignement.

Récemment, la situation a atteint un point de non-retour. C'est maintenant près de 37 % des étudiants et des étudiantes de la TELUQ qui reçoivent de l'encadrement, du suivi et qui sont même évalués par cette entreprise privée à but lucratif qui, je le répète, ne détient pas de permis d'enseignement.

On est ici ce matin pour interpeler la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme David, parce que c'est une situation qui est inquiétante pour la qualité de l'éducation supérieure au Québec. On parle d'une université publique, financée par des fonds publics, mais dans laquelle des activités d'enseignement sont dispensées par une entreprise privée à but lucratif.

Et je veux insister sur l'aspect sans précédent de cette situation parce qu'on ne parle pas ici d'une entreprise privée qui vend des sandwichs au thon aux étudiants et aux étudiantes, là, on parle d'une entreprise qui fournit des services éducatifs à des étudiantes et des étudiantes, on parle d'encadrement, de suivi et même d'évaluations faites par une entreprise privée à but lucratif dans une université publique.

C'est une situation, à ma connaissance, qui est sans précédent, et la ministre David est restée, jusqu'à maintenant, silencieuse sur la situation. Je suis ici ce matin avec Mme Turgeon pour interpeler la ministre et lui demander de nous dire ce qu'elle en pense. Trouve-t-elle normal que, dans une université publique, ce soit une entreprise privée à but lucratif qui donne des services éducatifs?

Mme Turgeon (Nancy) : Bien, merci beaucoup de nous donner cette opportunité de dénoncer cette situation de privatisation et de sous-traitance de l'enseignement supérieur dans le réseau même de l'Université du Québec. C'est un phénomène qui a débuté en 2016, la sous-traitance, comme ça. La TELUQ a mis à pied 20 % des tuteurs que je représente, donc 40 enseignants qui ont appris, du jour au lendemain, qu'ils ne pourraient plus enseigner leurs cours. C'est un travail qu'ils effectuaient avec professionnalisme. C'étaient des employés de la TELUQ, qui étaient formés par la TELUQ, qui étaient soumis aux politiques de la TELUQ, qui étaient évalués par la TELUQ dans leur travail, mais leur travail a été donné à des employés externes non syndiqués de l'institut privé, l'Institut Matci, à but lucratif, comme on en parlait.

C'est quelque chose qui touchait d'abord les enseignants des programmes universitaires en langues, mais qui touche maintenant les programmes d'entrepreunariat de la TELUQ. Et, nous, c'est ce qu'on a appris au conseil d'administration, que c'était 37 % des étudiants de la TELUQ, en 2017‑2018, qui étaient encadrés comme ça par les employés externes.

Donc, ce qu'on trouve aussi préoccupant, c'est que cette sous-traitance et ces mises à pied sont effectuées par la TELUQ en catimini. La direction de la TELUQ a été interpelée à maintes reprises lors des séances de son conseil d'administration. Elle refuse toujours de s'expliquer sur cette entente qu'elle a conclue avec l'institut privé. C'est tout de même une entente de 5 millions, pour 2017‑2018, qui reste secrète. C'est une entente qui n'a pas été approuvée par le conseil d'administration, sur laquelle on pose beaucoup de questions, et on s'inquiète, en fait, que les administrateurs du conseil d'administration de la TELUQ n'aient pas toutes les informations pour bien veiller aux intérêts de l'institution selon les règles de bonne gouvernance.

Donc, on s'inquiète aussi pour la réputation de notre institution parce qu'elle délivre des diplômes sans pouvoir nous rassurer et s'assurer de la qualité de l'encadrement qui est dispensé aux étudiants.

Donc, on ne comprend pas pourquoi la TELUQ a décidé, comme ça, de se priver de ses enseignants d'expérience et de transférer ses subventions publiques au privé. On est ici pour interpeler la ministre David. On veut d'abord savoir si c'est le modèle de privatisation et de sous-traitance de la TELUQ... si c'est un modèle qu'elle veut privilégier dans la mise en place prochaine du eCampus. On interpelle la ministre David aussi pour qu'elle demande à la TELUQ, pour qu'elle exige de la TELUQ qu'elle s'explique à son conseil d'administration, à ses employés et au réseau de l'Université du Québec sur la situation de privatisation. Et on interpelle la ministre David aussi pour qu'elle demande à la TELUQ de cesser toute sous-traitance des activités s'enseignement au sein du réseau public. Merci.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Nancy. Juste, en terminant, vous dire une dernière chose : Moi, ça fait longtemps, vous le savez, que je suis les débats et l'actualité dans le monde de l'enseignement supérieur au Québec, et ça fait longtemps qu'on s'inquiète de la privatisation. Mais une histoire comme celle-là, c'est, à ma connaissance, sans précédent, parce qu'on ne parle pas de renommer un local du nom, par exemple, d'une institution financière, là, on parle de donner des services éducatifs directement dans une institution publique. À ma connaissance, c'est sans précédent et, à ce titre-là, ce n'est pas un enjeu local, c'est un enjeu national, et, la ministre David, on s'attend à ce qu'elle se prononce sur la situation.

Le Modérateur : On va passer à la période de questions. On va y aller sur le sujet, puis après ça on ira avec les questions d'actualité. On demandera, à ce moment-là, à nos invités de quitter. Merci. Sur le sujet.

M. Moreau (Jean-Frédéric) : Bonjour à vous deux... à vous quatre, en fait. Je me demandais, est-ce que, chez les étudiants, vous étiez au courant de certaines positions en faveur, au fond, de ce changement-là? Parce que j'imagine que l'intérêt des étudiants aussi doit être considéré dans les changements qui sont apportés à la TELUQ, là.

Mme Turgeon (Nancy) : Il y a une association étudiante à la TELUQ, l'AETELUQ, mais jamais je n'ai vu de communiqué ou de demande de leur part que notre travail soit sous-traité à un institut privé qui n'a pas besoin de rendre des comptes au C.A., et aux étudiants, et aux employés.

M. Moreau (Jean-Frédéric) : Avez-vous quand même l'information sur la performance des étudiants, sur le taux de satisfaction, sur le nombre d'inscriptions?

Mme Turgeon (Nancy) : C'est toutes des questions très pertinentes qu'on a posées à la direction, que les administrateurs ont posées au conseil d'administration, et la TELUQ ne répond pas. On ne sait pas c'est quoi, le taux d'échec, si les étudiants sont satisfaits, si les employés externes, comme ça, qui effectuent notre travail le font selon les mêmes normes que nous. On n'a aucune réponse à ces questions.

M. Nadeau-Dubois : Ce que Mme Turgeon dit est très important. Cette entente de 5 millions de dollars, elle est secrète, alors toutes les questions que vous posez là, c'est des questions que les gens de la TELUQ ont également, mais il n'y a pas moyen d'avoir de réponse. Ça, c'est inquiétant, là, que 5 millions de dollars de fonds publics soient donnés à une institution privée à but lucratif — ce n'est pas un OBNL, là, à but lucratif — et qu'on ne sache pas qui sont les gens qui enseignent, quelle est leur formation, d'où viennent-ils. Ça, c'est des informations qu'on a, là, dans le cas des tuteurs et des tutrices de la TELUQ, dont on sait qui ils sont, on connaît leur formation, leur parcours. Donc, c'est vraiment très inquiétant.

Le Modérateur : Patrick Bellerose, Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Mme Turgeon... Toujours sur le sujet, Mme Turgeon. Est-ce que, dans le fond, la façon de fonctionner de la TELUQ a contrevenu aux règles de l'institution?

Mme Turgeon (Nancy) : C'est des questions qu'on se pose, pour lesquelles on interpelle la direction de la TELUQ.

M. Bellerose (Patrick) : Mais selon vous? Vous connaissez les règles, vous avez vu ce qui est arrivé. Selon vous, est-ce que ça contrevient aux règles?

Mme Turgeon (Nancy) : En fait, il y a des administrateurs du C.A. qui ont écrit une lettre à tous les administrateurs demandant à la direction de la TELUQ de se prononcer pour savoir si vraiment elle contrevenait aux règles mêmes de régie interne, et on n'a pas eu de réponse à ce sujet. Nous, ça nous inquiète. C'est ce qu'on croit et ce qu'on craint, surtout.

M. Bellerose (Patrick) : M. Nadeau-Dubois, j'imagine que, pour vous, vous craignez que ça soit un premier pas vers une privatisation plus large de l'enseignement au Québec?

M. Nadeau-Dubois : Bien, c'est exactement ça, le problème, et c'est pour ça que ce n'est pas un enjeu de relations de travail ou un enjeu de la TELUQ, c'est un enjeu national. Quand on va dans les universités et qu'on voit des locaux qui sont nommés par une entreprise privée, déjà ça nous dérange; beaucoup de gens, ça les dérange, on se dit : Oui, est-ce que c'est normal? Mais là on est, je veux dire, dans un autre univers, là, on parle de services éducatifs, d'activités d'enseignement dispensées directement par une entreprise privée à but lucratif.

Alors, oui, ma crainte, c'est que ce modèle-là soit, en fait, un projet pilote et qu'on tente de l'exporter dans d'autres institutions publiques. Parce que, il faut le rappeler, les universités, au Québec, là, ce sont des universités publiques, elles sont financées par des fonds publics, alors ça concerne tout le monde au Québec de savoir que des fonds publics sont utilisés pour financer de l'enseignement dispensé par une entreprise privée à but lucratif. C'est inquiétant.

Et, dans le dernier budget, il y avait l'annonce de la création d'un futur eCampus au Québec. Alors là, la question devient d'autant plus pressante. Est-ce que c'est ça, le modèle que le gouvernement libéral et que Mme David envisagent pour ce futur eCampus, sur lequel, d'ailleurs, on a très peu de détails à l'heure actuelle, là?

M. Bélair-Cirino (Marco) : Pourquoi vous ne demandez pas tout simplement la résiliation du contrat? Vous demandez à la ministre de se prononcer, mais pourquoi ne pas lui demander ou demander à la TELUQ de résilier le contrat?

Mme Turgeon (Nancy) : Oui, bien, on a déposé des recours juridiques pour contester la sous-traitance et les mises à pied, on a demandé maintes et maintes fois à la TELUQ de cesser la sous-traitance des activités d'enseignement. On est rendus à interpeler la ministre parce que la direction de la TELUQ ne veut pas aller dans cette direction.

M. Nadeau-Dubois : Et je rappelle également qu'une des demandes du syndicat, c'est de ne serait-ce que pouvoir lire l'entente. Cette entente-là, pour le moment, elle est secrète, on ne sait même pas ce qu'elle contient.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Sous quel prétexte elle est secrète?

M. Nadeau-Dubois : C'est une excellente question.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oh! mais on ne vous a pas... On n'a pas justifié la décision de garder l'entente secrète?

Mme Turgeon (Nancy) : Non.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Non?

M. Nadeau-Dubois : Et alors, dans ce contexte-là où il y a un refus de rendre publique l'entente, jusqu'à maintenant en tout cas, qu'il y a un refus de transparence, là ça devient un enjeu politique. Ça devient un enjeu politique parce que la ministre de l'Éducation supérieure, elle est responsable du développement du réseau d'enseignement supérieur au Québec, a fortiori du développement du réseau des UQ, des universités du Québec. Alors, la ministre David, on veut savoir ce qu'elle en pense. Et elle a une responsabilité de dire si elle croit que, dans les universités publiques, c'est une chose souhaitable que des activités d'enseignement soient données par des entreprises privées à but lucratif. Ça, c'est une question politique.

M. Bélair-Cirino (Marco) : En quoi ces ententes-là avec des acteurs privés, c'est attrayant pour une institution d'enseignement supérieur? Est-ce que c'est essentiellement des économies sur la masse salariale, bon, en l'occurrence, des tuteurs? Pourquoi, c'est ça, convenir d'ententes de la sorte?

Mme Turgeon (Nancy) : On se pose très sérieusement la question. On ne peut pas y répondre, puisqu'on n'a pas les détails de l'entente. On ne comprend pas pourquoi la TELUQ voudrait, comme ça, se priver des employés qu'elle a formés pour les donner à l'extérieur.

M. Nadeau-Dubois : J'ai parlé hier au directeur général de la TELUQ, j'ai posé cette question-là et je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. Ça reste, pour moi également, à l'heure actuelle, un peu difficile à comprendre. Qu'est-ce qui peut justifier de sous-traiter au privé des activités d'enseignement? On ne parle pas de vendre des sous-marins, là, on parle de dispenser des activités d'enseignement. Donner ça au privé, c'est inquiétant. Et pourquoi le faire? C'est une excellente question.

Le Modérateur : Merci. On va passer aux autres sujets d'actualité.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup.

M. Lavallée (Hugo) : Bonjour, M. Nadeau-Dubois. Concernant la lettre qu'a fait parvenir le ministre fédéral de l'Immigration à son homologue québécois, on apprend... En fait, dans cette lettre-là, le ministre fédéral met en garde le gouvernement québécois contre le fait que la décision annoncée lundi pourrait entraîner des souffrances humanitaires inacceptables. On déplore aussi le fait que le nombre de centres d'hébergement temporaire s'élevait à 13, si je ne m'abuse, l'été dernier, alors qu'aujourd'hui on est rendus à quatre. Êtes-vous satisfait de cette réponse du ministre fédéral?

M. Nadeau-Dubois : Non, parce que cette situation d'accueil de demandeurs d'asile, c'est une situation qui est, comment dire, préoccupante, et elle est là pour rester, là. Il n'y a rien qui nous dit que cette arrivée importante de demandeurs d'asile va diminuer. Donc, dans ce contexte-là, au lieu de se renvoyer la balle comme le font actuellement les gouvernements provinciaux et fédéraux, ce qu'on devrait, c'est travailler ensemble, trouver des solutions. Et le fédéral, oui, doit en faire plus. Le fédéral doit en faire plus, et on s'attend à d'autre chose de la part du ministre fédéral qu'à une lettre qui dit : Vous n'en faites pas assez. On s'attend à des engagements de sa part pour dire comment, tous ensemble, toutes les provinces et le gouvernement fédéral, on va travailler pour accueillir ces gens-là, parce que c'est notre devoir humanitaire de le faire.

M. Lavallée (Hugo) : Mais est-ce que vous n'êtes pas sensible aux arguments qu'évoque le gouvernement fédéral, qui semble avoir peu apprécié la sortie de M. Heurtel de lundi sur le fait qu'on va fermer la porte des centres lorsqu'on aura atteint le seuil de 85 %? N'êtes-vous pas sensible aux arguments humanitaires que fait valoir le ministre fédéral?

M. Nadeau-Dubois : Bien, c'est que ça fait plusieurs mois que le gouvernement du Québec fait des représentations, ça fait plusieurs mois que les partis d'opposition, également, à Québec demandent au gouvernement Couillard de faire des représentations, là. Ma compréhension, c'est que l'annonce du ministre Heurtel n'est pas tombée du ciel, là, elle fait suite à plusieurs demandes, plusieurs représentations. On n'en serait pas arrivés là, à ma compréhension, si le gouvernement fédéral avait bougé, avait fait quelque chose.

Le gouvernement fédéral a une responsabilité, le gouvernement québécois aussi. Tout le monde doit assumer sa part de responsabilité. Et là, là, ce sur quoi tout le monde devrait se concentrer, ce n'est pas marquer des points politiques, c'est trouver les solutions pour accueillir ces gens-là, qui sont des gens dans des situations de détresse humaine. Il faut travailler ensemble pour les accueillir de manière digne. Il ne faut pas faire de politique avec ça. Et c'est vraiment triste de voir le gouvernement fédéral blâmer le Québec au lieu de prendre ses responsabilités. En fait, c'est plus que triste, là, c'est inacceptable.

Le Modérateur : Patrick Bellerose, Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Merci. Oui, bonjour. On apprend ce matin que la seule compagnie productrice de cannabis qui reçoit une subvention de Québec est dirigée par un ami de Philippe Couillard. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Nadeau-Dubois : Quand un nouveau marché apparaît, c'est la situation parfaite pour que des cartels se mettent en place pour contrôler ce nouveau marché. À Québec solidaire, ça fait des mois maintenant qu'on sonne l'alarme sur la possibilité que se constituent des cartels, et il y a plusieurs informations dans les journaux — comme celle de ce matin — qui pointent dans cette direction-là. C'est une des raisons pour lesquelles on se bat depuis le début de la commission parlementaire pour que les citoyens et citoyennes puissent faire pousser quelques plants de cannabis chez eux, pour leur permettre de se soustraire à ce contrôle des cartels sur le marché.

Alors, non, on n'est pas surpris de cette nouvelle-là. Ça confirme nos craintes que des grands joueurs viennent mettre la main sur le marché et prennent en otage les consommateurs, les consommatrices. Alors, on n'est pas surpris, on est inquiets. Et, selon moi, ça rend d'autant plus pertinente notre proposition, une de nos propositions en la matière, qui est de permettre aux gens de cultiver quelques plants à la maison pour leur permettre d'être plus autonomes par rapport à ces grands cartels.

M. Bellerose (Patrick) : Donc, pour vous, ce n'est pas un hasard si MedReleaf est dirigée par un ami du premier ministre du Québec?

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a aucune... Je pense que, comment dire, la plupart des décisions politiques qui sont prises sont influencées par des intérêts économiques, et je ne pense pas que le débat sur le cannabis fasse exception. Je pense que c'est aussi un débat dans lequel il y a des intérêts économiques qui pèsent lourd dans la balance parce qu'ils savent que le pactole est à portée de main.

M. Bellerose (Patrick) : Mais vous dites : Il y a un cartel qui pourrait se mettre en place. Donc, le fait que le dirigeant soit proche du gouvernement, pour vous, ça ne peut pas être un hasard?

M. Nadeau-Dubois : Bien, moi, comme je vous dis, là, je pense qu'en 2018 les gens sont conscients que beaucoup des décisions politiques qui sont prises ici sont influencées par des intérêts économiques puissants. Ça fait longtemps qu'on le déplore puis qu'on le dénonce, à Québec solidaire. Puis, dans le cas du cannabis, c'est vrai également.

M. Bellerose (Patrick) : On apprend aussi que l'entreprise a des actionnaires qui sont dans les paradis fiscaux. Est-ce que Québec devrait subventionner une entreprise qui a des actionnaires dans des paradis fiscaux?

M. Nadeau-Dubois : Non. Ça devrait faire partie de ce qu'on vérifie avant d'investir dans une entreprise privée.

Le Modérateur : Hugo Pilon-Larose, LaPresse.

M. Pilon-Larose (Hugo) : On apprend ce matin que le Parti libéral était au courant depuis quatre ans des allégations qui visent son député Yves St-Denis. Vos adversaires à la CAQ ce matin on utilisé des mots chargés, évoquaient de possibles «cover-ups» dans ce cas-là. Vous, votre réaction, c'est quoi?

M. Nadeau-Dubois : Ça a tout l'air d'un camouflage, en effet. Et, quand un parti politique est informé de l'existence d'allégations de nature sexuelle comme celles-là, leur devoir, au parti, là, c'est d'accompagner les victimes, de faire enquête et de faire le ménage, pas de faire taire les victimes pour sauver la réputation du parti. De toute évidence, ce n'est pas ce que le gouvernement… ce que le Parti libéral a fait. Il a tenté d'étouffer l'affaire, c'est ce qu'on apprend ce matin, et c'est inquiétant. Alors, pour moi, là, la question qui se pose ce matin, c'est : Est-ce que M. Couillard savait? S'il savait, ça veut dire qu'il a collaboré à ce camouflage; s'il ne savait pas, c'est que quelqu'un de son entourage ne lui a pas dit, et, dans ce cas-là, il devrait prendre des décisions aussi.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Pendant qu'il y a une enquête, justement, d'un parti politique ou de l'Assemblée nationale, qu'est-ce qu'on doit faire avec le député qui est visé? Est-ce qu'on l'exclut du caucus automatiquement?

M. Nadeau-Dubois : Ça, c'est une question politique, une question éthique qui doit être traitée à l'intérieur des partis politiques. Moi, ce que je constate, c'est que, dans deux cas récents, au NPD et au Parti libéral du Canada, il y a eu une décision rapide de suspendre temporairement le député du caucus le temps de faire la lumière sur les allégations. Moi, à l'époque, j'avais trouvé que c'était une très belle manière… une très bonne manière de fonctionner. C'est probablement ce qu'on ferait à Québec solidaire si jamais de telles allégations faisaient surface, et c'est ce qu'aurait dû faire le Parti libéral au lieu de tenter de camoufler l'affaire.

Le Modérateur : On va passer aux questions en anglais.

Mme Johnson (Maya) :Hello, Mr. Nadeau-Dubois. You mentioned that the federal Government is essentially pointing the finger at Québec; you say it's sad, it's even unacceptable. Can you just elaborate on that?

M. Nadeau-Dubois : Well, we have a shared responsibility to uphold our international duties in terms of, you know, welcoming refugees here, in Québec and Canada, and that responsibility is shared between Québec and Canada. So, our governments, right now, should not be pointing fingers at each other, they should be collaborating to put together the resources to welcome those people who need our help and our solidarity. So, yes, it saddens me when I think about, you know, the hundreds of people that need our help. And when I see those Governments, you know, just fighting each other when what they should be doing is working hand to hand to help those people…

Mme Johnson (Maya) : So, you're saying it's become too political.

M. Nadeau-Dubois : Of course, it's become too political. I mean, it's very… You know, the answer of the federal Minister is deeply… you know, it deeply disappoints me. For a government that keeps talking about human rights, keeps talking about being a progressive government open on the world, it's really disappointing to see that they're not even able to collaborate here, in Canada and in Québec, to welcome those people. It's a clear contradiction in their discourse.

Mme Johnson (Maya) : On another subject, as a colleague just mentioned, the CAQ is suggesting this morning that there was a cover-up within the Liberal Party about Mr. St-Denis' behaviour. Do you think that that's fair to say?

M. Nadeau-Dubois : It certainly looks like a cover-up. When a political party is informed of such allegations, what they should do is support the victims, do an inquiry, you know, and suspend the people who are targeted by those allegations. The Liberal Party did the exact opposite. They told the victims to shut up and they kept that man inside their caucus. So, it's a mistake, it certainly looks like a cover-up. And now the question, this morning, is… and, you know, has to be addressed to Mr. Couillard. Was he aware of those allegations? If he was, was he part of the cover-up? And if he wasn't, well, who in his entourage kept that from him? Because this should disturb him also.

Mme Johnson (Maya) : So, as far as you're concerned, if there are these kinds of allegations, the person who is the subject of these allegations should immediately be removed from the caucus, no questions asked.

M. Nadeau-Dubois : Well, you know, in the recent actuality, there was… those types of allegations were, you know, put forward concerning a federal MP of the NDP and of the Liberal Party of Canada. In those two situations, I think the two parties acted conveniently, they suspended temporarily those MPs, you know, to give the time to the inquiries to shed a light on the allegations. That was a good way to deal with the situation.

The Liberal Party did the exact opposite. They tried to cover up the story and they did nothing about Mr. St-Denis. So, we have examples of political parties that actually dealt with those issues correctly. There are ways to deal with those things. And, you know, from what we learned today in the newspaper, the Liberal Party has not yet arrived in 2018 in those matters. Thank you.

(Fin à 9 h 25)

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