Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances

(Treize heures quatre minutes)

M. Marissal : Alors, je suis ici aujourd'hui pour vous parler d'un exercice assez surréaliste qu'on a vécu ce matin avec la partie gouvernementale, c'est-à-dire à la Commission des finances publiques. On devait statuer si, oui ou non, le gouvernement allait accepter d'accorder une mission... un mandat d'initiative, pardon, à la Commission des finances publiques pour étudier le cas, notamment, le cas de Desjardins, donc les fuites de près de 3 millions de personnes... de renseignements personnels de 3 millions de personnes survenues au mois de juin dernier. En tout cas, on en a entendu parler au mois de juin dernier. L'opposition, donc, le Parti québécois avait proposé un mandat d'initiative particulier qu'on a voulu après plus large, en concertation avec les partis d'opposition, puisque nous jugeons que cibler Desjardins seulement n'est pas suffisant. De un, ça risquerait de devenir un procès de Desjardins, qui devra se défendre de toute façon des fuites dont elle a été victime, mais ensuite on a su que d'autres groupes étaient probablement aussi sujets à des fuites, notamment à Revenu Québec où il y a eu des problèmes. On veut aussi que d'autres puissent venir témoigner. Bref, qu'on ne tienne pas seulement ce mandat d'initiative... donc que les parlementaires puissent aller au fond des choses, poser beaucoup de questions.

Nous, à Québec solidaire, dès le début, dès le lendemain, j'ai aussi demandé un mandat d'initiative à une autre commission, celle des institutions, justement pour qu'on puisse revoir notamment les lois de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public. Nous voulons aussi aller plus loin sur la question des sanctions qu'on doit absolument... c'est un sujet qu'on doit absolument aborder pour les groupes ou les institutions, qu'elles soient privées ou publiques, qui échappent justement, comme ça s'est passé chez Desjardins, des renseignements personnels de leurs clients ou des concitoyens. Nous avons plutôt eu droit à un exercice expéditif de la partie gouvernementale qui a voulu nous rentrer une petite pilule dans la bouche en disant : Prenez ça puis faites-nous confiance pour le reste, ça va bien aller, on arrivera plus tard avec un projet de loi, mais, pour le moment, on ne fait que Desjardins. Or, ce projet de loi, on ne l'a pas vu, il n'existe pas, on n'en a jamais entendu parler avant et, de deux, nous croyons qu'en regardant Desjardins seulement, on se colle le nez sur l'arbre puis on perd de vue la forêt. Et, en ce moment, on devrait viser beaucoup plus large que moins large.

Il y a eu un consensus parmi les partis de l'opposition. Nous avons, à QS, demandé aussi un élargissement, un nouveau mandat à la Commission des institutions. Le gouvernement, visiblement, veut faire vite, veut faire à sa façon, ne veut pas nous consulter là-dessus, il veut en quelque sorte noyer le poisson, et nous, on veut vraiment pouvoir aller au fond des choses avec ça.

Journaliste : Ce qu'on comprend du gouvernement, c'est qu'ils étaient plutôt d'accord avec la proposition initiale du Parti québécois, c'est-à-dire Desjardins, l'AMF, et il y avait un autre intervenant, mais que là, la proposition élargie leur paraît beaucoup trop élargie. Est-ce que c'est l'écho que vous avez effectivement, et pourquoi ne pas, dans ce cas-là, faire le compromis de la proposition initiale?

M. Marissal : Moi, je comprends que le gouvernement ne veut pas élargir pour le moment, et ils essaient de nous dire : Faites-vous-en pas, là, on a un projet de loi. Or, ce projet de loi là, on n'en a jamais entendu parler, et je l'ai pas vu, je suis persuadé que le député de Saint-Jérôme, M. Chassin, qui nous a parlé de ça, qui était visiblement en mission ce matin, ne l'a pas vu non plus parce que ce projet de loi n'existe pas. Alors, autrement dit, on essaie de nous demander de vider une piscine olympique avec une cuillère à thé, ça ne le fera pas, on n'arrivera pas au fond, on ne sera pas capable de faire vraiment la lumière sur tout. Et c'est complètement paradoxal de la part du gouvernement parce que M. Chassin nous dit : On ne veut pas que ça devienne un procès de Desjardins et on ne veut pas que Desjardins, que la réputation de Desjardins soit entachée, ce à quoi je réponds : Desjardins a entaché elle-même sa propre réputation, elle n'a pas eu besoin de nous et, nous, on n'est pas là pour entacher la réputation de qui que ce soit, on est là pour aller au fond des choses. Et là où c'est paradoxal, c'est que M. Chassin, en demandant de cibler seulement Desjardins, va avoir le résultat qu'il dit vouloir éviter parce qu'évidemment, si on ne parle que de Desjardins, on va parler juste de Desjardins.

Prenons un petit pas de recul, là, ce pourquoi ce matin on n'a rien voté, il n'y a même pas eu de motion de déposée, on veut se retirer, prendre le temps de réfléchir. La commission, elle est souveraine, elle peut entendre qui elle veut. En ce moment, entendre juste Desjardins, c'est essayer de noyer le poisson, puis de passer vite, vite, vite à autre chose, mais il y a beaucoup plus à discuter, notamment de ce qui se passe à Revenu Québec, notamment des projets du gouvernement dans l'infonuagique et toutes sortes de projets de privatisation de données personnelles.

Journaliste : Est-ce que ce n'est pas tout mélanger ensemble justement, puisque les institutions bancaires, Revenu Québec, qui est une agence gouvernementale... Est-ce que ce n'est pas dangereux de tout mélanger?

M. Marissal : Bien, en fait, tout est sous le parapluie depuis quelques lois qui sont désuètes, la loi d'accès à l'information, la loi sur les renseignements des... la protection des renseignements personnels dans le secteur public, mais aussi dans le secteur privé, ce sont deux lois distinctes, ces lois datent, là, d'avant le fax. Il faut revoir ces lois-là. Le gouvernement est d'accord d'ailleurs pour revoir la loi, notamment la loi d'accès à l'information, sauf que tous les signaux qu'on a, c'est que ça ne sera pas dans ce mandat-ci.

On peut entendre Desjardins et on doit entendre Desjardins. C'est sûr, ça fait image, il y a la moitié des membres de Desjardins qui ont été touchés, c'est sûr qu'on doit les entendre. On doit entendre Equifax. Mais on doit aller plus loin que ça parce que la protection des renseignements personnels, peu importe à qui vous donnez vos renseignements personnels, ça doit être sous le même parapluie. Et on doit passer le message aussi que, si vous demandez des renseignements personnels, que vous soyez une institution publique, donc, pour le bien public, pour l'administration publique, ou que vous soyez une institution privée puis que vous faites de l'argent en plus avec des renseignements personnels des gens, vous avez des responsabilités. Ça ne suffit pas de faire comme Desjardins, dire : Ah! on s'excuse, on l'a échappé, on ne le fera plus, puis on engage toutes sortes d'agences de marketing pour faire du «damage control». Mais, à la fin, il faut que le gouvernement reconnaisse qu'on a des problèmes avec les lois actuelles.

Journaliste : Pourquoi est-ce que la Commission des finances devrait, par exemple, entendre le Service canadien du renseignement de sécurité?

M. Marissal : C'est une suggestion qui est venue, cette fois-ci, je crois, du Parti libéral, puis c'est circonstanciel. En fait, c'est que nous avons, comme parlementaires, eu une présentation récemment, à laquelle j'ai assisté, à laquelle M. Leitão a assisté aussi, et il y avait quelqu'un du service de renseignement de sécurité du Canada qui nous a expliqué un peu à quel point le vol d'identité est une grave menace sur la démocratie. On le savait. Mais, quand quelqu'un fait ça... gagne son pain puis son beurre à faire ça puis qu'il traque les fraudeurs... je vous assure que ça fait froid dans le dos. Et c'est bien, une fois de temps en temps, pas d'avoir froid dans le dos, mais de se faire mettre les yeux en face des trois puis que quelqu'un qui est vraiment là-dedans viennent nous expliquer : Voici les risques. Parce que le vol d'identité, pour bien du monde, c'est un peu flou. Moi-même, j'ai perdu mon identité... ou, en fait, mes renseignements personnels avec Desjardins. Je n'ai aucune idée de ce qu'ils peuvent faire réellement avec ça. Jusqu'où peuvent-ils aller avec ça? Alors, que les services de renseignements ici et ailleurs, je présume, s'intéressent à ça, ça en dit long justement sur la menace. Et c'est une menace, oui, à l'intégrité des individus, mais c'est une menace à la démocratie que de se faire voler notre identité comme ça. Qui sait après ce que les fraudeurs peuvent faire avec?

Alors, oui, moi, j'ai suggéré qu'on rencontre aussi les gens de la SQ, qui devaient mettre sur pied en 2011 une escouade sur la... cybercriminalité, pardon. J'aimerais ça les entendre. Pourquoi ça n'a pas marché? Vous en êtes où là-dedans? Est-ce que ça vous préoccupe? Si oui, pourquoi?

Journaliste : Qu'est-ce qui est arrivé de votre propre demande de mandat d'initiative auprès de la Commission des institutions?

M. Marissal : Pour le moment, rien. J'ai le malheur... j'ai le regret de vous le dire. Elle est toujours devant la Commission des institutions. Un jour, il faudra qu'on ait une réponse. Effectivement, ce que j'ai dit ce matin aux collègues en commission, à la commission des finances, c'est que, pour moi, le lieu n'a pas tant d'importance. Moi, je pense qu'on peut le faire dans le cadre du mandat d'initiative à la commission des finances, mais, si ça doit passer plutôt par la Commission des institutions, je ne m'enfargerai pas dans les fleurs du tapis, là. Ce qu'on veut, puis on a quand même une certaine harmonie entre les partis de l'opposition là-dessus, là, ce qu'on veut, c'est faire la lumière là-dessus.

Journaliste : Puis, en même temps, le ministre Girard s'est engagé, il y a deux semaines, à déposer un projet de loi pour mieux réglementer les agences de crédit. Donc, est-ce que c'est vraiment un problème que d'attendre que le projet de loi soit déposé pour entendre toutes sortes de témoins dans des consultations particulières?

M. Marissal : Là, il y a deux choses, là. Il y a le projet de loi que nous promet ou que nous annonce le ministre des Finances...

Journaliste : Il l'a dit publiquement.

M. Marissal : On a salué le geste. Ce n'est qu'un geste. Le fameux verrou sur votre dossier de crédit, ce n'est qu'un geste et, en plus, ça met encore une fois la responsabilité sur le dos des citoyens et des citoyennes qui vont devoir appeler Equifax ou communiquer avec Equifax, avec tous les problèmes que ça peut causer. O.K., d'accord. Mais, sur le fond, on n'est pas contre, on n'a pas... on a juste dit qu'il faut aller plus loin.

Maintenant, ce matin, le gouvernement nous parle d'un autre projet de loi qui réglerait les autres problèmes. Première nouvelle. Alors, les parlementaires autour de la table...

Journaliste : Ce que vous avez compris...

M. Marissal : ...sont un peu tombés en bas de leur chaise parce que, ce projet de loi là, on n'en a jamais entendu parler. Pardon, vous disiez?

Journaliste : ...compris que c'était un autre projet de loi...

M. Marissal : Absolument.

Journaliste : ...différent de celui que M. Girard...

M. Marissal : C'est ce que j'ai compris. Je pourrais me tromper, mais c'est ce que j'ai compris puisque l'intention du ministre Girard, elle est assez claire. Et elle était assez ciblée. Ça ne touchait pas le reste. Merci.

(Fin à 13 h 14)