(Neuf heures dix-sept minutes)
Mme Ghazal : Alors, bien,
bonjour, tout le monde. On vient d'apprendre ce matin une information vraiment
inquiétante, comme quoi l'étude d'impact du transport maritime sur le béluga,
qui a été faite par GNL, était incomplète. En fait, Pêches et Océans Canada
disent qu'il y a beaucoup d'informations qui manquaient, donc c'est vraiment extrêmement
alarmant d'apprendre ça.
Et c'est dans ce contexte qu'on demande au gouvernement
de se réveiller... le gouvernement du Québec, de se réveiller, de ne pas se
laisser mener en bateau par tout ce que GNL Québec dit. Et on sait, de toute
façon on le répète puis on ne le répétera jamais assez au gouvernement du
Québec et à M. Legault, le gaz naturel n'est pas une énergie de transition,
c'est une énergie fossile. Et il y a beaucoup d'autres projets modernes dans
lesquels le gouvernement devrait investir, qui vont nous permettre d'atteindre
nos cibles de réduction de gaz à effet de serre et notre transition.
Mme Crête (Mylène) :
Quand vous dites : On demande au gouvernement de se réveiller, qu'est-ce
que vous voulez dire? Qu'est-ce que vous voulez que le gouvernement Legault
fasse?
Mme Ghazal : Bien, en fait,
nous, on dit que ce projet-là ne devrait pas avoir lieu. On ne peut pas parler
des deux côtés de la bouche. D'un côté, on dit : On veut atteindre nos
objectifs de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030, et d'avoir un
projet qui, si on englobe les émissions de gaz à effet de serre de tout le
projet en amont jusqu'à la fin, bien, c'est une augmentation énorme de gaz à
effet de serre, en fait, qui va annuler tous les efforts du Québec qui ont été
faits, de réduction, là, depuis 1990.
Donc, nous, ce qu'on dit, c'est... Parce
que le gouvernement, à chaque fois qu'il voit ce projet-là, il en parle comme
si c'était quelque chose d'extraordinaire, et c'est donc bien positif pour
l'économie du Québec et l'emploi, alors que ça ne créera pas tant d'emplois que
ça, et de toute façon ça va être un projet obsolète dans quelques années. Donc,
ce qu'on dit, c'est que c'est important, en fait, quand il va avoir l'étude du
BAPE, et tout ça, qu'on mette fin à ce projet-là, qu'il n'ait pas lieu.
Mme Crête (Mylène) :
Le premier ministre Legault a déjà parlé de ce projet-là comme si c'était un
fait accompli.
Mme Ghazal : Mais ça ne l'est
pas. Il y a toute une mobilisation en ce moment qui a lieu, et avec raison,
quand on voit... Par exemple, on parle du béluga. Ça, c'est un seul impact
important, c'est une espèce menacée. Donc, c'est clair qu'en rajoutant encore
plus de transport maritime, plus, s'il y a d'autres, aussi, transports,
d'autres projets, notamment Arianne Phosphate, donc, tout ça s'additionne. Donc,
je ne comprends pas pourquoi, comment ça se fait qu'il avale tout rond ce que
les promoteurs, ce que des compagnies comme ça viennent nous amener au Québec. Et
il dit : Bien oui, c'est très bon pour l'économie. Ça ne générera même
pas, à terme, autant d'emplois que ce qu'il affirme.
Mme Crête (Mylène) :
Merci.
Mme Ghazal : J'ai aussi une
autre déclaration pour le taxi. Là, ce matin, on va continuer l'étude du projet
de loi n° 17 sur le taxi, article par article. Et, la
semaine passée, j'ai demandé au ministre de suspendre les travaux, parce que le
ministre passe son temps à garrocher des chiffres à gauche et à droite, alors
qu'il existe une étude, c'est le projet pilote. Ça fait trois ans que le projet
pilote qui a ouvert la porte à Uber dans certaines régions du Québec a lieu.
Donc, il existe des données, des analyses. Et j'ai demandé au gouvernement :
Suspendons donc les travaux jusqu'à ce qu'on ait ces données-là pour nous
permettre après ça d'étudier le projet de loi en toute connaissance de cause
avec les chiffres. Le ministre a refusé, et il a dit : Bien, posez-moi les
questions que vous voulez sur les données que vous voulez, puis je vais vous
répondre, alors que le projet pilote se termine à la mi-octobre.
Et moi, ce que j'aurais aimé, c'est qu'on
attende la mi-octobre, d'avoir ces données-là, de les lire puis après ça de
faire l'étude du projet de loi en toute connaissance de cause. Et
malheureusement ça a été pas accepté. Et c'est très malheureux parce qu'en ce
moment on amène aussi des amendements. Jusqu'à maintenant le ministre a accepté
un seul amendement, de ne pas aller à l'encontre de la réduction...
c'est-à-dire de la mobilité durable, de la politique de la mobilité durable.
Mais, sinon, il y a absolument... il n'accepte aucun de nos amendements, alors
que moi, ce que je dis au ministre, c'est : Ça serait bien qu'on attende
d'avoir les vraies données, d'avoir les vrais chiffres, et après ça, bien, on
pourra continuer l'étude du projet de loi, qui va avoir un impact extrêmement
important sur la vie des chauffeurs qui sont cette semaine en grève rotative,
et avec raison.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous avez l'impression qu'au contraire le ministre veut que ce
projet de loi là soit adopté avant l'échéance du projet pilote?
Mme Ghazal : Bien, il ne l'a
pas exprimé comme ça. Là, en ce moment, nous, on étudie les articles un par un
puis on pose toutes les questions. Je pose moi-même les questions, j'amène
beaucoup d'amendements. Il ne l'a pas exprimé comme ça. Il ne l'a pas dit. Je
l'espère parce que, depuis le début, il y a une précipitation pour faire
adopter ce projet de loi le plus rapidement possible. Je ne comprends pas
quelle est cette précipitation-là. Il n'y a même pas de période de transition.
Et aussi, ce qu'on sent, c'est que le
ministre n'écoute pas, n'écoute pas du tout les chauffeurs de taxi. Et, à
chaque fois qu'on lui pose des questions, il ne fait que répéter toujours les
mêmes lignes, notamment sur la question de la compensation, où il dit :
C'est suffisant, il y a comme une limite à ce que les clients, là, pourraient
payer.
Mais nous, ce qu'on demande, c'est que...
En ce moment, il y a une compagnie qui est morte de rire, et c'est Uber, qui
est là depuis 2014, à qui les libéraux ont ouvert la porte, et aujourd'hui on
leur dit : Bien, continuez à être ici puis à créer ce qu'on appelle du
cheap labor. C'est ça qu'ils font. Et ils n'ont respecté aucune loi. Et, en ce
moment, c'est eux qui devraient payer pour ça, pas les chauffeurs de taxi.
Et c'est une expropriation. D'avoir un
permis, d'être dans l'industrie du taxi, c'est une industrie extrêmement
réglementée, donc, les chauffeurs de taxi ont respecté les lois et les
règlements et se sont soumis à ça. Du jour au lendemain, on déréglemente
totalement, et c'est le «free-for-all». Donc, il faudrait que le ministre
écoute les chauffeurs de taxi.
Mme Crête (Mylène) :
Êtes-vous d'accord avec la proposition des libéraux de nommer un arbitre comme
une vraie analyse, comme dans le cadre d'un processus d'expropriation?
Mme Ghazal : Bien, c'est
exactement ce qu'on demande aussi au gouvernement. C'est que le chiffre qu'il a
sorti sort un peu de nulle part. Le 1,3 milliard que les chauffeurs de
taxi ont sorti, eux, c'est basé sur la valeur marchande des permis en 2014.
Donc, eux, ils ont pu avoir cette donnée-là, mais il faudrait que le
gouvernement fasse la même chose.
Et, oui, il existe des règles
d'expropriation. Parce que c'est une expropriation. Il faudrait les suivre, au
lieu que ce soit une donnée qui est sortie comme ça du chapeau du ministre sans
aucune raison et qui va avoir un impact sur le gagne-pain de milliers de
travailleurs du taxi.
Mme Crête (Mylène) :
Mais ma compréhension, c'est que, si on fait ça, l'argent ne provient pas de la
même poche. La procédure d'expropriation, l'argent provient des fonds publics. Vous,
vous demandez à ce que ce soit Uber qui paie?
Mme Ghazal : Bien, nous, ce
qu'on demande... En ce moment, la façon que le gouvernement propose que
l'argent arrive, c'est que ce soit par nombre de courses, que ce soit par taxi
ou avec les nouveaux joueurs, toutes les courses. Il va y avoir une redevance
que les clients vont payer. Nous, on dit : Bien, il ne faudrait pas que
les chauffeurs de taxi, par le nombre de courses, eux-mêmes... se remboursent
eux-mêmes. Puis, en même temps, ils ne savent même pas quand est-ce qu'ils vont
avoir l'argent, jusqu'à quand, pendant combien de temps cette redevance-là va
exister, jusqu'à ce qu'ils aient l'argent. Puis l'argent, ce n'est pas au
lendemain de l'adoption du projet de loi qu'ils vont l'avoir. Ils ne vont pas
recevoir un chèque, là. On ne le sait pas, il y a beaucoup d'interrogations.
Moi, quand je prends le taxi, je pose des
questions aussi, je parle avec les chauffeurs, et ils me disent... les
propriétaires, puis ils me disent : On ne sait pas quand est-ce qu'on va
avoir l'argent, est-ce qu'on va l'avoir tout de suite après?, dans 10 ans?,
petit à petit? Donc, c'est important aussi... il y a beaucoup d'instabilité en
ce moment, et c'est important que ces informations-là soient clarifiées. Et on
ne peut pas apporter d'amendement, nous, en tant que parti d'opposition, qui va
avoir un impact financier. Mais ça va être important... ça, c'est une
suggestion qu'on dit au ministre, ça va être important que le chiffre, le
montant qu'il va donner soit basé sur quelque chose.
Et, en ce moment, ce serait facile, il
peut aller voir les permis, qu'est-ce qu'ils valaient en 2014, et il y a
beaucoup de données. On va le prendre au mot. Il nous a dit : Posez-moi
des questions sur les données qui vous manquent parce que moi, je ne veux pas
attendre d'avoir les chiffres de l'analyse du projet pilote. Bien, on va lui
poser des questions puis on va attendre les réponses, notamment : Il y a
combien... quand il parle du nombre de courses, combien de courses Uber versus
les chauffeurs de taxi?, quelle a été l'évolution depuis 2014 jusqu'à
maintenant?, est-ce qu'Uber a payé des taxes et des impôts?, combien ils ont
payé? Donc, on va poser aussi ces questions-là au ministre.
Une voix
: Merci.
Mme Ghazal : Merci.
(Fin à 9 h 26)