(Treize heures quarante-sept minutes)
Mme Ghazal : Alors, bien,
bonjour, tout le monde. Comme vous le savez, on continue encore l'étude
détaillée du projet de loi n° 44, donc, sur la gouvernance climatique, et
là on est rendus à un moment très, très, très crucial du projet de loi, toute
la partie qui va abolir Transition énergétique Québec.
Donc là, le gouvernement, avec où est-ce
qu'on est rendus dans les articles, on a aboli le Conseil de gestion du Fonds
vert, ce qui fait que maintenant la cagnotte de 2 milliards de dollars se
retrouve entre les mains du ministre de l'Environnement, ce qui n'augure rien
de bon pour la transparence, c'est le moins qu'on puisse dire, et là on est
rendus à TEQ. C'est tellement important en ce moment parce qu'il est encore
temps de sauver Transition énergétique Québec.
Et moi, je l'ai souligné ce matin, en
commission parlementaire, à quel point le fait que le ministre Jonathan
Julien ne soit pas présent est incroyable. On est en train de transférer ces
pouvoirs-là de Transition énergétique Québec dans les mains du ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles, et en commission parlementaire nous ne
pouvons même pas lui poser de questions parce qu'il n'est pas là. Celui qui se
fait le porte-parole du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, eh
bien, c'est le ministre Benoit Charette, le ministre de l'Environnement.
Et ce que j'essaie de faire maintenant dans
les discussions, dans les amendements que je vais amener, c'est de démontrer,
en fait, que ce gouvernement-là, le gouvernement de la CAQ, qui n'est pas très
bon en matière de transition énergétique et d'environnement, est en train de
faire exactement le contraire de ce qui devrait être fait pour mener la
transition énergétique du Québec à bien et pour lutter contre les changements
climatiques. Il est en train d'abolir le seul organisme public qui est capable
de mener cette transition énergétique du Québec. Non seulement il ne fallait
pas l'abolir, mais il fallait... et le maintenir, mais il fallait même lui
donner plus de pouvoirs pour planifier cette transition.
Et tous les groupes qui sont venus en
commission parlementaire, même si le ministre dit que ce n'est pas le cas, la
très grande majorité des groupes, ils ont dit à quel point ils sont agiles, à
quel point ils sont rapides, à quel point ils répondent aux besoins. Et même,
ils ont été capables de se tourner sur un dix cents, au mois de mai, là, alors
qu'on était encore en confinement, pour trouver de quelle façon relancer
l'économie, hein? Le gouvernement veut réduire les délais de tout pour pouvoir
relancer l'économie avec des projets de construction, bien, eux, ce qu'ils ont
fait, c'est qu'ils ont bonifié des programmes de rénovation climatique comme
Rénoclimat, etc., toutes sortes de programmes qui ont bénéficié à des citoyens
pour vrai, et ça, ça s'est fait très, très vite.
Je ne comprends pas qu'on puisse abolir un
organisme qui, seulement avec 18 % du Fonds vert, l'année passée,
18 % du Fonds vert, ils ont réussi à réduire les émissions de gaz à effet
de serre de 60 %. Je veux dire, c'est un gouvernement d'économistes, il y
a quelqu'un quelque part qui n'a pas fait les bons calculs.
Donc, voilà, moi, je vais faire tout en
mon possible pour que ça ne soit pas le cas parce qu'il est encore temps, s'il
y a encore des pressions sur ce gouvernement-là, de changer les choses.
Et moi, je sens vraiment que le ministre
de l'Énergie et des... le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, est mal
à l'aise parce que c'est lui qui est supposé être le boss de la transition,
c'est lui qui est supposé être le coordonnateur de la lutte aux changements
climatiques, et il n'a pas cessé de le répéter. Comment ça se fait, à la
limite, s'ils veulent abolir TEQ, ce n'est pas lui qui est en charge de ça et
qu'il laisse tout ce pouvoir-là à son collègue?
Mme Gamache (Valérie) :
Qu'est-ce qu'on doit faire? Est-ce qu'on doit tout simplement abandonner
l'espèce de chapitre II du projet de loi? Est-ce qu'on doit le scinder?
Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire, vous pensez?
Mme Ghazal : Malheureusement,
tous ces débats-là, on les a déjà eus, ils ont déjà eu lieu, où est-ce qu'on a
essayé de faire entendre raison au ministre, juste avant l'étude détaillée, de
scinder le projet de loi. On a amené tous les arguments possibles et imaginables.
On a amené des motions préliminaires — quand je dis «on», Québec
solidaire mais aussi les oppositions — des motions préliminaires pour
que le ministre soit assis à la table puis que ce soit lui qui réponde à nos questions.
Donc, tout ça a été essayé.
Techniquement, moi, ce que j'aurais aimé,
si c'était possible, c'est de dire : Bien, on supprime tous ces articles-là.
C'est juste que, techniquement, c'est juste impossible. Ça ne sera pas
recevable. Donc, ce que je fais, c'est que je vais essayer... ce qu'on va
essayer de faire, là, Québec solidaire, c'est de sauver les meubles, de
dire : Qu'est-ce qu'on peut faire? Moi, j'ai des amendements qui sont
prêts pour qu'il y ait plus de transparence par rapport à la gestion de la
transition énergétique. J'ai des amendements aussi autres pour, comme je vous
le dis, là, vous suivrez la commission, pour sauver les meubles parce qu'en ce
moment, malheureusement, c'est ce qu'on peut faire.
Mais je continue à dire que, si on
continue à faire la pression sur ce gouvernement-là, peut-être, parce que c'est
déjà arrivé qu'on a vu le gouvernement reculer, peut-être qu'il va reculer.
Peut-être. On n'a pas le choix. On est à cette table-ci, puis c'est ça que je
vais faire.
Mme Gamache (Valérie) :
Actuellement, dans cette commission parlementaire là, est-ce que vous avez
l'impression qu'on s'en va dans le mur ou qu'il y a quand même une ouverture?
Mme Ghazal : Écoutez, on a
quand même passé... on est rendus à l'article 43. Il y en a 77. C'est vrai
que ça fait longtemps qu'on l'étudie. C'est quand même une pièce majeure, là,
dans la lutte aux changements climatiques, pour la suite du plan du
gouvernement. Et le climat, le ministre lui-même, il l'a dit en dehors des
caméras, je suis sûre qu'il ne m'en tiendra pas rigueur de le dire, c'est qu'il
y a des amendements, les amendements qui ont été acceptés, ça veut dire que le
ministre a acceptés, les amendements de l'opposition, Québec solidaire, on est
ceux qui en avons soumis le plus et que le gouvernement a acceptés. Donc, le
ministre ne pourra pas dire qu'on passe des heures et des heures, parce qu'il
accepte nos amendements. C'est-à-dire que le travail qu'on essaie de faire est
un travail extrêmement important, puis il peut faire avancer puis faire des
changements. Pas des changements fondamentaux comme on le souhaite, mais ça
fait quand même des changements.
Donc, c'est un climat de travail... Moi,
je prends mon travail très au sérieux. Je pense que mes collègues aussi, de la
même façon. Mais en ce moment, là, on n'a pas le bon interlocuteur devant nous.
Mme Crête (Mylène) :
Pourquoi est-ce que ça ne vous rassure pas, le fait par exemple que
Mme Gélinas ait été nommée sous-ministre au ministère des Ressources
naturelles?
Mme Ghazal : Bien, en fait, le
fait qu'il y ait un sous-ministériat puis que ça soit elle qui est nommée,
c'est déjà... c'est bien, mais ce n'est pas rassurant. Parce que toute la
question, comme je vous dis, de l'agilité, de l'efficacité, de la rapidité, du
fait que cet organisme-là ne fait pas comme le pense — puis ça montre
sa méconnaissance — le ministre Jonatan Julien... Lui, il pense qu'il
ne fait que juste rouler des programmes, mais ce n'est pas ça, juste, ce qu'il
fait. Il essaie de voir les meilleures innovations partout à travers le monde. Par
exemple, avec Investissement Québec pour voir qu'est-ce qui peut être mis en
place pour plus d'innovation, ils ont cette agilité-là, ils n'ont pas besoin de
demander la permission, par exemple, au Conseil du trésor.
Là, le ministre nous dit : Oui, oui,
on a entendu, on va essayer que ça soit agile, on va essayer de sortir le
chéquier plus rapidement pour qu'il soit donné aux gens, là, aux organisations
ou aux citoyens qui font des rénovations rapidement. Mais c'est beaucoup plus
que ça, l'agilité. Je veux dire, je vous donne l'efficacité, là, quand on
dit : 18 % de moyens avec 60 % de résultats. Il y a aussi, par
exemple, un programme pour... un règlement pour les biocarburants. Ça fait très
longtemps, ça va faire deux ans qu'un des sous-ministères, le sous-ministère
qui s'occupe de l'énergie, là, et des biocarburants... Bien, il n'est toujours
pas sorti, ce règlement-là. Ça fait tellement longtemps que ça traîne, et ça
traîne, et ça traîne. Elle est où, l'efficacité?
Mme Crête (Mylène) :
Merci beaucoup.
Mme Ghazal : Merci.
(Fin à 13 h 55)