Point de presse de M. François Rebello, député de La Prairie

Version finale

Le mercredi 28 septembre 2011, 11 h 35

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-cinq minutes)

M. Rebello: Donc, je suis là pour répondre à vos questions. Vous avez vu la question qu'on a posée, là, concernant le contrat du pont Mercier.

M. Laforest (Alain): Quels sont les liens que vous établissez justement entre M. Charest, Schokbeton, Marc Bibeau et ce fameux contrat là?

M. Rebello: O.K. Bon. D'abord, on part du contrat lui-même, O.K. C'est un contrat qui a été signé en avril 2008, O.K., qui prévoit la réfection du pont Mercier. C'est un contrat signé par la société Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc. C'est une société fédérale, mais qui représente, dans ce cas-là, deux partenaires: le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec, dans ce dossier-là, paie directement aussi une partie des coûts du pont. O.K. Donc, le fameux 10 millions qui est rendu à plus de 20 millions, là, les extras, ça, c'est la partie du gouvernement du Québec dans ce contrat-là. Donc, le MTQ, le ministère du Transport, est directement partie prenante dans ce contrat-là et mentionné à plusieurs reprises.
Dans le contrat, il y a une annexe qui prévoit les paiements, O.K: tel paiement doit être fait à telle date, puis tout ça. Et, à notre grande surprise, on a vu un des articles qui dit clairement que les paiements doivent être faits au contracteur Schokbeton directement, O.K., pour une partie des goudrons. Ce que ça veut dire, c'est que c'est le seul fournisseur - on n'a pas vu aucun autre fournisseur mentionné dans ce contrat-là - à qui il y a des paiements dédiés. Ce que ça veut dire, c'est que la société Mohawk Bridge Consortium, qui est elle qui a eu le contrat, vous savez, sans appel d'offres, pour gérer la réfection, elle, elle ne pouvait pas se retourner de bord puis dire, par exemple: Je ne prendrai pas Schokbeton. Elle ne pouvait pas dire: Je vais essayer de faire un appel d'offres puis de prendre le meilleur fournisseur de béton. Elle était attachée comme ça avec le fournisseur au moment de la signature du contrat.
Donc, nous, ça nous a posé des questions. J'ai fait des vérifications, moi, de mon côté. Est-ce que c'est une pratique normale? On m'a dit que non. J'ai même lu les contrats, par exemple, de la 30, qui est dans mon comté aussi, puis il n'y a pas de clause pour les fournisseurs directement. Puis ça ne serait pas logique non plus. Quand on fait affaire avec un consortium, on veut que ça soit le consortium après qui fasse des démarches de son côté pour choisir les meilleurs fournisseurs, donc on ne peut pas attacher un consortium. C'est une pratique qui est assez anormale qu'on a... Puis ça pose des questions majeures, d'autant plus que vous remarquerez que Schokbeton fait des panneaux de béton, hein, et vous remarquerez qu'il y a des dépassements de coûts qui sont reliés à ces...

M. Laforest (Alain): Mais c'est quoi, le lien avec le premier ministre? Parce que vous avez directement fait des liens en Chambre.

M. Rebello: Bien, on établit le lien, je pense que vous avez vu dans... plusieurs fois la mention comme quoi M. Bibeau a été impliqué comme organisateur politique de M. Charest. C'est une personne qu'il connaît bien. Donc, c'est un libéral notoire. Donc, c'est là qu'est établi le lien. Et on a, je pense, des faits béton, là, sans jeu de mot, là, sur le fait qu'il y a une clause vraiment... il y a vraiment une clause Schokbeton dans ce contrat-là.

M. Lessard (Denis): M. Duchesneau, qui a été là-dedans pendant 18 mois, il dit: On ne peut pas... Je n'ai pas trouvé de lien entre du financement et puis des contrats. Bibeau était responsable du financement. Tu sais, si, lui, après avoir fouillé là-dedans, il avait accès aux dossiers du ministère, aux bordereaux, tout ça, puis il dit: Je n'ai pas trouvé de lien...

M. Rebello: Bien, j'imagine que M. Duchesneau n'a pas tout lu tous les contrats, là. Donc, je ne veux pas présumer de ce qu'il a lu ou pas lu, là, mais, moi, je l'ai ici, en tout cas, j'ai un fait ici qui est anormal. Puis je ne sais pas si vous avez entendu, comme moi, la réponse du ministre des Transports, mais elle était loin d'être convaincante, là, au sens où il n'a jamais affirmé, par exemple, que c'était normal, ce genre de clause là, là, parce qu'il sait très bien que ça ne l'est pas, là. On ne pourrait pas accepter une pratique comme celle-là.

M. Laforest (Alain): Mais au-delà que la clause soit anormale, le lien que vous faites avec M. Charest a clairement établi, et je répète ce qu'on vient de dire, hier, par M. Duchesneau, qu'il n'y avait pas d'évidence, après avoir analysé tous les contrats qu'il avait pu analyser pendant un an, sur le fait qu'il y avait eu de l'ingérence politique. Comment, vous, vous établissez qu'il y a eu de l'ingérence?

M. Rebello: Moi, j'établis un lien directement. Un organisateur politique, un gars responsable du financement, a une entreprise, O.K., puis il se retrouve dans une situation où il a un contrat important de plusieurs millions sans avoir eu à soumissionner, hein? Donc, moi, je pense que c'est un problème. C'est un problème dans le sens que ça peut... c'est du favoritisme, un, puis, deux, c'est une situation aussi où les coûts ne sont pas optimaux, là, on ne peut pas... S'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour le fournisseur de béton, qu'est-ce qui nous dit que c'est le meilleur fournisseur? Puis, quand on voit d'ailleurs qu'aujourd'hui il y plein de dépassements de coûts qui sont reliés justement à ces fameux...

M. Laforest (Alain): Donc, ce que vous dites, c'est que M. Bibeau ne peut pas avoir, par son entreprise Schokbeton, de contrats sans appel d'offres, parce qu'il est un organisateur libéral.

M. Rebello: Bien, à mon avis, d'abord, il devrait y avoir des appels d'offres dans les contrats du ministère des Transports. Ça, c'est la première chose. Donc, s'il y a des appels d'offres en bonne et due forme puis qu'il y a des gens qui les gagnent en bonne et due forme, à mon avis, c'est correct. La question dans ce cas-ci, c'est qu'il n'y pas eu d'appel d'offres, et, en plus, le... si on veut, le bénéficiaire, celui qui en profite le plus, c'est aussi un organisateur libéral reconnu et responsable du financement.

M. Lacroix (Louis): Mais, hier, M. Duchesneau n'a pas été capable de faire le lien entre justement le fait qu'on soit proche de différents entrepreneurs en construction, que ce soient des contributeurs aux caisses électorales des différents députés, etc. Il n'est pas capable de faire le lien de cause à effet, en ce sens qu'il n'est pas capable de voir comment on renvoie l'ascenseur aux donateurs. Vous, est-ce que vous êtes capable de faire ce lien-là?

M. Rebello: Je ne veux pas faire le travail de M. Duchesneau, là. Moi, j'ai juste soulevé un fait, hein, qui m'apparaît assez particulier, qui soulève des questions sur l'intégrité du processus. Puis je vais vous dire, il y a deux questions: il y a la question de l'intégrité du processus, oui, du financement politique, s'assurer que les politiciens garde de l'indépendance vis-à-vis certains entrepreneurs, mais il y a aussi la question du contrôle des coûts, là. Quand on se ramasse dans des situations où on donne des contrats sans donner la possibilité d'avoir les meilleurs soumissionnaires, moi, je pense que c'est un problème aussi. Donc, on évoque... avec ces faits-là, on évoque... à mon avis, on touche à deux, deux problèmes assez fondamentaux.

Journaliste: Est-ce que vous savez qui a décidé...

Des voix: ...

M. Rebello: Attendez, juste un instant. Je ne sais pas si Antoine...

M. David (Michel): ...vous ne parlez pas simplement d'intégrité du processus, là, vous parlez de l'intégrité du premier ministre. Parce que ce que vous laissez entendre, c'est que le premier ministre impose les fournisseurs qui fournissent à sa caisse électorale.

M. Rebello: Bien, écoutez, ce que je vous dis, c'est que j'ai un fait ici où le gouvernement a clairement lié les mains au consortium, à un consortium pour s'assurer qu'il y ait un fournisseur qui obtienne un contrat sans soumission. C'est ça, la réalité. Ça, c'est un fait. O.K. Maintenant, c'est au gouvernement d'expliquer maintenant comment ils peuvent démontrer que ça, ça n'a pas été fait pour favoriser un ami du premier ministre.
Moi, j'ai posé la question aujourd'hui puis je n'ai eu aucune réponse. On ne m'a pas démontré qu'on avait vu aux meilleurs intérêts de la population du Québec, l'intérêt des Québécois là-dedans. Il n'y a eu aucune réponse à cet effet-là. On va voir s'il y en a là, peut-être qu'ils vont avoir le temps d'y réfléchir puis de nous revenir. D'ailleurs, ça m'étonne toujours, les ministres qui défendent les contrats, on voit bien qu'ils ne les ont pas lus. Pourquoi ils ne disent pas: Bon, je vais les regarder, je vais vous revenir, là? Mais, dans ce cas-ci, peut-être qu'à la lecture ils vont peut-être essayer de trouver des réponses à la question que j'ai posée. Mais, aujourd'hui, je n'en ai pas. C'est-à-dire, moi, j'ai... bon, je constate un lien, puis tu demandes au gouvernement de me démontrer que ça n'a pas été du favoritisme.

M. Duchesne (Pierre): M. Rebello, pourquoi vous vous intéressez, votre parti, puis hier Québec solidaire, s'intéresse à Marc Bibeau? Pouvez-vous m'en parler un peu, de Marc Bibeau?

M. Rebello: Bien, en fait, la seule chose que je peux vous dire par rapport à Marc Bibeau, c'est que c'est un organisateur libéral, un homme qui est impliqué avec le Parti libéral puis particulièrement avec M. Charest. Donc, c'est à cet... c'est comme ça qu'on mentionne son nom dans cette situation-là. Et c'est aussi, dans ce cas-ci, le propriétaire d'une entreprise qui vient profiter d'une situation où il y a eu un contrat sans appel d'offres.

M. Lessard (Denis): Mais c'était un contrat, n'oubliez pas, du MTQ et le contrat de la Société des ponts fédérale...

M. Rebello: Oui, mais, ça, dans ce cas-là, O.K., la Société des ponts a agi aussi au nom du MTQ. Ils sont mandataires, parce qu'on ne peut pas gérer, on ne peut pas avoir deux intervenants qui gèrent en même temps la réfection d'un pont. Donc, ils se sont entendus pour dire, les deux ensemble: On mandate la Société des ponts pour gérer le contrat, mais le MTQ est directement un partenaire. Même, il y a plusieurs chèques, vous allez le voir dans le contrat, plusieurs chèques qui sont faits directement du MTQ aux fournisseurs. Donc, le MTQ est directement un partenaire.
Puis, moi, en tout cas, dans mon livre à moi, quand on signe les chèques, on est imputables, là. Je veux dire, on est imputables vis-à-vis des citoyens, des payeurs de taxes. D'ailleurs, vous avez remarqué que le ministre n'a pas essayé de s'en disculper, il n'a pas essayé de dire que c'était une responsabilité fédérale. Il a bien compris qu'à partir du moment où les chèques viennent du ministère du Transport lui doit s'assurer que cet argent-là est utilisé au meilleur bénéfice de la population.

M. Robillard (Alexandre): Qui a imposé cette condition-là de recourir aux services de Schokbeton dans cet appel d'offres là, selon vous?

M. Rebello: Bien, je ne peux pas vous le dire. Je constate simplement qu'il y a cette obligation-là et que le gouvernement, lui, est impliqué dans ce contrat-là. Donc, je me dis: Est-ce que c'est... Je pose la question au gouvernement: Est-ce que c'est le gouvernement qui a favorisé les intérêts d'un des organisateurs politiques du Parti libéral dans ce contrat-là? Je pose la question, puis c'est à eux de démontrer que c'est le contraire parce que sinon, il semble que les faits parlent d'eux-mêmes. Il y a eu un favoritisme, puis ils ne sont pas capables de démontrer le contraire.

M. Robillard (Alexandre): Mais qui aurait dicté ça pour que ce soit dans l'appel d'offres?

M. Rebello: Bien, ça pourrait être une possibilité. Il pourrait y avoir une influence qui a fait en sorte que directement le... qu'un ami directement du premier ministre soit favorisé dans ce contrat-là. Ça pourrait être une possibilité, puis j'ai hâte de voir si le gouvernement va nous produire des informations pour nous démontrer le contraire. Merci.

Journaliste: ...

M. Rebello: Le contrat, c'était 9 millions, puis là ils sont rendus à plus que 20 millions avec les dépassements de coût, la partie québécoise.

M. Lessard (Denis): Mais tout ça, c'est pour l'ensemble. Mais Schokbeton, lui, son mandat...

M. Rebello: Ce n'est pas clair là-dedans. On m'avait dit, moi, selon mes sources, qu'on parlait de 3 à 4 millions, la partie de Schokbeton. O.K. Mais ça, ce n'est pas écrit directement dans le contrat, c'est ce qu'on m'avait dit, dans le 9 millions de départ. Merci.

(Fin à 11 h 45)