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Dissolution de l'Assemblée nationale

Mercredi 5 mars 2014

Le 5 mars 2014, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l'Assemblée nationale. Par conséquent, les élections générales auront lieu le 7 avril 2014. La dissolution de l'Assemblée a mis fin à la 40législature.

Au moment de la dissolution de la 40législature, la composition de l'Assemblée était la suivante :

  • Parti québécois (chef : Pauline Marois) : 54 députés
  • Parti libéral du Québec (chef : Philippe Couillard) : 49 députés
  • Coalition avenir Québec (chef : François Legault) : 18 députés
  • Députés indépendants :
    • Québec solidaire : 2 députés
    • Autres : 2 députés

Dissolution

La dissolution est un acte par lequel le gouvernement, par l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur, met fin au mandat des députés et provoque la tenue d'élections générales. La dissolution met un terme non seulement à la session, mais aussi à la législature en cours.

Au moment décidé par le gouvernement, le Conseil des ministres adopte 2 décrets :

  • le 1er ordonne la dissolution de l'Assemblée et la convocation d'une nouvelle Assemblée
  • le 2e ordonne la tenue d'élections générales.

Le lieutenant-gouverneur donne suite à ces décrets en ordonnant la dissolution de l'Assemblée et la tenue d'élections générales, et en convoquant la nouvelle Assemblée par voie de proclamations.

La convocation de l'Assemblée peut par la suite être modifiée, toujours par décret gouvernemental suivi d'une proclamation du lieutenant-gouverneur.

La dissolution :

  • met un terme à tous les mandats de l'Assemblée, y compris l'étude de projets de loi ;
  • provoque la tenue d'élections générales.

L'Assemblée ne tient plus de séances jusqu'à ce qu'elle soit convoquée par le lieutenant-gouverneur.

Effet de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

La dissolution met un terme à tous les mandats des commissions, y compris l'étude de projets de loi. Les commissions ne tiennent pas de séances avant le début d'une nouvelle législature.

Effet de la dissolution sur les députés

Au moment de la dissolution, l'Assemblée cesse d'exister et les députés cessent d'en être membres.

Par contre, les personnes suivantes demeurent en fonction :

  • le président et les vice-présidents de l'Assemblée, jusqu'à l'élection de leurs successeurs lors de la 1re séance d'une nouvelle législature ;
  • le premier ministre et ses ministres, jusqu'à la cérémonie de prestation de serments du nouveau Conseil des ministres (cette cérémonie se déroule habituellement dans les jours qui suivent l'élection générale).