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Liens Ignorer la navigationChronologie parlementaire depuis 1791 (1833)

 

1833

11 janvier 1833

Résolutions accordant une indemnité de dépenses pour assister aux séances et de frais de voyage aux députés pendant chaque session du présent Parlement. L'indemnité sera de dix schellings par jour et de quatre schellings par lieu pour frais de voyage. Un projet de loi à cet effet sera adopté et sanctionné en avril.

Démission de Charles Richard Ogden comme député de Trois-Rivières.

12 janvier 1833

Décès du conseiller législatif Jean-Baptiste Juchereau Duchesnay.

15 janvier 1833

Ordre est donné au sergent d'armes de prendre sous sa garde trois députés, Joseph Badeaux (Yamaska), James Baxter (Stanstead) et François Languedoc (L'Acadie), et de les amener devant la Chambre pour ne pas avoir justifié leur absence. Des pétitions seront présentées dans les jours suivants pour qu'ils soient libérés.

L'Assemblée vote des résolutions dénonçant la composition du Conseil législatif et le mode de nomination à cette Chambre. L'Assemblée nomme un comité spécial chargé de proposer des changements à la constitution du Conseil.

19 janvier 1833

L'Assemblée vote des résolutions dénonçant le projet d'annexion au Haut-Canada d'une partie importante du Bas-Canada, soit les comtés de Montréal et de Vaudreuil.

22 janvier 1833

Décès d'Alexis Demers, député de Vaudreuil.

24 janvier 1833

L'Assemblée adopte un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Il est rejeté par le Conseil législatif.

25 janvier 1833

Thomas Ainslie Young, député de Québec (Basse-Ville), est déclaré coupable de mépris envers l'Assemblée et de violation de ses privilèges pour avoir fait usage de paroles offensantes et avoir interrompu le déroulement d'une séance de comité. Après avoir été confié à la garde du sergent d'armes, il est libéré le 28 après avoir présenté ses excuses.

28 janvier 1833

Nomination au Conseil exécutif d'Hugues Heney.

30 janvier 1833

Nomination d'Étienne Parent par un vote majoritaire de la Chambre au poste de bibliothécaire de l'Assemblée. Il devra également surveiller l'impression des Journaux de la Chambre.

31 janvier 1833

Démission de Frederick George Heriot comme député de Drummond.

4 février 1833

Adresse de l'Assemblée au gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer, le priant de destituer de ses fonctions George Herman Ryland, assistant-greffier du Conseil exécutif, qui se serait rendu coupable de mépris envers l'Assemblée.

7 février 1833

L'Assemblée adopte des résolutions établissant la nécessité de construire une nouvelle salle pour les séances de la législature. Un projet de loi à cet effet sera présenté, adopté et sanctionné durant cette session.

Démission de James Baxter comme député de Stanstead.

9 février 1833

Élections partielles : Jean Desfossés est élu dans Trois-Rivières et François Rainville dans Rouville.

12 février 1833

Vote d'une pétition au roi lui demandant la suspension de James Kerr comme juge de la Cour du banc du roi pour le district de Québec. Ce dernier est également conseiller législatif depuis 1821.

18 février 1833

Élection partielle : Charles Rocbrune, dit Laroque est élu dans Vaudreuil.

1er mars 1833

L'Assemblée adopte un projet de loi pour assurer davantage la liberté des élections en éloignant les troupes des lieux où se fait le vote. Il sera rejeté par le Conseil législatif.

Le quorum du Conseil législatif est réduit à cinq membres d'ici la fin de la présente session.

2 mars 1833

Élection partielle : Edward Toomy est élu dans Drummond.

4 mars 1833

Benjamin Delisle, grand connétable du district de Montréal, est déclaré coupable d'une violation des privilèges de la Chambre pour avoir donné un faux témoignage devant le comité spécial nommé pour enquêter sur les événements du 21 mai 1832 à l'élection partielle dans Montréal-Ouest. Il est arrêté sur l'ordre de l'orateur et envoyé à la prison de Québec.

11 mars 1833

Élection partielle : John Le Boutillier est élu dans Gaspé.

13 mars 1833

Ralph Taylor, député de Missisquoi, est envoyé à la prison du district du Québec pour une période de 24 heures sur l'ordre de la Chambre. Il est jugé coupable d'un libelle contre l'orateur à la suite d'une lettre parue dans le Quebec Mercury du 9 mars précédent.

14 mars 1833

L'Assemblée adopte sur division le cinquième rapport du comité des privilèges et élections. Ce rapport blâme le gouverneur Aylmer d'avoir tardé à signer le « writ » pour l'élection du comté de Montréal après l'expulsion du député Dominique Mondelet le 24 novembre 1832, comme si la Chambre n'avait pas la compétence de déclarer vacant le siège de l'un de ses membres.

19 mars 1833

Résolutions dénonçant le projet de Robert Christie, ex-député de Gaspé qui, après son expulsion de la Chambre d'assemblée en 1829, a proposé de détacher de la province du Bas-Canada le district de Gaspé, pour l'unir à la province du Nouveau-Brunswick.

Résolutions demandant que le conseiller législatif Denis-Benjamin Viger continue, pour la présente année, de représenter les intérêts de la province et de soutenir les pétitions de l'Assemblée auprès du gouvernement de Londres.

20 mars 1833

L'Assemblée adopte le rapport du comité spécial nommé pour suggérer les changements à la composition du Conseil législatif et des moyens d'y parvenir. Le comité propose notamment de rendre électif le poste de conseiller législatif.

21 mars 1833

Élection partielle : Wright Chamberlin est élu dans Stanstead.

2 avril 1833

L'orateur du Conseil législatif est autorité à transmettre des exemplaires des Journaux de cette Chambre aux orateurs des provinces du Haut-Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve.

3 avril 1833

Ordre est donné aux conseillers législatifs de se présenter en « habits de drap noir » lorsque le représentant du roi sera présent au Conseil législatif.

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour accorder une allouance aux membres de l'Assemblée. C'est la première fois qu'un projet de loi à cet effet est sanctionné, mais l'indemnité est accordée pour les sessions du présent Parlement seulement;
  • Acte pour amender l'Acte de la neuvième George IV, ch. 63, qui divise la province en comtés, en fixant de nouvelles places d'élection, dans certains comtés y mentionnés;
  • Acte pour pourvoir à l'érection d'une nouvelle salle de séances.

Prorogation de la 3e session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer.

C'est la dernière fois que les parlementaires siègent dans l'ancienne chapelle du palais épiscopal.

11 avril 1833

Début des travaux de démolition de l'ancienne salle de séances de l'Assemblée (la chapelle du palais épiscopal).

14 avril 1833

Décès de Joseph-Isidore Bédard, député de Saguenay.

2 mai 1833

Signature des contrats de construction de la nouvelle salle des séances d'après les plans de Louis-Thomas Berlinguet.

23 août 1833

Démission de Michel Clouet comme député de Québec.

16 septembre 1833

Décès de François Rainville, député de Rouville.

7 octobre 1833

Élection partielle : Louis-Théodore Besserer est élu dans Québec.

24 octobre 1833

Élection partielle : François-Xavier Tessier est élu dans Saguenay.

25 octobre 1833

Nomination du député d'Orléans, François Quirouet, au Conseil législatif. Son siège devient vacant.

19 novembre 1833

Élection partielle : Pierre Careau est élu dans Rouville.

18 décembre 1833

Démission d'Augustin-Norbert Morin comme député de Bellechasse.