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1810 - 1812

1810

29 janvier 1810

Ouverture de la 1re session du 6e Parlement par le gouverneur sir James Henry Craig.

Jean-Antoine Panet (Huntingdon) est réélu orateur à l'unanimité.

2 février 1810

Discours du trône par le gouverneur Craig.

3 février 1810

L'Assemblée adopte une résolution qui affirme son indépendance et qui condamne toute tentative de la part de l'Exécutif ou du Conseil législatif de la censurer ou de désapprouver la conduite de ses membres.

9 février 1810

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi sur l'inéligibilité des juges.

10 février 1810

Résolutions de l'Assemblée déclarant que la province est désormais en état de payer elle-même toutes les dépenses civiles de son gouvernement sans recourir à Londres.

13 février 1810

Vote de trois adresses (au roi, à la Chambre des lords et à la Chambre des communes) par lesquelles l'Assemblée les informe de sa détermination à voter elle-même les sommes d'argent nécessaires au gouvernement du Bas-Canada.

16 février 1810

Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi qui permet à l'Assemblée de nommer un agent à Londres pour s'occuper des affaires de la province. Ce projet de loi ne sera pas sanctionné.

Pierre-Stanislas Bédard, élu dans les circonscriptions de Québec (Basse-Ville) et de Surrey, opte pour la première.

23 février 1810

Message à l'Assemblée du gouverneur Craig qui s'oppose à la décision de la Chambre de voter elle-même les sommes nécessaires aux dépenses civiles sans l'approbation du Conseil législatif. Il accepte néanmoins de transmettre au roi l'adresse votée le 13 février précédent. L'Assemblée nomme un comité pour étudier les objections constitutionnelles soulevées par le gouverneur sur cette question.

24 février 1810

Sur la proposition de Louis Bourdages (Richelieu), expulsion de Pierre-Amable de Bonne, parce qu'il cumule les fonctions de député de Québec et de juge de la Cour du banc du roi. Son siège est déclaré vacant.

Rejet par l'Assemblée d'un amendement du Conseil législatif au projet de loi sur l'éligibilité des juges. Cet amendement avait pour but de suspendre l'application de cette loi jusqu'à la dissolution du Parlement afin, juge l'Assemblée, de protéger le député-juge de Bonne.

26 février 1810

Prorogation de la 1re session du 6e Parlement par le gouverneur Craig, qui juge inconstitutionnelle l'expulsion du député-juge Pierre-Amable de Bonne (Québec).

Deux projets de loi seulement auront été sanctionnés durant cette session.

1er mars 1810

Dissolution du sixième Parlement.

Proclamation annonçant les élections.

12 mars 1810

Émission des « brefs d'élection ».

17 mars 1810

Perquisition aux bureaux du journal Le Canadien, saisie des documents et des presses de ce journal. Arrestation de l'imprimeur Charles Lefrançois en vertu d'un mandat lancé par le Conseil exécutif, qui a jugé ce journal coupable de « pratiques traîtresses ». Par crainte de soulèvement, l'Exécutif fait patrouiller les rues de Québec.

19 mars 1810

Réunion du Conseil exécutif à laquelle le gouverneur Craig a convoqué aussi Mgr Joseph-Octave Plessis, évêque de Québec. Le gouverneur dit craindre un soulèvement général de la population et demande à Mgr Plessis d'appuyer la proclamation qu'il s'apprête à rendre publique.

Arrestation de trois députés sortants, Pierre-Stanislas Bédard (Québec, Basse-Ville), François Blanchet (Hertford) et Jean-Thomas Taschereau (Dorchester et Leinster), qui sont accusés de pratiques séditieuses en raison de leurs liens avec le journal Le Canadien.

21 mars 1810

Proclamation du gouverneur Craig expliquant les raisons de la perquisition aux bureaux du journal Le Canadien et de l'arrestation des députés Bédard (Québec (Basse-Ville), Blanchet (Hertford) et Taschereau (Dorchester et Leinster). Cette proclamation sera lue du haut de la chaire et affichée sur la porte de la cathédrale de Québec.

22 mars 1810

Lettre circulaire de Mgr Joseph-Octave Plessis à tous les curés de la province. Il leur demande de publier la proclamation du gouverneur dans leur paroisse respective et de prêcher la loyauté et la soumission à l'autorité établie.

17 avril 1810

Rejet par la Cour du banc du roi de la requête en habeas corpus du député Pierre-Stanislas Bédard (Québec, Basse-Ville), qui devra rester en prison encore une année.

21 avril 1810

Retour des « brefs d'élection ». Sur 50 députés élus, on compte 38 députés francophones et 12 députés anglophones.

Pierre-Stanislas Bédard et François Blanchet, en prison par ordre du gouverneur, sont réélus respectivement dans les comtés de Surrey et de Hertford.

1er mai 1810

Projet d'union des deux provinces du Canada soumis aux autorités de Londres par le gouverneur Craig. Il recommande que l'on modifie la Constitution de la colonie et propose notamment la création de nouvelles circonscriptions électorales dans les townships, la nomination des curés par la couronne et l'union du Haut et du Bas-Canada en une seule province. Pour appuyer sa demande, il y joint un rapport du juge en chef Jonathan Sewell favorable à l'union, et envoie, à la fin de juin, son secrétaire Herman Witsius Ryland dans la métropole pour défendre sa proposition.

28 mai 1810

Décès du conseiller législatif Henry Caldwell.

23 juin 1810

François Blanchet (Hertford) est remis en liberté par un ordre du Conseil exécutif en raison de son état de santé. Il doit cependant fournir un cautionnement de 500 livres pour garantir sa bonne conduite.

28 juillet 1810

Jean-Thomas Taschereau, ex-député de Dorchester, est remis en liberté pour des raisons de santé. Il est resté prisonnier trois mois sans avoir subi de procès.

Retour du « bref d'élection » pour le comté de Gaspé : George Pyke est déclaré élu.

12 septembre 1810

Rejet par Londres de la proposition du gouverneur Craig d'union des deux provinces du Canada. Le gouvernement de Sa Majesté juge inopportune l'abrogation ou la modification de la Constitution, que ce soit sous forme d'union des provinces ou de nouvelle division des districts électoraux.

3 novembre 1810

Décès de Joseph Drapeau, député de Northumberland.

12 décembre 1810

Ouverture de la 1re session du 7e Parlement par le gouverneur Craig.

Jean-Antoine Panet (Huntingdon) est réélu orateur.

13 décembre 1810

Message du gouverneur Craig à l'Assemblée annonçant que Pierre-Stanislas Bédard, député de Surrey, a été arrêté le 19 mars dernier pour « pratiques traîtresses » en vertu de l'Acte pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté, et qu'il doit rester en prison pour les mêmes raisons.

1811

16 janvier 1811

Élection partielle : Augustin Caron est élu dans Northumberland.

25 janvier 1811

Nomination d'un comité spécial chargé de s'enquérir de l'état de l'édifice où siège le Parlement et de l'opportunité de nouvelles constructions pour le Parlement et les bureaux du gouvernement.

28 janvier 1811

Nomination d'un comité spécial chargé de s'enquérir de l'état de la Bibliothèque.

5 février 1811

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.

12 février 1811

Rapport du comité spécial pour s'enquérir de l'opportunité d'une nouvelle construction pour le Parlement. Le comité constate l'insuffisance des lieux et conclut à la nécessité de nouvelles constructions le plus tôt possible.

16 février 1811

Adoption du rapport du comité spécial de la Chambre, qui juge nécessaire de faire construire de nouveaux édifices parlementaires.

8 mars 1811

Rapport du comité spécial sur la Bibliothèque. Il recommande l'achat d'une série de volumes pour l'usage de la Chambre.

21 mars 1811

Sanction d'une loi pour déclarer les juges inaptes à être élus, à siéger ou à voter à l'Assemblée. Le Conseil législatif, cette fois, n'a pas rejeté le projet de loi.

Prorogation de la 1re session du 7e Parlement par le gouverneur James Henry Craig.

4 avril 1811

Le gouverneur Craig fait libérer le député Pierre-Stanislas Bédard (Surrey), emprisonné depuis un an sans avoir eu de procès. Antérieurement, Craig aurait consenti à le libérer s'il avait reconnu l'erreur de sa conduite, ce à quoi Bédard s'est refusé.

19 juin 1811

Le gouverneur Craig s'embarque pour Londres et confie l'administration de la province à Thomas Dunn, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

12 juillet 1811

Décès de Jean-Baptiste Durocher, député de Montréal.

13 septembre 1811

Arrivée à Québec du nouvel administrateur de la province, sir George Prevost.

14 septembre 1811

Prestation de serment de George Prevost comme administrateur.

2 octobre 1811

Décès du conseiller législatif Charles-Louis Tarieu de Lanaudière.

21 octobre 1811

George Prevost est nommé gouverneur, mais n'entrera en fonction qu'au mois de juillet 1812.

5 décembre 1811

Élection partielle : James Stuart est élu dans Montréal.

15 décembre 1811

Le siège du député de Dorchester, John Caldwell, est déclaré vacant en raison de sa nomination au Conseil législatif.

17 décembre 1811

Herman Witsius Ryland est nommé conseiller législatif.

18 décembre 1811

James Cuthbert, député de Warwick, est nommé conseiller législatif. Son siège est déclaré vacant.

21 décembre 1811

Charles William Grant est nommé conseiller législatif.

1812

6 janvier 1812

Nomination de John Mure, député de Québec (Basse-Ville), comme membre honoraire du Conseil exécutif.

8 janvier 1812

Nomination de James Kerr comme membre du Conseil exécutif.

9 janvier 1812

Nomination de Ross Cuthbert comme membre du Conseil exécutif.

10 janvier 1812

Nomination de Michel Henry Perceval comme membre du Conseil exécutif.

12 janvier 1812

Nomination d'Olivier Perrault comme membre du Conseil exécutif.

13 janvier 1812

Nomination de William Bacheler Coltman comme membre du Conseil exécutif.

21 février 1812

Ouverture de la 2e session du 7e Parlement par l'administrateur de la province, George Prevost.

Prestation de serment de trois députés, Pierre-Stanislas Bédard (Surrey), Archibald Norman McLeod (Montréal-Ouest) et Jean-Baptiste Hébert (Buckingham), qui ont été élus il y a près de deux ans (le 25 avril 1810) et qui n'ont pas encore siégé.

13 mars 1812

Résolutions de l'Assemblée en vue de verser une indemnité à ses membres, provenant d'un droit prélevé sur le vin et le rhum. Ce projet sera rejeté par le Conseil législatif.

14 mars 1812

Adoption d'un projet de loi modifiant l'Acte pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté en vertu duquel le député Pierre-Stanislas Bédard (Surrey) et ses associés du journal Le Canadien ont été emprisonnés. On veut enlever au Conseil exécutif le pouvoir d'emprisonner pour le remettre au gouverneur. Ces modifications seront rejetées par le Conseil législatif.

6 avril 1812

Nomination par l'Assemblée d'un comité spécial pour faire une enquête sur les événements qui se sont passés sous l'administration du gouverneur James Henry Craig. Ce comité restera secret et ne semble pas avoir formulé de recommandation.

8 avril 1812

Les députés Thomas Lee (Northumberland) et John Mure (Québec, Basse-Ville) informent la Chambre qu'ils ont reçu une citation à comparaître (sub poena) à la Cour du banc du roi et demandent la permission de se rendre à cet ordre.

Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi en vue de nommer un agent à Londres pour défendre les intérêts de l'Assemblée. Ce projet de loi ne dépassera pas l'étape de l'étude en comité.

9 avril 1812

Le général sir Isaac Brock prête le serment comme administrateur, mais n'a pas exercé par la suite cette fonction.

14 avril 1812

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour accorder une indemnité aux députés. Le Conseil législatif n'y donne pas suite.

19 mai 1812

Prorogation de la 2e session du 7e Parlement par l'administrateur Prevost.

23 mai 1812

Edward Bowen, député de William Henry, est nommé juge de la Cour du banc du roi. Son siège est déclaré vacant.

15 juillet 1812

Entrée en fonction de George Prevost comme gouverneur.

16 juillet 1812

Ouverture de la 3e session du 7e Parlement par le gouverneur Prevost. La session est convoquée en raison du début, un mois auparavant, de la guerre entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.

25 juillet 1812

L'Assemblée décide de faire l'appel nominal et l'inscription dans les Journaux des noms des députés présents au début et à la fin de chaque séance, jusqu'à la fin de la session.

Prestation du serment de Pierre Saint-Julien, élu député d'York depuis le 21 avril 1810, mais qui n'a pas encore siégé.

Août 1812

Élections partielles : Ross Cuthbert est élu député de Warwick et Jean-Thomas Taschereau, député de Dorchester.

1er août 1812

Prorogation par le gouverneur Prevost de la session spéciale convoquée en raison de la guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. Sanction d'un seul projet de loi, l'Acte pour faciliter la circulation des billets de l'armée.

7 août 1812

Décès du conseiller législatif Jacques-Nicolas Perrault.

31 août 1812

Décès du conseiller législatif René-Amable Boucher de Boucherville.

19 octobre 1812

Le gouverneur Prevost rétablit le député Pierre-Stanislas Bédard (Surrey) dans son grade de capitaine du premier bataillon de Québec.

Décembre 1812

Élection partielle : Jacob Pozer est élu dans William Henry.

3 décembre 1812

Décès de Pierre-Louis Panet, membre du Conseil exécutif.

11 décembre 1812

Pierre-Stanislas Bédard (Surrey) est nommé juge de la Cour du banc du roi à Trois-Rivières. Son siège devient vacant.

29 décembre 1812

Ouverture de la 4e session du 7e Parlement par le gouverneur Prevost.